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I.3 Renseignements généraux - 
Processus électoral


a) Le déclenchement d’une élection

Les élections sont des moments très importants dans la vie d’un État démocratique. Il revient au Premier ministre de déterminer le moment des élections fédérales. Pour déclencher des élections, le Premier ministre demande au Gouverneur général de dissoudre le Parlement, c’est-à-dire de mettre fin à ses activités. Une fois le Parlement dissous, tous les sièges de la Chambre des communes deviennent vacants et les candidats à ces postes doivent être élus ou réélus. Le Premier ministre fixe la date des élections, et les candidats lancent leur campagne électorale. Le Premier ministre est tenu de déclencher des élections au moins une fois tous les cinq ans. En règle générale, il n’attend pas cinq ans pour le faire.

b) Le droit de vote

Tous les Canadiens de 18 ans ou plus peuvent voter lors d’une élection fédérale. Élections Canada, l’organisme chargé d’organiser les élections fédérales, tient un répertoire des électeurs, appelé également la liste électorale. Élections Canada dresse la liste électorale à partir d’informations provenant de sources diverses, entre autres de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada, mais aussi des statistiques de l’état civil et des listes électorales des provinces et des territoires.

c) Les responsables des élections fédérales

En plus de tenir la liste électorale, Élections Canada renseigne la population sur ses droits et ses responsabilités en ce qui concerne les élections. Élections Canada s’assure que les urnes et les bulletins de vote sont disponibles le jour du scrutin. Il est aussi chargé de dépouiller les bulletins de vote et de fournir rapidement de l’information à jour sur les résultats du scrutin.

Le directeur général des élections, ou DGE, est chargé de la conduite des élections et en coordonne tous les aspects. Il doit être rigoureusement impartial.

d) Le jour du scrutin

La plupart des Canadiens votent le jour même des élections. Cependant, les électeurs qui ne peuvent se rendre aux urnes ce jour-là, peuvent voter lors d’un scrutin spécial (aussi appelé scrutin par anticipation).

A la fermeture des bureaux de scrutin, les scrutateurs ouvrent les urnes et dépouillent les bulletins de vote, y compris ceux du scrutin spécial. Lorsque tous les bulletins de la circonscription ont été dépouillés, ils annoncent le nom du candidat gagnant. Le candidat élu député est celui qui obtient le plus grand nombre de voix exprimées dans la circonscription et, en conséquence, il la représentera à la Chambre des communes.

Le parti qui a fait élire le plus grand nombre de députés accède au pouvoir, et son chef devient le Premier ministre du Canada. Si la majorité obtenue est absolue, le gouvernement sera dit majoritaire ; si, par ailleurs, la majorité n’est que relative, le gouvernement sera minoritaire.





Ce module a été préparé par Rescol
(www.rescol.ca)

pour
le site Web du Premier ministre du Canada
(www.pm.gc.ca)

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