Le budget de 2000: L'heure juste sur les principaux
transferts fédéraux aux provinces et territoires
Le 28 février 2000
Aux yeux des Canadiens, il ne sert à rien de lancer des accusations pour remédier
aux problèmes dans les réseaux de la santé et de l'éducation. Ils veulent
plutôt que les intervenants travaillent ensemble et qu'ils obtiennent des résultats.
Notre gouvernement s'est engagé dans la voie de la coopération et nous
avons obtenu des résultats.
Comme l'indique le tableau suivant, les principaux transferts fédéraux aux
provinces et aux territoires – comprenant les transferts en espèces, les
points d'impôt et la péréquation – sont plus élevés cette année que
lorsque nous avons formé le gouvernement.
(en millions de dollars)
|
Total -TCSPS |
Espèces -TCSPS |
Points d’impôt -TCSPS
|
Péréquation |
Formule de financement
des territoires |
Total** |
1993-1994 |
28991 |
18810 |
10181 |
8063 |
1153 |
37433 |
1994-1995 |
29371 |
18720 |
10651 |
8607 |
1172 |
38346 |
1995-1996 |
29885 |
18479 |
11406 |
8759 |
1187 |
38995 |
1996-1997 |
26900 |
14742 |
12158 |
8959 |
1178 |
36116 |
1997-1998 |
25717 |
12500 |
13217 |
9602 |
1190 |
35494 |
1998-1999 |
26251 |
12500 |
13751 |
9614 |
1182 |
36021 |
1999-2000 |
28782 |
14500 |
14282 |
9501 |
1299 |
38540 |
Les mesures prévues au budget de 2000
Le budget de 2000 va plus loin encore et annonce notre quatrième hausse consécutive
des transferts en espèces au titre du Transfert canadien en matière de santé
et de programmes sociaux – 2,5 milliards $ au cours des quatre prochaines années
pour aider les provinces et territoires à combler des besoins pressants en matière
de santé et d'enseignement supérieur. Il sera suffisamment flexible pour leur
permettre de puiser dans ces nouveaux fonds plus tôt, au besoin.
Dans le seul budget de 1999, nous avons effectué un transfert supplémentaire
de 11,5 milliards $ sur cinq ans aux provinces et aux territoires pour la santé
– l'investissement le plus important jamais effectué par notre gouvernement.
Cette mesure et celle du dernier budget font en sorte que la composante en
espèces du TCSPS s'élèvera à 15,5 milliards $ par année pour les quatre
prochaines années – ce qui représente une augmentation de 25 % en deux ans.
Et la valeur totale du TCSPS – sous forme d'espèces et de points d'impôt
– s'élèvera à 31 milliards $ en 2000-2001, ce qui représente un sommet
absolu.
En plus de ces ressources additionnelles au titre du TCSPS, les provinces les
moins prospères recevront 500 millions $ de plus que prévu au budget de 1999
au chapitre de la péréquation, et les transferts aux territoires seront de 100
millions $ de plus.
Au fur et à mesure que les finances nationales continueront de s'améliorer,
nous envisagerons d'augmenter de nouveau le financement.
L'engagement du gouvernement du Canada envers le régime public de santé
Notre gouvernement est déterminé à maintenir les cinq principes de la Loi
canadienne sur la santé : universalité, intégralité, accessibilité, transférabilité
et gestion publique.
Nous sommes déterminés à continuer de travailler avec nos partenaires
provinciaux – de manière créatrice et à l'intérieur de nos sphères de
compétence respectives – à la réforme et à l'actualisation du système de
soins de santé au Canada.
C'est dans cet esprit de coopération que le ministre de la Santé a invité
ses homologues provinciaux et territoriaux à discuter de questions prioritaires
telles que :
Changer la façon dont les services de soins de santé primaires sont dispensés
de manière à les rendre plus accessibles;
Renforcer les systèmes de soins à domicile et les services de santé
communautaires;
Intensifier nos efforts concertés en vue de rendre des comptes aux Canadiens.
Toutefois, comme l'a souligné le ministre, cette proposition et les
discussions qui suivront n'ont pas pour seul objectif de dépenser davantage.
Elles visent aussi à trouver des manières plus efficaces de dépenser l'argent
consacré à la santé.
Le budget de 2000
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