LE CANADA ET L'ALBERTA FINANCENT EN PARTENARIAT LES VOIES DE CONTOURNEMENT À CALGARY ET À EDMONTON

Calgary (Alberta)
Le 9 mai 2003

Le Premier ministre Jean Chrétien et le Premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein, ont annoncé aujourd'hui une entente de financement de 500 millions de dollars pour la construction de segments de voies de contournement autour de Calgary et d'Edmonton.

« Les gouvernements du Canada et de l'Alberta conviennent que les voies de contournement de Calgary et d'Edmonton constituent des projets d'infrastructure prioritaires, a déclaré le Premier ministre Chrétien. Grâce à cet investissement, nous nous assurons que la circulation des personnes et des biens, tant à l'intérieur de ces villes qu'à travers elles, se fasse rapidement et efficacement. Nous contribuons également à l'amélioration de la qualité de l'air en réduisant la congestion routière aux centres-villes. »

« Les voies de contournement de Calgary et d'Edmonton sont parties intégrantes de la transcanadienne et de la route transcanadienne de Yellowhead traversant l'Alberta, a affirmé le Premier ministre Klein. La population de l'Alberta continue de croître rapidement, et cette croissance est concentrée à Calgary et Edmonton. La construction de ces voies de contournement réduira la congestion routière, rendra la circulation des personnes et des biens plus efficaces et rendra la circulation à travers les villes plus sécuritaire. »

Le financement annoncé aujourd'hui contribuera à la construction d'une section importante de la voie de contournement de Calgary. Le projet fait partie du Go Plan de Calgary, mis au point en prévision de la croissance de la ville.

À Edmonton, l'investissement annoncé aujourd'hui couvrira la construction de la section sud-est de la voie de contournement. Le projet de voie de contournement fait partie intégrante du plan directeur de transport de la Ville d'Edmonton, qui vise à répondre aux futurs besoins de la ville en matière de transports.

Le gouvernement du Canada fournira 150 millions de dollars pour la construction des segments des deux voies de contournement alors que la Province de l'Alberta investira 350 millions de dollars. L'investissement de l'Alberta est fait par l'entremise du Centennial Capital Plan de 5,5 milliards de dollars annoncé dans le Budget de 2003, qui comprend notamment 1,5 milliard de dollars pour les autoroutes provinciales. Les investissements annoncés aujourd'hui portent à plus de 700 millions de dollars la contribution du gouvernement du Canada dans les infrastructures de l'Alberta depuis 1994. Le gouvernement de l'Alberta a investi plus de 7,6 milliards de dollars depuis 1994 dans les infrastructures de transport de la province.

La contribution de 150 millions de dollars du gouvernement du Canada provient du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique de 2 milliards de dollars. Par le biais de ce Fonds, le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi qu'avec le secteur privé pour répondre aux besoins en infrastructures stratégiques partout au pays. Ces investissements sont dirigés vers des grands projets d'envergure nationale et régionale dans les secteurs qui sont indispensables pour soutenir la croissance économique et améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Dans le discours du Trône du 30 septembre 2002, le gouvernement du Canada s'est engagé à rester impliqué pour une période additionnelle de 10 ans dans le financement des infrastructures publiques. Il a confirmé cet engagement à long terme dans le Budget de 2003 où il a inclus un investissement supplémentaire de 3 milliards de dollars à l'appui des infrastructures, ce qui porte la contribution du gouvernement du Canada dans les infrastructures à 12 milliards de dollars depuis 1993.

Le financement de cette initiative était prévu dans le budget fédéral de février 2003 et s'inscrit donc dans le cadre financier déjà en place.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Infrastructure Canada et ses programmes, veuillez visiter: http://www.infrastructurecanada.gc.ca
Pour plus d'information sur les programmes de transport en Alberta, veuillez visiter :
http://www.trans.gov.ab.ca

-30-

Renseignements :

Service de presse du CPM
(613) 957-5555

Gordon Turtle
Directeur des communications
Cabinet du Premier ministre de l'Alberta
(780) 422-8475

DOCUMENT D'INFORMATION PROJET DE VOIE DE CONTOURNEMENT DE CALGARY

Besoins pour le réseau routier de Calgary

En 1991, en vue de gérer sa croissance, la Ville de Calgary a élaboré le Go Plan, une stratégie à long terme de planification des transports et de l'utilisation des terres. Le Go Plan a donné naissance en 1995 au Plan de Calgary en matière de transports, lequel décrit les différentes options en vue de maintenir un système de transport efficace à Calgary au cours des 30 prochaines années. Le document tient compte de la nécessité de maintenir un équilibre entre la collectivité et une qualité environnementale tout en facilitant la mobilité à un coût minimum.

