Les réalisations du Parlement en 2001

Le 21 décembre 2001

2001 a été une année historique pour le Parlement. En effet, cette année a été exceptionnellement productive en matière de débats, de mesures législatives et de réforme parlementaire.

Le gouvernement a présenté 59 projets de loi en 2001, dont 22 depuis la rentrée de la Chambre, le 17 septembre.

La Chambre a adopté 49 projets de loi en 2001, dont 21 depuis septembre. Trente-huit projets de loi ont reçu la sanction royale en 2001, dont 14 depuis septembre. Cela représente une hausse par rapport à 30 en 2000 et 34 en 1999.

Depuis les événements du 11 septembre, le Parlement a été la tribune canadienne de débat, d’information et d’examen rigoureux concernant notre réaction à la menace terroriste.

La Chambre a consacré plus de 50 heures à des débats spéciaux sur la tragédie qui a frappé les États-Unis.

La Chambre et le Sénat ont adopté le projet de loi C-36, ou Loi antiterroriste, qui a reçu la sanction royale il y a quelques jours.

Nous avons présenté le projet de loi C-42, Loi sur la sécurité publique, afin d’assurer la sécurité des Canadiens en cas d’urgence nationale.

La Chambre a adopté le projet de loi C-44 afin de maintenir l’accès des transporteurs canadiens au marché américain.

Nous avons en outre fait adopter d’autres mesures législatives importantes dans le but de créer des possibilités nouvelles et pour tous, conformément à nos engagements électoraux de novembre 2000.

Nous avons achevé notre première année d’activité depuis les élections de 2000 par la présentation du budget du 10 décembre, qui remplit notre promesse d’équilibrer le budget et d’alléger les impôts des Canadiens et finance les nouvelles priorités en matière de sécurité, d’économie et de questions sociales.

Projets de loi d’ordre économique adoptés par la Chambre et par le Sénat : le S-23, révision de nos règles douanières, et le C-38, qui supprime la limite du nombre d’actions d’Air Canada pouvant être détenues par une personne. La Chambre a adopté le C-23, le projet de loi sur la concurrence.

Projets de loi d’ordre commercial et international adoptés par la Chambre et par le Sénat : le C-31, modernisation de la Société pour l’expansion des exportations, le C-32, sur le commerce avec le Costa Rica, le S-31, mise en oeuvre de divers traités fiscaux, et le S-33, sur le transport aérien. La Chambre a adopté le projet de loi C-35, sur les missions étrangères, et le projet de loi C-41, qui met à jour des dispositions de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne.

Projet de loi touchant l’environnement adopté par la Chambre et par le Sénat : le C-6, sur la gestion des ressources en eau. La Chambre a adopté le projet de loi C-10, sur les parcs marins, et le projet de loi C-27, sur le traitement des déchets de combustible nucléaire. Le projet de loi C-5, sur les espèces en péril, est à l’étape du rapport.

Projets de loi visant à créer des communautés fortes et sûres adoptés par la Chambre et par le Sénat : le C-24, sur le crime organisé, et le C-46, qui vise à limiter la conduite en état d’ébriété au moyen d’interrupteurs d’allumage. Le projet de loi C-7, sur la justice pour les adolescents, a été renvoyé à la Chambre pour l’étude d’un amendement adopté par le Sénat. Le projet de loi C-15A, qui a pour objet de décourager la pornographie juvénile, est à l’étude au Sénat. Les projets de loi C-15 B, sur la cruauté envers les animaux, et C-30, sur les services administratifs destinés aux tribunaux, sont à l’étape du rapport.

Projets de loi sur les questions autochtones : les projets de loi C-39, Loi sur le Yukon, C-37, sur le règlement de revendications en Alberta et en Saskatchewan, et C-33, Loi sur le Nunavut, ont tous été adoptés par la Chambre.

Nous avons poursuivi la réforme parlementaire en adoptant une loi destinée à mieux harmoniser la rémunération des parlementaires avec celle d’autres groupes comparables, en augmentant le financement destiné à la recherche effectuée à l’intention des comités par la Bibliothèque du Parlement, et en adoptant de nouvelles règles pour la Chambre, dont une augmentation du nombre de débats spéciaux et la télédiffusion plus fréquente des audiences des comités.