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 Sommet des Amériques 2001

LE PREMIER MINISTRE ANNONCE LA SIGNATURE DU PARTENARIAT INFRASTRUCTURES CANADA-ONTARIO AINSI QUE DES INVESTISSEMENTS DE PLUS DE 2,5 MILLIARDS $ DANS LES COLLECTIVITÉS DE L’ONTARIO

Le 20 octobre 2000
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd’hui, en compagnie du Premier ministre de l’Ontario Mike Harris, du ministre fédéral des Transports et ministre responsable de la région du Grand Toronto David Collenette et du ministre des Finances et vice-premier ministre de l’Ontario Ernie Eves, la signature de l'entente de partenariat Infrastructures Canada-Ontario à Toronto.

« Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les gens de l’Ontario, a déclaré le Premier ministre Chrétien. Cette entente – tout comme celles que nous avons maintenant signées avec toutes les autres provinces – générera des nouveaux investissements qui amélioreront la qualité de vie de millions de Canadiens qui vivent dans des collectivités réparties à travers le Canada. Les Canadiens veulent que leurs gouvernements travaillent ensemble. Ils ne méritent rien de moins. »

En vertu de cette entente, le gouvernement du Canada investira plus de 680 millions de dollars sur six ans. Ce montant s’ajoutera à l’investissement de 1,9 milliard de dollars qu’effectuera le gouvernement de l’Ontario au cours des cinq prochaines années dans les infrastructures communautaires par le biais de son programme SuperCroissance. Ce montant total de plus de 2,5 milliards de dollars sera investi en partenariat avec les municipalités de l’Ontario.

Les infrastructures vertes – particulièrement les réseaux d’approvisionnement en eau et les réseaux d’égoûts – sont une grande priorité du partenariat Infrastructures Canada – Ontario. Les autres priorités comprennent notamment les infrastructures destinées aux loisirs, à la culture et au tourisme.

Dans le cadre de son engagement à lancer des initiatives qui contribueront pour longtemps au dynamisme de l'économie, le gouvernement du Canada a alloué 2,65 milliards de dollars pour sa contribution à un nouveau programme d'infrastructures physiques à coûts partagés. Infrastructures Canada vise les infrastructures municipales. Un volet des infrastructures routières stratégiques, auquel jusqu'à 600 millions de dollars seront alloués, est administré par Transports Canada.

Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux investiront en tout 6 milliards de dollars dans les infrastructures municipales des collectivités urbaines et rurales du Canada par le biais du programme de partenariat Infrastructures Canada.

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Service de presse du CPM : (613) 957-5555

Visitez le site web d’Infrastructures Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/ino-bni

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Programme Infrastructures Canada – Fiche d’information

· Dans le dernier Budget, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il allouerait 2,65 milliards de dollars aux infrastructures physiques. De ce montant, jusqu’à 600 millions de dollars seront alloués au volet des infrastructures stratégiques routières, qui sera administré par Transports Canada. Avec les contributions de nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec la participation du secteur privé, Infrastructures Canada générera en tout au moins 6 milliards de dollars d’investissements dans les infrastructures.

· Le gouvernement du Canada assumera jusqu’à un tiers du coût des différents projets d’infrastructures. Dans certains cas, la contribution du Canada pourrait même être plus élevée, dans la mesure où elle ne dépasse pas un tiers du coût total de tous les projets financés au cours d’un exercice.

· Le programme Infrastructures Canada est basé sur des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des associations municipales. Tous les niveaux de gouvernement ont joué un rôle important dans la conception de ce nouveau programme.

· Infrastructures Canada a été conçu selon une approche « prenant ses assises à la base ». Par conséquent, les municipalités y prendront une part active. La majorité des projets seront sélectionnés parmi les propositions des municipalités, afin de garantir que leurs besoins locaux pressants seront comblés. Les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent aussi proposer des projets, dont la valeur ne doit pas dépasser 20 % des fonds d’Infrastructures Canada, afin de garantir que les projets régionaux, réalisés par plus d’une municipalité, ne seront pas mis à l’écart.

· Les consultations initiales menées auprès des provinces et territoires, des associations municipales et d’autres intervenants ont confirmé un engagement de la part de toutes les juridictions à faire une contribution à long terme afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens et de bâtir une économie plus dynamique.

· La priorité première d’Infrastructures Canada ira aux infrastructures municipales « vertes ». Les investissements dans les projets « verts » viseront les réseaux d’aqueducs et les systèmes de traitement des eaux usées, la gestion de l’eau, la gestion des déchets solides et le recyclage ainsi que les dépenses en capital engagées en vue de rénover les immeubles et les installations appartenant à des administrations locales ou à en améliorer le rendement énergétique.

· L’entente Infrastructures Canada-Ontario prévoit qu’un minimum de 40 % du coût total de tous les projets approuvés doit être alloué à des projets d’infrastructures municipales « vertes ».

· Les priorités secondaires du programme comprennent la culture et les loisirs, l’appui au tourisme, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse à l’Internet pour les institutions locales, le transport local, et le logement à prix abordable.

· Pour garantir que les besoins d’infrastructures des collectivités rurales sont pris en considération, un minimum de 15 % du coût total de tous les projets en Ontario doit être investi dans des projets proposés par des municipalités rurales.

· Comme prochaine étape du programme Infrastructures Canada, un comité de gestion sera formé dans chaque juridiction, avec un nombre égal de représentants fédéraux et de représentants provinciaux ou territoriaux.

· Le comité de gestion recevra et traitera les propositions de projets soumises par les gouvernements municipaux dans chaque juridiction. Des renseignements sur la façon de soumettre les propositions seront disponibles sous peu.

Pour de plus amples renseignements :

Visitez le site web d’Infrastructures Canada :

http://www.tbs-sct.gc.ca/ino-bni

Vous pouvez aussi téléphoner au service d’information (sans frais)
du gouvernement du Canada :

1 8ØØ O-Canada (1 800 622-6232)

Téléscripteur/ATME 1 800 465-7735

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