Les voies de contournement de Calgary constituent un élément essentiel du schéma de réseau routier proposé dans le plan de transport. Le réseau se compose de quatre autoroutes et routes express est-ouest et de quatre autoroutes et routes express nord-sud. Le réseau a été conçu en tenant compte des objectifs suivants :

• tenir compte des recommandations sur l'utilisation des terres et des prévisions de déplacement;
• optimiser l'utilisation des sites de traversée de cours d'eau existants et éviter d'en créer de nouveaux;
• permettre la fluidité de la circulation tout au long de la journée, condition essentielle au mouvement efficace des biens et des services.

Calgary est en plein essor

Entre 1991 et 2024, on prévoit que la population de Calgary augmentera d'environ 542 000 personnes, ce qui fera passer la population totale de la ville à 1,25 million de personnes, concentrées principalement dans les nouvelles banlieues. Si les tendances passées se confirment, cela se traduira par 470 000 voitures supplémentaires sur les artères de Calgary. L'augmentation de la circulation se fera surtout entre les nouvelles banlieues et le centre-ville.

Amélioration de l'infrastructure

Le projet de construction d'environ 15 km annoncé aujourd'hui formera la partie nord-ouest d'un vaste projet de voies de contournement autour de la ville de Calgary, aussi connu sous le nom de chemin Stoney. Le projet comprendra la construction d'une autoroute à quatre voies à acceès limité entre la route 1 à l'ouest et la route 2, au nord. Le chemin Stoney existant sera élargi entre la route 1 (la transcanadienne) et le boulevard Country Hills. Le chemin Stoney sera également prolongé au nord et à l'ouest entre le boulevard Country Hills et la route 2, avec un échangeur sur la route 2, au nord du boulevard Country Hills. Le coût total du projet se chiffrera à environ 250 millions de dollars et sera partagé entre les gouvernements fédéral et provincial.

Il n'y a actuellement aucune voie de contournement de la route transcanadienne autour de Calgary. Le projet contribuera à dévier la circulation de la 16e avenue (la transcanadienne) et de la route 2, aussi connue sous le nom de chemin Deerfoot. Ces déviations contribueront à soulager la congestion au centre-ville et à faciliter la libre circulation des biens et des personnes dans la ville. À terme, ce projet aidera à réduire le nombre de camions circulant sur les artères urbaines déjà congestionnées et permettra à la circulation de passage de contourner la ville, améliorant du même coup les voies commerciales est-ouest et nord-sud.

DOCUMENT D'INFORMATION PROJET DE VOIE DE CONTOURNEMENT D'EDMONTON

Besoins pour le réseau routier d'Edmonton

Le plan de développement municipal de la Ville d'Edmonton, le « Plan Edmonton », comprend un plan directeur de transport qui précise les moyens qu'entend utiliser la Ville pour répondre à ses besoins en transports d'ici l'an 2020. Les voies de contournement d'Edmonton font partie intégrante de ce plan directeur de transport, qui recommande la mise en place d'un réseau d'artères de circulation de grande qualité pour faciliter le mouvement de grands volumes de personnes et de biens sur des distances relativement longues à l'intérieur de la ville. Le réseau comporte trois éléments complémentaires :

• Voie de contournement : réseau de contournement à six voies d'Edmonton.
• Voie enveloppante : se compose de la rue Whitemud, du chemin Yellowhead, de la 170e rue et de la 75e rue - minimum de six voies et vitesse affichée de 70 km/h.
• Voies de raccordement : un certain nombre d'artères de circulation existantes qui seront améliorées en vue de raccorder la voie enveloppante et la voie de contournement, ainsi que le réseau autoroutier régional.

