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I.1 Renseignements généraux - Histoire

La Confédération et les provinces et territoires du Canada

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, (appelé désormais la Loi constitutionnelle de 1867, depuis le rapatriement de la Constitution en 1982), sanctionné par la Reine Victoria, le 29 mars 1867, prévoyait la formation du Dominion du Canada. Le Dominion, connu également sous le nom de Confédération, est devenu réalité le 1er juillet 1867. Ladite confédération était et est en fait une fédération, c’est-à-dire un régime dont les pouvoirs sont partagés entre deux niveaux de gouvernement, le fédéral et les provinces. Le Dominion était composé alors de quatre provinces : le Québec, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Cependant, le Québec et l’Ontario étaient beaucoup moins grands qu’aujourd’hui et le Canada ne s’étendait pas encore de l’Atlantique au Pacifique.

En 1869, l’immense domaine de la Compagnie de la Baie-d’Hudson fut rattaché au Canada sous le nom de Territoires du Nord-Ouest. Cela fit du Canada un pays six fois plus grand! Les Territoires, habités par des Amérindiens, des Inuits, quelques colons de race blanche et des Métis, étaient administrés par le gouvernement fédéral.

L’entrée en vigueur, le 15 juillet 1870, de la Loi de 1870 sur le Manitoba a marqué la création d’une nouvelle province, le Manitoba. La superficie de cette province était, elle aussi, moins grande que celle du Manitoba d’aujourd’hui.

Un an plus tard, soit le 20 juillet 1871, la Colombie-Britannique devint la sixième province à se joindre à la Confédération. Le Canada s’étendait maintenant d’un océan à l’autre, conformément à sa devise latine: a mari usque ad mare.

Bien que la Confédération ait vu le jour à l’Île-du-Prince-Édouard, cette province n’y adhéra que le 1er juillet 1873.

En 1905, suite à la colonisation croissante de l’Ouest, les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan furent créées. L’Alberta devint la huitième province du Canada le 1er septembre 1905 et la Saskatchewan, la neuvième, trois jours plus tard, le 4 septembre.

En 1912, une partie des Territoires du Nord-Ouest a été partagée entre le Manitoba, l’Ontario et le Québec, donnant à ces trois provinces leurs frontières actuelles.

Le Labrador, pour sa part, s’est joint à la Confédération en même temps que Terre-Neuve, le 31 mars 1949.

Outre les dix provinces, notre pays comprend trois territoires : le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, respectivement créés en 1898, en 1905 et en 1999. Les territoires sont toujours sous l’autorité du gouvernement fédéral, mais ils ont des institutions et des responsabilités se rapprochant de celles des provinces. Le Canada est un pays qui s’étend non seulement de l’Atlantique au Pacifique, mais aussi jusqu’à l’océan Arctique!

L'indépendance

Le Canada n’est pas devenu un pays souverain le 1er juillet 1867. En effet, la Loi constitutionnelle de 1867 limitait en grande partie les pouvoirs des gouvernements canadiens aux questions internes ; ainsi, la conduite des relations avec les autres pays leur échappait. Contrairement à ce qui s’est produit aux États-Unis, il n’y a pas eu ici de guerre d’indépendance. Notre pays a acquis son indépendance ou sa souveraineté progressivement. Ainsi, avec l’adoption du Statut de Westminster en 1931, le Canada a acquis la compétence de mener des relations avec les pays étrangers. Puis, en 1949, la Cour suprême du Canada est devenue notre tribunal de dernière instance, remplaçant à ce titre le plus haut tribunal britannique. Enfin, avec la Loi constitutionnelle de 1982, le Canada a rapatrié sa Constitution.



Ce module a été préparé par Rescol
(www.rescol.ca)

pour
le site Web du Premier ministre du Canada
(www.pm.gc.ca)

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