L’augmentation des
taxes sur le tabac
Les reportages d’aujourd’hui
faisant état de discussions entre les gouvernements fédéral et provinciaux au
sujet d’un calendrier pour l’augmentation des taxes sur le tabac – pour
des raisons de santé publique – sont exacts.
Bien qu’aucun calendrier n’ait
été établi, les discussions à ce sujet se poursuivent.
Cette nouvelle ne devrait surprendre
personne, car nous avons toujours exprimé clairement notre détermination de
rétablir les taxes sur le tabac aux niveaux antérieurs à 1994 dès qu’il
serait possible de le faire sans relancer de plus belle la contrebande.
Il peut être utile de rappeler
quelques faits au sujet des taxes sur le tabac et de la contrebande :
En 1994, devant une brusque
intensification de la contrebande du tabac, les gouvernements fédéral et
provinciaux – en particulier les gouvernements de l’Ontario, du Québec, du
Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Î.-P.-É. – se sont
entendus sur un plan concerté de lutte contre la contrebande dont l’un des
éléments était la réduction des taxes sur le tabac.
En vertu de cette entente, le
gouvernement fédéral et les provinces de l’Ontario, du Québec, du
Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Î.-P.-É. ont haussé les
taxes sur le tabac cinq fois sans déclencher une poussée sensible de
contrebande.
En janvier dernier, le ministre des
Finances a écrit à ses homologues des provinces pour leur demander s’ils
seraient disposés à relever plus abruptement les taxes sur le tabac pour des
raisons de santé publique et, en particulier, pour dissuader les jeunes
Canadiens de fumer.
Les provinces ont manifesté de l’intérêt,
et les fonctionnaires se réunissent depuis pour convenir des modalités d’une
telle augmentation.
Ils tiennent compte notamment des
conseils des responsables de l’application de la loi quant aux mesures qui
peuvent être prises sans créer un nouveau problème de contrebande.
Il est encore trop tôt pour émettre
des hypothèses sur le moment ou l’ampleur d’une hausse des taxes sur le
tabac.
Ces détails seront annoncés en temps
et lieu, une fois que les représentants des gouvernements fédéral et
provinciaux seront parvenus à une entente.
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