Le budget de 2000: Des allégements réels et durables

Le budget de 2000 présente un Plan quinquennal de réduction des impôts qui comprend les plus importants changements structurels apportés au régime fiscal fédéral depuis plus de dix ans. Tous les Canadiens en bénéficieront – particulièrement les familles qui ont des enfants. De plus, il favorisera l'innovation et permettra aux entreprises canadiennes de demeurer concurrentielles à l'échelle internationale.

Ces mesures de réduction des impôts sont équitables, responsables et permanentes et respectent les principes fondamentaux qui ont guidé notre action à ce chapitre dans chacun de nos budgets :

• Bien que les réductions d'impôts doivent, à terme, profiter à tous les Canadiens, elles doivent d'abord profiter à ceux qui en ont le plus besoin – les personnes à revenu faible ou moyen, et particulièrement aux familles qui ont des enfants.
• Les allégements fiscaux d'application générale doivent d'abord viser l'impôt sur le revenu des particuliers. 
• Notre régime d'impôt des sociétés doit pouvoir soutenir la concurrence internationale. 
• Les allégements fiscaux d'application générale ne doivent pas être financés par des emprunts.

Des changements structurels historiques

Rétroactivement au 1^er janvier 2000, nous rétablirons la pleine indexation du régime d'impôt sur le revenu des particuliers pour protéger tous les contribuables des hausses automatiques d'impôt dues à l'inflation. Cette mesure profitera particulièrement aux Canadiens à faible revenu.

Nous baisserons le taux intermédiaire d'impôt, qui passera de 26 % à 23 %. Le taux passera à 24 % dès juillet 2000. Cette mesure réduira l'impôt de 9 millions de Canadiens.

Au total, en vertu de notre Plan, les impôts seront réduits d'au moins 58 milliards $ d'ici 2004. De ce montant, 54 milliards $ proviendront de la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers et des cotisations au régime d'assurance-emploi, et 43 milliards $ découlent du seul budget de 2000.

Notre plan réduira l'impôt sur le revenu des particuliers, en moyenne, d'au moins 15 % par année pour l'ensemble des contribuables, d'au moins 18 % par année pour les Canadiens à revenu faible ou moyen et d'au moins 21 % par année pour les familles ayant des enfants.

Les allégements consentis dans nos trois derniers budgets, conjugués à ceux prévus au Plan quinquennal, verront l'impôt sur le revenu de l'ensemble des Canadiens réduit en moyenne d'au moins 22 % par année d'ici 2004 – et de plus encore pour les familles ayant des enfants.

Autres mesures touchant les particuliers prévues au Plan quinquennal

Nous porterons le revenu que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt à au moins 8000 $. La hausse de ce revenu en franchise d'impôt sera une grande priorité des prochains budgets.

Nous porterons les seuils à partir desquels s'appliquent les taux intermédiaire et supérieur à au moins 35 000 $ et 70 000 $ respectivement.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants sera enrichie de 2,5 milliards $ d'ici 2004 – passant ainsi à plus de 9 milliards $ annuellement. Le montant maximum de la prestation atteindra 2400 $ pour le premier enfant et 2200 $ pour chacun des autres enfants.

À partir du 1^er juillet 2000, nous éliminerons la surtaxe de 5 % destinée à la lutte au déficit pour les Canadiens à revenu moyen qui gagnent jusqu'à 85 000 $. Et elle sera abolie complètement d'ici 2004.

Nous porterons le plafond de contenu étranger des Régimes de pension agréés et des Régimes enregistrés d'épargne-retraite à 25 % en 2000, puis à 30 % en 2001.

Encourager l'innovation et permettre aux entreprises canadiennes de demeurer concurrentielles à l'échelle internationale

C'est pourquoi le budget de 2000 baisse le taux d'imposition des sociétés du secteur des hautes technologies, le faisant passer de 28 % à 21 % au cours des cinq prochaines années. Il sera abaissé à 27 % dès le 1^er janvier 2001.

Cette baisse s'appliquera intégralement dès le 1^er janvier 2001 aux petites entreprises en ce qui concerne leur revenu situé entre 200 000 $ et 300 000 $.

Le budget de 2000 présente également des mesures ciblées visant à stimuler l'investissement et à encourager l'entrepreneuriat :

• Nous allégeons l'imposition des gains en capital en ramenant, aux fins de l'impôt, leur taux d'incorporation au revenu des trois quarts aux deux tiers.
• Nous retardons l'imposition des options sur actions de manière à ce que l'impôt soit prélevé lorsqu'elles sont vendues plutôt que lorsqu'elles sont exercées.
• Nous augmentons le montant que les investisseurs peuvent affecter à de nouveaux investissements, en leur permettant de transférer, en franchise d'impôt, jusqu'à 500 000 $ en placements admissibles.

   

• Le budget de 2000