I.1
Renseignements généraux -
Histoire
La Confédération et les provinces et territoires du
Canada
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique,
(appelé désormais la Loi constitutionnelle de 1867, depuis le
rapatriement de la Constitution en 1982), sanctionné par la Reine Victoria, le
29 mars 1867, prévoyait la formation du Dominion du Canada. Le Dominion, connu
également sous le nom de Confédération, est devenu réalité le 1er
juillet 1867. Ladite confédération était et est en fait une fédération, c’est-à-dire
un régime dont les pouvoirs sont partagés entre deux niveaux de gouvernement,
le fédéral et les provinces. Le Dominion était composé alors de quatre
provinces : le Québec, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.
Cependant, le Québec et l’Ontario étaient beaucoup moins grands qu’aujourd’hui
et le Canada ne s’étendait pas encore de l’Atlantique au Pacifique.
En 1869, l’immense domaine de la Compagnie de la Baie-d’Hudson
fut rattaché au Canada sous le nom de Territoires du Nord-Ouest. Cela fit du
Canada un pays six fois plus grand! Les Territoires, habités par des
Amérindiens, des Inuits, quelques colons de race blanche et des Métis,
étaient administrés par le gouvernement fédéral.
L’entrée en vigueur, le 15 juillet 1870, de la Loi de
1870 sur le Manitoba a marqué la création d’une nouvelle province, le
Manitoba. La superficie de cette province était, elle aussi, moins grande que
celle du Manitoba d’aujourd’hui.
Un an plus tard, soit le 20 juillet 1871, la
Colombie-Britannique devint la sixième province à se joindre à la
Confédération. Le Canada s’étendait maintenant d’un océan à l’autre,
conformément à sa devise latine: a mari usque ad mare.
Bien que la Confédération ait vu le jour à l’Île-du-Prince-Édouard,
cette province n’y adhéra que le 1er juillet 1873.
En 1905, suite à la colonisation croissante de l’Ouest, les
provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan furent créées. L’Alberta
devint la huitième province du Canada le 1er septembre 1905 et la
Saskatchewan, la neuvième, trois jours plus tard, le 4 septembre.
En 1912, une partie des Territoires du Nord-Ouest a été
partagée entre le Manitoba, l’Ontario et le Québec, donnant à ces trois
provinces leurs frontières actuelles.
Le Labrador, pour sa part, s’est joint à la Confédération
en même temps que Terre-Neuve, le 31 mars 1949.
Outre les dix provinces, notre pays comprend trois territoires :
le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, respectivement créés en
1898, en 1905 et en 1999. Les territoires sont toujours sous l’autorité du
gouvernement fédéral, mais ils ont des institutions et des responsabilités se
rapprochant de celles des provinces. Le Canada est un pays qui s’étend non
seulement de l’Atlantique au Pacifique, mais aussi jusqu’à l’océan
Arctique!
L'indépendance
Le Canada n’est pas devenu un pays souverain le 1er juillet
1867. En effet, la Loi constitutionnelle de 1867 limitait en grande
partie les pouvoirs des gouvernements canadiens aux questions internes ;
ainsi, la conduite des relations avec les autres pays leur échappait.
Contrairement à ce qui s’est produit aux États-Unis, il n’y a pas eu ici
de guerre d’indépendance. Notre pays a acquis son indépendance ou sa
souveraineté progressivement. Ainsi, avec l’adoption du Statut de
Westminster en 1931, le Canada a acquis la compétence de mener des
relations avec les pays étrangers. Puis, en 1949, la Cour suprême du Canada
est devenue notre tribunal de dernière instance, remplaçant à ce titre le
plus haut tribunal britannique. Enfin, avec la Loi constitutionnelle de 1982,
le Canada a rapatrié sa Constitution.
|