La
Loi sur les espèces en péril
Mars 2001
Les Canadiens appuient massivement la protection
des espèces en péril et de leurs habitats. Le projet de loi C-5, Loi sur
les espèces en péril (LEP), aidera à prévenir la disparition des
espèces sauvages du Canada. Elle prévoit aussi le rétablissement des espèces
en péril.
La LEP vise à produire des résultats là où
cela compte le plus : dans les champs, dans les forêts, dans les marais et
dans les plans d’eau du Canada.
Le projet de loi C-5, qui reflète plus de sept
ans de consultations auprès des Canadiens et des Canadiennes, forme un cadre
privilégiant la protection des espèces en péril sur le terrain au moyen d’incitatifs,
mais il inclut aussi une protection juridique musclée qui permet au
gouvernement du Canada d’agir seul si nécessaire.
Le projet de loi veillera à ce que les
considérations scientifiques priment lors de l’établissement de la liste des
espèces en péril et de leur rétablissement. Le Comité sur la situation des
espèces en péril au Canada (COSEPAC) établira la liste des espèces en péril
de façon indépendante du gouvernement.
La LEP vise à compléter les lois provinciales
et territoriales en vigueur et non à les remplacer. Toutefois, les Canadiens s’attendent
à ce que leurs gouvernements protègent les espèces en péril et leurs
habitats. Par conséquent, le gouvernement du Canada aura l’autorité d’agir
seul au besoin.
Le projet de loi C-5 reconnaît que la protection
des espèces peut avoir une incidence dans la vie des Canadiens et des
Canadiennes. Aussi, il garantit que le gouvernement considérera les aspects
socio-économiques du rétablissement des espèces en péril.
L’approche que nous privilégions pour la
protection des habitats essentiels des espèces en péril reposera toujours sur
les mesures volontaires de la part des Canadiens et des Canadiennes. Le projet
C-5 reconnaît en fait que la protection des espèces demande la collaboration
active des intervenants de première ligne. La loi doit être acceptée et
utilisée par les gens sur le terrain qui prennent chaque jour des décisions
qui touchent les espèces sauvages.
Cette approche n’exclut toutefois pas la prise
de mesures sévères à l’endroit de ceux qui enfreindraient la loi.
Le projet de loi C-5 permettra que soit payée
une indemnité pour des pertes extraordinaires encourues lorsqu’il est
nécessaire d’interdire la destruction d’habitats essentiels. Nous
continuerons de consulter les Canadiens et les Canadiennes dans la préparation
du règlement sur l’indemnisation.
La LEP respecte l’esprit de l’ancien projet
de loi (C-33) tout en y introduisant davantage de clarté, de transparence, d’ouverture
et de responsabilisation. Par exemple :
- Le ministre devra convoquer au moins à tous
les deux ans une table ronde qui le conseillera. Son rapport sera rendu
public, et le Ministre sera tenu de publier sa réponse dans le registre
public.
- La liste du COSEPAC sera consignée dans le
registre public comme étant la liste scientifique des espèces en péril
au Canada.
- Les rapports généraux de situation, les
plans d’action, les rapports annuels du COSEPAC et les rapports annuels
du ministre seront consignés dans le registre public.
L’utilisation abondante du registre public
démontre que nous tenons à la transparence. Tous pourront se rendre compte des
mesures prises par le gouvernement en faveur des espèces jugées en péril à
la suite d’une évaluation scientifique.
Le temps est venu pour le gouvernement du Canada
d’agir en faveur des 364 espèces présentement en péril au Canada. Cette loi
est essentielle pour que nous puissions nous acquitter de la tâche importante
de protéger les espèces en péril et permettre leur rétablissement.
|