Edmonton est en plein essor

On prévoit que la population d'Edmonton passera de 616 000 en 1996 à 829 000 en 2020. La croissance dans la région entourant Edmonton se soldera par une population de 1,17 million de personnes dans la région métropolitaine de recensement d'Edmonton. Le volume de la circulation devrait tripler au cours de la même période.

Amélioration de l'infrastructure

Le projet d'environ 11 km annoncé aujourd'hui formera la partie sud-est d'un vaste projet de voies de contournement autour de la Ville d'Edmonton. La construction comprendra le passage à quatre voies de la nouvelle route reliant la route 216 au corridor nord-sud de la route 2. En outre, ce segment joindra la partie sud-ouest de la voie de contournement actuellement en construction, ce qui complètera la voie de contournement de la ville par le sud, soulageant ainsi la congestion le long de la rue Whitemud, ainsi que sur la partie sud de la route 2 qui traverse la Ville d'Edmonton. Le coût total du projet s'élèvera à environ 250 millions de dollars et sera partagé entre les gouvernements fédéral et provincial.

La section annoncée aujourd'hui recevra la circulation de passage sur la route 16 - la route transcanadienne de Yellowhead - et fournira une voie de raccordement efficace au corridor commercial nord-sud. À terme, le projet contribuera à réduire le nombre de camions circulant dans les artères urbaines déjà congestionnées et permettra à la circulation de passage de contourner la ville, améliorant du même coup les voies commerciales est-ouest et nord-sud.

PRÉCIS D'INFORMATION INITIATIVES EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURE MISES EN ŒUVRE PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a instauré une foule de programmes de financement pour aider les provinces, les territoires et les municipalités à répondre aux besoins en matière d'infrastructure et à améliorer l'état de l'infrastructure au Canada. La contribution globale du gouvernement du Canada depuis 1994 s'élève à plus de 12 milliards $. Par le biais de partenariats avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec le secteur privé, les contributions faites dans le cadre de ces programmes permettront de susciter des investissements importants en infrastructure pour l'avenir. Voici une brève description de ces initiatives :

Programme Infrastructures Canada - 2,05 milliards $ (2000-2007)

Le Programme Infrastructures Canada de 2,05 milliards $ a été annoncé dans le Budget de l'an 2000 afin de renforcer l'infrastructure municipale des collectivités rurales et urbaines partout au pays, et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en effectuant des investissements qui protègent l'environnement et facilitent la croissance économique à long terme. Compte tenu des contributions des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que de celles des Premières nations et du secteur privé, le Programme Infrastructures Canada mobilisera au moins 6 milliards $ d'investissement sur une période de six ans.

Dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral verse des contributions d'un montant égal à celles des provinces et des territoires, et généralement absorbe jusqu'à un tiers du coût de chaque projet d'infrastructure municipale. Les autres fonds peuvent provenir d'autres sources dont les provinces, les territoires et les municipalités, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

Les projets d'infrastructure municipale verte sont la priorité principale du programme, c'est-à-dire des projets qui améliorent la qualité de l'environnement et contribuent à l'atteinte des objectifs nationaux d'un air pur et d'une eau salubre. Les priorités secondaires du programme incluent l'infrastructure de transport local, les installations culturelles et récréatives, l'infrastructure liée au tourisme, les télécommunications en région rurale et éloignée, l'accès rapide à Internet, et les logements à prix abordable.

Le Programme Infrastructures Canada reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins. Par conséquent, le programme adopte une approche selon laquelle les communautés rurales et urbaines et les Premières nations ont toute la latitude et la flexibilité voulues pour identifier leurs priorités en matière d'infrastructure. Le programme comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Le Programme Infrastructures Canada est régi par des ententes conclues avec chaque province et territoire et est mis en œuvre à travers le Canada par les organismes fédéraux suivants :

• Diversification de l'économie de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba)
• Industrie Canada (Ontario)
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
• Affaires indiennes et du Nord canadien (Premières nations, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest)

Dans le cadre du Programme Infrastructures Canada-Alberta, une composante du Programme Infrastructures Canada national, le gouvernement du Canada a accordé plus de 170 millions $ pour les infrastructures municipales en Alberta.

