Les nouvelles mesures visant à combattre le financement du terrorisme

Le 2 octobre 2001

Le gouvernement a annoncé aujourd'hui la mise en application de dispositions réglementaires rigoureuses ayant pour objet de supprimer le financement au Canada du terrorisme et de geler les avoirs de personnes figurant sur la liste.

Ces dispositions visent à répondre à la menace posée par le terrorisme international en augmentant le pouvoir dont dispose le gouvernement de geler les avoirs des groupes terroristes ou des individus qui se livrent à des activités terroristes et d'empêcher le mouvement de ces avoirs.

Jusqu’à présent, nos mesures visaient seulement les biens détenus ou contrôlés par les talibans, par Oussama ben Laden ou par ses associés ou en leur nom. Les nouvelles dispositions vont plus loin en conférant au gouvernement le pouvoir de geler les avoirs d’autres terroristes et organisations terroristes, conformément à la résolution 1373 de l’ONU. Voici certaines des dispositions prévues :

Établissement d'une nouvelle liste : le règlement dresse la liste des personnes et des organisations qui ont commis des actes terroristes, ont tenté d'en commettre, y ont pris part ou en ont facilité l'exécution.

Gel des avoirs : aucune personne résidant au Canada ni aucun Canadien résidant à l'étranger ne pourra sciemment effectuer, que ce soit directement ou indirectement, des opérations portant sur des avoirs détenus ou contrôlés par une personne figurant sur la liste.

Interdiction de collecte de fonds pour fins de terrorisme : les dispositions interdisent de mettre des fonds à la disposition de personnes figurant sur la liste ou de faire la collecte de fonds pour ces personnes.

Nouvelle exigence de déclaration : toute personne effectuant des opérations qui portent sur des avoirs et soupçonnant que ces avoirs sont détenus ou contrôlés par une personne figurant sur la liste sera tenue d'en informer la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.

Nouveau régime de conformité pour les institutions financières : les institutions financières devront déterminer si des avoirs appartenant à une personne figurant sur la liste leur ont été confiés. Les institutions assujetties à la réglementation fédérale devront confirmer leur conformité à cette exigence et en divulguer les résultats au Bureau du surintendant des institutions financières tandis que les institutions assujetties à la réglementation provinciale devront divulguer cette information à l'organisme provincial de réglementation ou de contrôle compétent.

Les dispositions réglementaires entrent en vigueur immédiatement. Elles sont conçues pour mettre en œuvre une mesure clé prévue dans la résolution 1373 des Nations Unies, qui exhorte tous les États membres à geler sans tarder les avoirs de quiconque commet ou tente de commettre un acte terroriste ou en facilite l'exécution, ainsi qu’à interdire la fourniture et la collecte de fonds destinés à des activités terroristes.

Ces dispositions représentent un premier pas. Elles seront suivies sous peu par le dépôt de mesures législatives pour mettre en œuvre d'autres composantes de la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme et de la résolution 1373 des Nations Unies.