LE PREMIER MINISTRE NOMME GAÉTAN LUSSIER À LA PRÉSIDENCE DU COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE

Le 23 juillet 2003
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Gaétan Lussier en tant que nouveau président du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI).

« Je suis heureux que M. Lussier ait accepté ce rôle important, a dit le Premier ministre. Grâce à sa vaste expérience et à sa compréhension approfondie des enjeux, il sera à même de poursuivre l'œuvre de son prédécesseur en contribuant à l'élaboration du programme et en pilotant les travaux du comité. »

Ancien cadre supérieur hautement respecté de grandes entreprises de transformation des aliments et de la fonction publique canadienne et québécoise, M. Lussier siège actuellement aux conseils d'administration de plusieurs sociétés privées et organismes à but non lucratif. Il possède une vaste expérience d'élaboration de politiques publiques et s'intéresse depuis longtemps aux questions de réglementation.

Le Premier ministre a remercié l'ancien président, M. Hugh MacDiarmid, qui a démissionné du comité afin de profiter de nouvelles possibilités d'emploi à l'étranger. « Le leadership de M. MacDiarmid a grandement contribué à lancer les travaux du comité, et je lui souhaite grand succès dans ses nouveaux projets », a affirmé le Premier ministre.

Le CCERI a été mis sur pied par le Premier ministre afin de fournir au gouvernement du Canada un perspective externe et des conseils experts sur les questions de réglementation liées aux objectifs des politiques publiques à caractère économique ou social. Les membres du comité, issus du secteur privé, d'organisations non gouvernementales et du milieu universitaire, présenteront leur rapport final au gouvernement dans les 12 à 15 prochains mois.

Vous trouverez ci-joint une notice biographique au sujet de M. Gaétan Lussier, et une fiche d'information sur le CCERI.

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Service de presse du CPM : (613) 957-5555

GAÉTAN LUSSIER

M. Gaétan Lussier siège à titre de président et de membre au conseil d'administration de nombreuses sociétés et organisations à but non lucratif. De 1994 à 1999, M. Lussier a été président et chef de la direction de Culinar Inc. et président des Boulangeries Weston Québec, de 1988 à 1994. Outre son expérience de cadre supérieur dans le secteur privé, M. Lussier peut s'enorgueillir d'une longue et fructueuse carrière de haut fonctionnaire au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec. M. Lussier a été nommé sous-ministre de l'Agriculture au gouvernement du Québec en 1971. M. Lussier a également été sous-ministre d'Agriculture Canada et d'Emploi et Immigration Canada, et a présidé la Commission de l'assurance-chômage. Récipiendaire de l'Ordre du Canada en 1981, M. Lussier a reçu de nombreuses distinctions honorifiques, dont un doctorat honorifique en sciences de l'agriculture de l'Université McGill (1979), et l'Ordre du mérite agronomique de l'Ordre des agronomes du Québec (1977).

FICHE D'INFORMATION COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE

Le Canada est doté d'un régime réglementaire bien établi sur lequel est fondée une réglementation efficace. Toutefois, le contexte des politiques étant en constante évolution, le gouvernement du Canada, de concert avec les intervenants, doit prévoir les effets que ces changements peuvent avoir sur sa démarche en matière de réglementation. Il faut, par exemple, tenir compte des progrès scientifiques et technologiques, de la plus grande mobilité et des compétences des gens, de la plus grande capacité d'agir dont jouissent les citoyens en raison d'un meilleur accès à l'information, de la coopération mondiale en matière d'économie, de politique et de sécurité, et des risques sanitaires et environnementaux qui traversent les frontières.

Dans le discours du Trône de septembre 2002, le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre une stratégie de réglementation intelligente « (...) pour accélérer les réformes dans certains secteurs clés afin de promouvoir la santé et le développement durable, de contribuer à l'innovation et à la croissance économique et de réduire les tracasseries administratives pour les entreprises. »

Pour que le régime de réglementation continue de donner au pays un avantage concurrentiel stratégique, il faudra revoir les choses que nous tenons pour acquises. Il sera nécessaire d'examiner la réglementation du point de vue de sa capacité de susciter l'innovation dans l'intérêt social et économique des Canadiens.

D'ici les 12 à 15 prochains mois, le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente présentera au gouvernement des recommandations sur les points qu'il devra revoir dans son approche face à la réglementation afin de se donner un avantage au Canada et de le maintenir. Le Comité offrira une perspective de l'extérieur et des conseils experts sur les questions de réglementation et sur la stratégie canadienne à adopter en la matière pour le XXIe siècle.