Pour plus de renseignements sur le Programme Infrastructures Canada, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada à l'adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.

Fonds municipaux verts - 250 millions $ (depuis 2000)

Le Fonds d'habilitation municipale vert de 50 millions $ et le Fonds d'investissement municipal vert de 200 millions $ sont des fonds créés en 2000 par le gouvernement du Canada et gérés par la Fédération canadienne des municipalités afin de soutenir des projets pour l'efficience énergétique et l'efficience de l'eau.

Les fonds municipaux verts et le Programme Infrastructures Canada sont deux initiatives qui se complètent. Les fonds municipaux verts appuient les innovations environnementales et les améliorations de rendement significatives en vue d'acquérir de l'expérience et de réduire les coûts, alors que le Programme Infrastructures Canada appuie les projets municipaux offrant des avantages environnementaux.

Afin de donner aux gouvernements municipaux la souplesse voulue pour mettre en œuvre des projets d'infrastructure environnementale novateurs, il est possible pour les municipalités de solliciter une aide financière à la fois auprès du Programme Infrastructures Canada et des fonds municipaux verts si les projets satisfont aux critères des deux programmes.

Dans le cadre de ces deux initiatives, le gouvernement du Canada a accordé plus de 1,2 million $ pour des projets en Alberta.

a) Fonds d'habilitation municipale vert (FHMV) - 50 millions $ (2000-2007)

Le FHMV est un fonds de 50 millions $ qui permet d'accorder des subventions pour la conduite d'études de faisabilité. Entre 2000 et 2007, le FHMV espère financer un grand nombre d'études par an visant à évaluer la faisabilité technique, environnementale et économique des projets municipaux novateurs. Les subventions couvrent jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles et la subvention maximale est de 100 000 dollars. Le FHMV s'adresse aux municipalités canadiennes et à leurs partenaires des secteurs public et privé. Les demandes de financement sont acceptées au printemps et à l'automne de chaque année.

Les études de faisabilité doivent examiner des projets qui amélioreraient la qualité de l'air, de l'eau et du sol, protégeraient l'environnement ou favoriseraient l'utilisation des ressources renouvelables. Les projets doivent également être susceptibles d'améliorer considérablement la performance environnementale ou l'efficience énergétique en réduisant la pollution et les déchets à la source. Les demandes se conformant aux catégories suivantes seront considérées:

• les immeubles et les installations municipales;
• les services en matière d'énergie et des sources d'énergie renouvelable;
• les systèmes d'alimentation en eau, de traitement des eaux usées ou de gestion des écoulements d'averses;
• la gestion des déchets solides;
• les services de transport et des technologies de pointe;
• la planification communautaire.

b) Fonds d'investissement municipal vert (FIMV) - 200 millions $ (depuis 2000)

Le FIMV est un fonds renouvelable permanent de 200 millions $ qui soutient la mise en œuvre de projets environnementaux novateurs. Grâce au FIMV, une administration municipale ou un partenaire de celle-ci peut emprunter à des taux concurrentiels un montant pouvant représenter jusqu'à 15 p. 100 (25 p. 100 dans des circonstances exceptionnelles) des coûts d'immobilisation. Le FIMV peut aussi consentir des garanties d'emprunt. Les périodes de récupération des projets peuvent représenter entre quatre et dix ans.

Les projets admissibles au FIMV doivent augmenter le niveau de connaissance nationale en matière de technologies ou pratiques innovatrices, et de leur mise en œuvre au niveau régional. Les projets doivent aussi générer des résultats environnementaux et économiques mesurables et vérifiables. Le FIMV s'attend à financer entre 15 et 20 projets par an. Les demandes sont acceptées en tout temps.

Pour plus de renseignements au sujet des Fonds municipaux verts, visitez le site Internet de la Fédération canadienne des municipalités à : www.fcm.ca.

Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies - 175 millions $ (en cours depuis 2000)

L'objectif du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies est de fournir une aide financière du gouvernement fédéral en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires. Le volume de la circulation sur ces routes essentielles a augmenté à la suite des changements apportés aux politiques sur le transport et de la réforme du système de manutention du grain. L'objectif du Programme est de fournir une aide financière en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires utilisés pour le transport du grain dans les provinces des Prairies et dans la région de Rivière-la-Paix, en Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada a accordé 32 millions $ à l'Alberta par le biais du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies.

Pour plus de renseignements sur le Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies, visitez le site Internet d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à : www.agr.gc.ca

Programme Espaces culturels Canada - 80 millions $ (2001-2004)

Le programme Espaces culturels Canada (ECC) a été instauré en 2001 pour améliorer l'infrastructure culturelle au Canada. Son but est d'améliorer les conditions matérielles dans lesquelles s'expriment la créativité et l'innovation artistiques et de renforcer et améliorer l'accès des Canadiens aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales à travers l'amélioration, la rénovation et la création d'installations artistiques et patrimoniales.

Le programme absorbera une partie des coûts liés à la construction, à la transformation ou à la rénovation d'édifices à vocation artistique ou patrimoniale, aux achats d'équipements spécialisés ou à des études de faisabilité.

Le financement peut représenter jusqu'à 33 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets de construction et de rénovation d'espaces artistiques ou patrimoniales, ainsi que des projets qui transformeront en installations artistiques ou patrimoniales des édifices qui n'étaient pas utilisés auparavant à des fins culturelles.

Le programme prévoit le financement de projets allant jusqu'à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles liés aux achats de matériel spécialisé ou à la conduite d'études de faisabilité. Le programme ne finance pas les coûts normaux d'entretien des édifices.

Les requérants admissibles sont les suivants :

• les établissements artistiques et patrimoniaux à but non lucratif enregistrés en vertu de la Partie II de la Loi sur les sociétés par actions ou d'une loi provinciale ou territoriale équivalente;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les municipalités et les administrations régionales, et leurs organismes;
• les gouvernements des Premières nations/Inuits.

La gestion du programme ECC est sous la responsabilité du ministre du Patrimoine canadien. Depuis sa création, le programme Espaces culturels Canada a permis de verser 6 millions $ à des projets en Alberta.

Pour plus de renseignements sur le programme Espaces culturels Canada, visitez le site Internet de Patrimoine canadien à : www.pch.gc.ca.

Programme de logements à prix abordable - 1 milliard $ (2002-2008)

Dans le discours du Budget de 2001, le gouvernement du Canada a confirmé une contribution de 680 millions $ sur cinq ans à un programme de subventions d'investissement afin de favoriser la création de logements locatifs plus abordables. Dans son discours du Budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution additionnelle de 320 millions $, ce qui porte donc à 1 milliard $ la contribution totale faite au titre du Programme de logements à prix abordable. Le gouvernement du Canada a accordé plus de 67 millions $ afin d'accroître la disponibilité de logements à prix abordable en Alberta.

Le cadre final a été préparé et accepté le 30 novembre 2001 et prévoit ce qui suit :

• les provinces et les territoires assurent la responsabilité principale de la conception et de l'exécution du programme de logements;
• les provinces et les territoires ont besoin de programmes souples pour répondre à leurs besoins en matière de logement;
• l'initiative doit permettre de construire des logements à prix abordable pour les ménages à revenu faible ou moyen;
• les unités financées seront offertes à des prix abordables pendant au moins dix ans;
• en règle générale, les provinces et les territoires devront verser des contributions d'un montant égal à celles du gouvernement du Canada.

Le Programme de logements à prix abordable est géré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Actuellement, la SCHL est à conclure des ententes bilatérales de partage des coûts avec les provinces et les territoires.

Pour plus de renseignements sur le Programme de logements à prix abordable, visitez le site Internet de la SCHL à : www.cmhc-schl.gc.ca.

Programme stratégique d'infrastructures routières - 600 millions $ (2001/2002-2005/2006)

Le Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR) a été instauré en 2001 pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures routières au Canada. Le ministre des Transports est responsable du programme au Parlement.

