L’Énoncé économique et
mise à jour budgétaire de 2000
Des réductions d'impôt substantielles et équitables
Le 18 octobre 2000
L’Énoncé économique et mise à jour
budgétaire de 2000 prend appui sur le budget de 2000 et va encore plus loin en
réduisant davantage et plus rapidement les impôts.
Ensemble, les mesures fiscales contenues dans le
budget de 2000 et la mise à jour budgétaire offrent de loin la plus importante
réduction d’impôt de l’histoire du Canada, c’est-à-dire un allégement
fiscal cumulatif d’environ 100 milliards $ d’ici 2004-2005.
Cette réduction des impôts ne nous empêchera
pas pour autant d’assurer les services essentiels – comme les services de
santé – que les Canadiens ont à coeur et qui contribuent à notre qualité
de vie.
Tous les Canadiens auront droit à une réduction
de leur impôt fédéral, surtout ceux à revenu modeste ou moyen. En fait,
52 % de nos réductions d’impôt vont aux Canadiens dont le revenu est de
60 000 $ ou moins.
Presque toutes les réductions entreront en
vigueur dans moins de deux mois et demi.
D’ici 2004-2005, le fardeau fiscal des
particuliers sera réduit en moyenne de 21 % – et de 27 % pour les
familles ayant des enfants.
L’an prochain, une famille ayant deux enfants
et un revenu unique de 40 000 $ verra ses impôts réduits de
32 % – c’est-à-dire de 1 100 $. En moins de quatre ans,
cette réduction se chiffrera à 59 %.
L’an prochain, une famille de quatre personnes
à deux revenus totalisant 60 000 $ verra ses impôts réduits de
18 % - c’est-à-dire de 1 000 $. En moins de quatre ans, cette
réduction passera à 34 %.
La réduction des taux d'imposition sur le revenu
Dès le 1er janvier 2001, tous les taux d’imposition
sur le revenu des particuliers seront réduits :
- le taux de 17 % sera réduit à
16 %;
- le taux intermédiaire, qui était passé de
26 à 24 % en juillet dernier, sera réduit encore pour s’établir à
22 %;
- le taux de 29 % sera réduit à 26 %
pour la tranche de revenus se situant entre 60 000 $ et
100 000 $ environ;
- la surtaxe visant à réduire le déficit sera
éliminée.
D'autres mesures fiscales pour ceux qui en ont
le plus besoin
À compter du 1er juillet 2001, le montant de la
Prestation fiscale canadienne pour enfants à l’intention des Canadiens à
revenu faible ou moyen sera majoré. La prestation maximale pour le premier
enfant atteindra plus de 2 500 $ en moins de quatre ans.
À compter du 1er janvier 2001, le crédit d’impôt
pour personnes handicapées passera de 4 293 $ à 6 000 $.
À compter du 1er janvier 2001, le montant des
crédits d’impôts aux aidants naturels qui offrent des soins à des aînés
ou à des personnes handicapées à charge faisant partie de leur famille
passera de 2 386 $ à 3 500 $.
Des mesures pour appuyer l'esprit
d'entreprise, la création d'emplois et la croissance
Le taux d’inclusion des gains en capital est
immédiatement réduit, passant des deux tiers à 50 %.
Les conditions relatives aux roulements en
franchise d’impôt sont immédiatement modifiées pour accorder une aide
accrue et rendre un plus grand nombre d’entreprises admissibles.
Un échéancier sera établi par voie
législative en vue d’accélérer la réduction du taux d’impôt sur les
bénéfices des sociétés de 28 % à 21 % (réduction d’un point de
pourcentage en 2001, puis de deux points dans chacune des trois années
suivantes).
Allocation ponctuelle pour frais de chauffage
Pour contrer les effets de la hausse des prix de
l’énergie et des frais de chauffage, le gouvernement accordera, au
début de 2001, une allocation ponctuelle pour frais de chauffage aux Canadiens
à revenu faible ou modeste.
Cette allocation sera de 125 $ par personne
ou de 250 $ par famille.
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