Le 25 septembre 2001

Les actes horrifiants perpétrés aux États-Unis nous ont rappelé que le terrorisme est une menace planétaire et qu’aucun pays n’est à l’abri.

Ils ont aussi révélé que les opérations terroristes sont de plus en plus décentralisées et que les cellules terroristes sont formées d’individus extrêmement motivés et hautement qualifiés.

Nous réexaminons et raffinons sans cesse nos méthodes et procédés en vue d’améliorer le partage des renseignements et les méthodes d’enquête ainsi que nos relations de travail avec d’autres gouvernements pour faire face à de nouvelles menaces.

Ainsi que l’a déclaré le Premier ministre à la suite des événements du 11 septembre 2001 : « Ensemble, avec nos alliés, nous allons affronter et terrasser la menace que le terrorisme fait peser sur toutes les sociétés civilisées. »

Cependant, la lutte du Canada contre le terrorisme – sous toutes ses formes – s’est amorcée bien avant les terribles événements du 11 septembre. Des partenariats solides relient déjà les forces de l’ordre et les agences de sécurité et de renseignement du Canada ainsi que leurs pendants internationaux.

Nous avons déjà pris des mesures concrètes en vue d’accroître la capacité du Canada de combattre le terrorisme :

• La nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés renforcera notre capacité de protéger les Canadiens contre les indésirables tout en veillant à permettre l’entrée des personnes qui ont besoin de l’aide du Canada.
• Les lois et règlements actuels du Canada permettent de bloquer les avoirs des talibans ou d’Oussama ben Laden et de ses acolytes.
• Le projet de loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) empêchera les dons donnant droit à une aide fiscale de servir à soutenir le terrorisme.
• Le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile a été créé récemment pour élaborer et mettre en oeuvre une approche globale à l’égard de la protection de l’infrastructure critique du Canada, sur les plans autant matériel qu’électronique.
• La coordination d’une initiative visant à élaborer des options pour renforcer la capacité de réaction à des actes de terrorisme chimiques et biologiques.
• Dans le Budget de 2000, une somme de 1,5 milliard $ a été affectée à la GRC, au SCRS, aux douanes canadiennes et à Citoyenneté et Immigration Canada afin qu’ils puissent continuer de s’acquitter efficacement de leurs tâches.

Le Canada a signé les douze conventions antiterrorisme de l’ONU et en a ratifié dix. Nous avons entrepris les démarches nécessaires en vue de ratifier et de mettre en oeuvre les deux dernières.

Ainsi que le Premier ministre l’a déclaré : « S'il nous faut changer nos lois, nous le ferons. Nous resserrerons les mesures de sécurité pour protéger les Canadiens. Nous allons demeurer vigilants. »

La GRC continue de travailler en étroite collaboration avec Transports Canada, le SCRS, Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence des douanes et du revenu du Canada et les autorités aéroportuaires locales en vue d’assurer la sécurité de tous les Canadiens.

La GRC collabore avec ses homologues américains en vue de leur fournir tout le soutien technique, logistique et autre dont ils ont besoin pour mener leur enquête.

Les douaniers maintiennent leur grande vigilance. Nous posons plus de questions aux gens à leur arrivée et nous examinons de plus près les marchandises qui entrent au pays.

Les mesures de sécurité pour les voyageurs aériens ont été resserrées.

Tous les avoirs appartenant à Oussama ben Laden ou ses acolytes au Canada sont bloqués.

Le Canada a accéléré le processus de ratification et de mise en oeuvre de la Convention de l’ONU pour la suppression du financement du terrorisme. Ces démarches devraient aboutir très bientôt.

Nous allons proposer des modifications à la Loi sur les secrets officiels pour tenir compte des activités de renseignement d’États étrangers et de groupes terroristes.

Le gouvernement du Canada proposera également des modifications à la Loi sur la preuve au Canada dans le but de mieux régir l’utilisation et la protection de renseignements dont la divulgation pourrait porter atteinte à la sécurité nationale.