Les projets financés en vertu du PSIR doivent viser un ou plusieurs des objectifs à long terme suivants :

• soutenir le commerce, le tourisme et l'investissement au Canada;
• renforcer l'unité nationale en soutenant les investissements dans l'infrastructure stratégique, et ce dans toutes les régions du pays, pour répondre aux besoins locaux;
• rendre le réseau de transport terrestre du Canada plus fiable, efficient, concurrentiel, intégré et durable;
• améliorer la qualité de vie des Canadiens en faisant la promotion des modes de transport plus sûrs et davantage respectueux de l'environnement.

Le PSIR a deux composantes : la construction de routes et l'intégration du réseau national.

a) Construction de routes (500 millions $)

En vertu de la composante Construction de route du PSIR, 500 millions $ seront disponibles pour satisfaire aux besoins du Canada en matière de routes au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires à déterminer les sections du réseau routier national qui, en raison d'une circulation et d'activités commerciales croissantes, requièrent une attention immédiate. Cela se traduira par un réseau routier plus sécuritaire et plus efficace pour tous les Canadiens et Canadiennes.

La composante Construction de route du PSIR est régie par des ententes conclues avec chaque province et territoire.

Par le biais du Programme stratégique d'infrastructures routières, le gouvernement du Canada a accordé plus de 46 millions $ afin d'améliorer l'infrastructure routière de l'Alberta.

b) Intégration du réseau national (100 millions $)

La composante de l'Intégration du réseau national financera des initiatives visant à mieux intégrer le réseau de transport du Canada. Le déploiement de Systèmes intelligents de transport (SIT), l'amélioration des passages aux frontières et une meilleure planification du transport en font partie. Les SIT font appel à des technologies de pointe aux fins de la gestion de la circulation, de l'information des voyageurs et du contrôle des véhicules, de la gestion des véhicules utilitaires et du parc automobile, du transport en commun et du transport en région rurale.

Pour cette composante du PSIR, des ententes avec les provinces et les territoires sont conclues selon chaque projet et les allocations de fonds ne sont pas établies au préalable.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme stratégique d'infrastructures routières, visitez le site Internet de Transports Canada à l'adresse : www.tc.gc.ca.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique - 2 milliards $ (2002-2007)

Dans le Budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer au moins 2 milliards $ au financement de projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, en vue d'améliorer la qualité de vie et de stimuler la croissance économique. Le 27 mars 2002, la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a reçu la sanction royale, et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été établi.

Le programme a comme principal objectif de contribuer au financement de projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, qui excèdent les capacités des programmes existants. Le programme s'applique partout au Canada. Le Fonds, qui prévoit des partenariats avec les municipalités, les provinces et les territoires, tout comme avec le secteur privé, vise à répondre aux besoins du Canada en matière d'infrastructure essentielle dans l'économie du XXIe siècle.

Le nouveau programme investira dans les secteurs suivants :

• infrastructure routière et ferroviaire;
• infrastructure de transport local;
• infrastructure de tourisme ou de développement urbain;
• infrastructure relative aux systèmes d'aqueduc et d'égout;
• réseaux haute-vitesse à large bande.

Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu'à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets. Le ministre responsable de l'Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets.

Dans les provinces et les territoires où la population est inférieure à 750 000 habitants, les coûts totaux admissibles des projets doivent excéder 10 millions $. Cette mesure s'applique à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans les provinces où la population est supérieure à 750 000 habitants, mais inférieure à 1,5 million, les coûts totaux admissibles d'un projet doivent excéder 25 millions $. Cette mesure s'applique à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan. Enfin, dans les provinces où la population est supérieure à 1,5 million d'habitants, les coûts totaux admissibles d'un projet doivent excéder 75 millions $. Cette mesure s'applique à l'Alberta, à la Colombie-Britannique, au Québec et à l'Ontario.

Le gouvernement du Canada a accordé 150 millions $ dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure stratégique pour l'Alberta.

Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada à l'adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.

