I.3
Renseignements généraux
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Processus électoral
a) Le déclenchement d’une élection
Les élections sont des moments très importants dans la vie d’un
État démocratique. Il revient au Premier ministre de déterminer le moment des
élections fédérales. Pour déclencher des élections, le Premier ministre
demande au Gouverneur général de dissoudre le Parlement, c’est-à-dire de
mettre fin à ses activités. Une fois le Parlement dissous, tous les sièges de
la Chambre des communes deviennent vacants et les candidats à ces postes
doivent être élus ou réélus. Le Premier ministre fixe la date des élections,
et les candidats lancent leur campagne électorale. Le Premier ministre est tenu
de déclencher des élections au moins une fois tous les cinq ans. En règle
générale, il n’attend pas cinq ans pour le faire.
b) Le droit de vote
Tous les Canadiens de 18 ans ou plus peuvent voter lors d’une
élection fédérale. Élections Canada, l’organisme chargé d’organiser les
élections fédérales, tient un répertoire des électeurs, appelé également
la liste électorale. Élections Canada dresse la liste électorale à partir d’informations
provenant de sources diverses, entre autres de l’Agence des douanes et du
revenu du Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada, mais aussi des
statistiques de l’état civil et des listes électorales des provinces et des
territoires.
c) Les responsables des élections fédérales
En plus de tenir la liste électorale, Élections Canada
renseigne la population sur ses droits et ses responsabilités en ce qui
concerne les élections. Élections Canada s’assure que les urnes et les
bulletins de vote sont disponibles le jour du scrutin. Il est aussi chargé de
dépouiller les bulletins de vote et de fournir rapidement de l’information à
jour sur les résultats du scrutin.
Le directeur général des élections, ou DGE, est chargé de
la conduite des élections et en coordonne tous les aspects. Il doit être
rigoureusement impartial.
d) Le jour du scrutin
La plupart des Canadiens votent le jour même des élections.
Cependant, les électeurs qui ne peuvent se rendre aux urnes ce jour-là,
peuvent voter lors d’un scrutin spécial (aussi appelé scrutin par
anticipation).
A la fermeture des bureaux de scrutin, les scrutateurs ouvrent
les urnes et dépouillent les bulletins de vote, y compris ceux du scrutin
spécial. Lorsque tous les bulletins de la circonscription ont été
dépouillés, ils annoncent le nom du candidat gagnant. Le candidat élu
député est celui qui obtient le plus grand nombre de voix exprimées dans la
circonscription et, en conséquence, il la représentera à la Chambre des
communes.
Le parti qui a fait élire le plus grand nombre de députés
accède au pouvoir, et son chef devient le Premier ministre du Canada. Si la
majorité obtenue est absolue, le gouvernement sera dit majoritaire ; si,
par ailleurs, la majorité n’est que relative, le gouvernement sera
minoritaire.
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