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La Loi antiterroriste du gouvernement (3e de
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Lois plus strictes contre la propagande et les crimes haineux
Le 15 octobre 2001
À l’appui de son plan de lutte contre le terrorisme, notre gouvernement a
déposé aujourd'hui devant la Chambre des communes la Loi antiterroriste
– un nouveau train de mesures énergiques contre le terrorisme.
La Loi antiterroriste proposée comprend des mesures visant à :
- identifier, poursuivre en justice, condamner et punir les
terroristes;
- fournir de nouveaux moyens d'enquête aux organismes d'application de
la loi et aux agences de sécurité nationale;
- assurer la préservation des valeurs canadiennes de respect et
d'équité tout en luttant contre les causes profondes de la haine au
moyen de lois plus strictes contre la propagande et les crimes haineux.
Ces mesures correspondent aux actions de nos alliés. Elles constituent un
élément important de l'engagement pris par le Canada de se joindre à ses
partenaires internationaux afin d’affronter et d'éradiquer le terrorisme dans
le monde.
À la suite des attentats du 11 septembre, le Premier ministre et l’ensemble
de la population canadienne ont demandé un nouvel engagement envers les
valeurs canadiennes de respect, d'égalité, de diversité et d'équité ainsi
qu'une condamnation ferme des actes de violence motivés par la haine qui ont
été commis au Canada et ailleurs contre des innocents.
Il a été souligné à maintes reprises qu’il s'agit d'une campagne contre
les terroristes et non contre une collectivité, un groupe ou une confession
religieuse.
Dans le cadre de sa Loi antiterroriste, le gouvernement du Canada
propose des changements à des mesures législatives qui s'attaquent aux causes
profondes de la haine, réaffirment les valeurs canadiennes et assurent le
renforcement du respect que porte le Canada à la justice et à la diversité.
Les mesures proposées comprendraient ce qui suit :
- des modifications au Code criminel qui permettraient aux
tribunaux d'ordonner la suppression de propagande haineuse accessible au
public dans les systèmes informatiques. Les personnes qui ont affiché
un tel matériel auraient l'occasion de convaincre le tribunal que le
matériel ne constitue pas une propagande haineuse. Cette disposition
s'appliquerait à la propagande haineuse présente dans des systèmes
informatiques canadiens, quel que soit l'endroit où se trouve le
propriétaire du matériel ou qu'on puisse ou non l'identifier;
- des modifications au Code criminel qui créeraient une
nouvelle infraction de méfait motivé par un préjudice ou la haine
fondée sur la religion, la race, la couleur ou sur l'origine nationale
ou ethnique, commise contre un lieu de culte ou une propriété
religieuse connexe;
- des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la
personne pour interdire les messages haineux transmis non seulement
par téléphone, mais au moyen de toute technologie de
télécommunication.
Le plan de lutte contre le terrorisme du gouvernement du Canada comporte
quatre objectifs :
- empêcher les terroristes d’entrer au Canada et protéger les
Canadiens contre les actes terroristes;
- mettre en place des moyens d’identifier, de poursuivre en justice,
de condamner et de punir les terroristes;
- empêcher que la frontière canado-américaine ne soit paralysée par
les terroristes et éviter les conséquences qui en découleraient pour
l'économie canadienne;
- travailler en collaboration avec la communauté internationale pour
traduire les terroristes en justice et pour s’attaquer aux racines
profondes de la haine qu’ils manifestent.
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