Fonds sur l'infrastructure frontalière - 600 millions $ (2002-2007)

Dans le Budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer 600 millions $ à l'amélioration de l'efficacité des frontières canadiennes. Le Fonds sur l'infrastructure frontalière constitue une démarche globale en vue de maintenir et d'augmenter l'efficacité à long terme de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il englobe des projets d'infrastructures physiques, de systèmes intelligents de transport et d'amélioration de la capacité analytique, qui tiendront les décideurs mieux informés des enjeux frontaliers actuels en ce qui a trait à la congestion.

Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à assurer la sécurité publique et économique, en signant une déclaration en vue de créer une frontière intelligente entre les États-Unis et le Canada pour le XXIe siècle. Le Plan d'action pour une frontière intelligente s'articule autour de quatre grands axes : (i) la circulation sécuritaire des personnes, (ii) la circulation sécuritaire des marchandises, (iii) la sécurité des infrastructures et (iv) la coordination et le partage des renseignements dans la réalisation de ces objectifs.

Ce programme sera réalisé en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les établissements universitaires et instituts de recherches, et les partenaires des secteurs public et privé des deux côtés de la frontière, en vue de faire partie intégrante du Plan d'action pour une frontière intelligente.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a deux objectifs fondamentaux : (1) soutenir le Plan d'action pour une frontière intelligente en réduisant les embouteillages aux postes frontaliers, et (2) accroître la capacité de l'infrastructure actuelle à moyen terme, afin de soutenir la croissance économique actuelle.

En vue d'atteindre ces objectifs, les fonds seront principalement alloués aux plus grands postes frontaliers, comme ceux de Windsor, en Ontario; Sarnia, en Ontario; Niagara Falls, en Ontario; Fort Erie, en Ontario; Douglas, en Colombie-Britannique; et Lacolle, au Québec.

Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu'à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles pour chaque projet.

Le ministre responsable de l'Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets, sur la base des critères d'investissement suivants :

• atténuation des impacts de la congestion;
• amélioration de la capacité du système;
• coordination avec le réseau américain adjacent d'installations frontalières et de routes d'accès au poste frontalier;
• soutien à la mise en œuvre du Plan d'action pour une frontière intelligente;
• amélioration de la sécurité aux postes frontaliers;
• optimisation du financement des secteurs public et privé.

Budget 2003 -- 3 milliards $

Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement du Canada s'est engagé à participer à l'amélioration de l'infrastructure publique sur une période additionnelle de 10 ans. Le Budget de 2003 réaffirme cet engagement à long terme et prévoit 3 milliards $ supplémentaires pour les infrastructures stratégiques et municipales. Combiné aux 5,25 milliards $ prévus pour les programmes d'infrastructures annoncés dans les budgets de 2000 et 2001, cela porte les investissements récents du gouvernement du Canada dans les infrastructures du pays à plus de 12 milliards $.

Engagements antérieurs en ce qui concerne l'infrastructure

Depuis le Budget de 2000, les engagements du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'infrastructure reposent sur des initiatives antérieures, dont celles-ci :

Programme des travaux d'infrastructure Canada - 2,4 milliards $ (1994-1999)

Le Programme des travaux d'infrastructure Canada (PTIC) a été instauré en 1994 à titre d'initiative à court terme en cette période marquée par une faible croissance économique. La contribution globale de 2,4 milliards $ du gouvernement du Canada a permis de mobiliser plus de 8,3 milliards $ répartis en plus de 17 000 projets d'infrastructure partout au Canada.

Par le biais de ce programme, le gouvernement du Canada a investi plus de 207 millions $ en Alberta.

Programme Agri-infrastructures Canada - 150 millions $ (1995-2000)

Le programme Agri-infrastructures Canada constituait une initiative de 150 millions $ créée en 1995 dans le but d'aider l'Ouest canadien à s'ajuster aux changements apportés au réseau de transport du grain. La part du lion de ces fonds a servi à la construction ou à la modernisation des routes et des autoroutes touchées par les nouvelles modalités de transport du grain.

Par le biais du programme Agri-infrastructures Canada, le gouvernement du Canada a investi près de 29 millions $ en Alberta.

Pour plus de renseignements sur Infrastructure Canada et nos programmes, visitez le site Internet à l'adresse suivante : www.infrastructurecanada.gc.ca.