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LE PREMIER MINISTRE ANNONCE
LA MISE SUR PIED D’UN
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MODERNISATION DE LA
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS
LA FONCTION PUBLIQUE
Le 3 avril 2001
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre a annoncé aujourd’hui la mise sur pied du Groupe de
travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique. Il a également confirmé que la présidente du Conseil du
Trésor, l’honorable Lucienne Robillard, sera la ministre responsable de
la réforme de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction
publique.
Le Premier ministre a aussi nommé Ranald A. Quail,
actuellement sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et sous-receveur général du Canada, à titre de conseiller principal du Bureau
du Conseil privé afin de diriger le Groupe de travail, qui relèvera
directement de M. Mel Cappe, greffier du Conseil privé, secrétaire
du Cabinet et chef de la fonction publique. Cette nomination entrera en vigueur
le lundi 9 avril 2001. Le Groupe de travail appuiera l’honorable
Lucienne Robillard en sa qualité de ministre responsable de la réforme de
la gestion des ressources humaines.
« Depuis des générations, les Canadiens
sont bien servis par une fonction publique qui a l'excellence à coeur, a
déclaré le Premier ministre. Je réitère les propos que j’avais tenus dans
ma réponse au discours du Trône et au Huitième rapport annuel du greffier sur
la fonction publique du Canada, que le gouvernement s'est engagé à faire en
sorte que les générations à venir puissent compter sur une fonction publique
innovatrice, dynamique et à l'image de la diversité du pays. À cette fin, le
gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour que la fonction
publique continue de disposer des talents dont elle a besoin dans sa poursuite
de l’excellence. Nous procéderons aussi aux réformes qui s’imposent pour
moderniser la fonction publique en fonction des besoins du XXIe siècle. »
Au fil des années, plusieurs rapports
publiés ont eu des thèmes communs en ce qui a trait à l'amélioration de la
gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique :
- la nécessité de clarifier les rôles des
intervenants en matière de gestion des ressources humaines;
- la nécessité de confier une plus grande
responsabilité aux gestionnaires en ce qui a trait à la gestion des
ressources humaines;
- le besoin d’améliorer l’efficacité du
système et d’assurer un traitement équitable aux employés.
Le mandat du Groupe de travail est de recommander un cadre
moderne (politiques, législation et institutions) pour la gestion des
ressources humaines afin de permettre à la fonction publique d'attirer, de
maintenir en poste et de perfectionner les gens de talent dont elle a besoin
pour servir les Canadiens. En effectuant ses travaux, le Groupe de travail
s'appuiera sur les valeurs que sont le mérite, l’impartialité, la
représentativité et la compétence. Le greffier pourra également compter sur
les conseils d'un groupe consultatif externe composé d’experts des secteurs
privé, public et universitaire.
On trouvera ci-joint la notice biographique de M. Ranald A.
Quail et un document d’information.
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Service de presse du CPM : (613) 957-5555
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DOCUMENT D'INFORMATION
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MODERNISATION
DE
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
DANS LA
FONCTION PUBLIQUE
Dans le discours du Trône de janvier 2001, le
gouvernement a déclaré qu’il « est déterminé à aller au bout des
réformes nécessaires pour que la fonction publique du Canada continue
d'évoluer et de s'adapter. Innovation et dynamisme, tels seront les attributs
d'une fonction publique à l'image de la diversité canadienne. Elle sera ainsi
en mesure d'attirer et de développer les talents nécessaires pour servir les
Canadiens au XXIe siècle ».
Dans son Huitième rapport annuel au Premier ministre sur la
fonction publique du Canada, déposé au Parlement le 30 mars 2001, le
greffier du Conseil privé fait état du passage « de l’approche étapiste à
une réforme plus approfondie de la législation en matière de gestion des
ressources humaines dans la fonction publique ».
La modernisation des lois et structures régissant la gestion
des ressources humaines dans la fonction publique permettra à cette dernière
de devenir une institution moderne centrée sur l'élément humain et capable de
servir les Canadiens de façon efficace dans une économie et une société
fondées sur le savoir.
Les lois et les règles qui régissent actuellement la gestion
des gens au sein de la fonction publique ne sont pas assez souples ni assez bien
adaptées pour permettre à celle-ci d'attirer et de garder en poste les talents
nécessaires dans le contexte de l'économie du savoir, ni de remplacer ceux et
celles qui prévoient prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie.
La fonction publique du Canada a changé au fil des ans pour
répondre à l'évolution de la situation. En 1918 était instaurée une
Commission de la fonction publique composée de trois membres qui furent
chargés du recrutement, de l'organisation, de la classification, de la
rémunération, de la promotion et de la mutation du personnel.
Les premières réformes importantes ont eu lieu en 1961 et en
1967 avec la mise à jour de la Loi sur la Fonction publique et le
dépôt de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique, laquelle régit
les nominations, de la Loi sur les relations de travail dans la Fonction
publique, qui instaurait le régime des négociations collectives, et avec
les modifications apportées à la Loi sur l'administration financière,
qui consacrait le Conseil du Trésor à titre d'employeur.
Dans les années 1990, FP2000 a permis d'apporter certains
changements à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et La
Relève a entraîné quelques modifications dans le cadre des lois et
structures en place. Pendant toute cette décennie, le rôle des sous-ministres
s'est accru en matière de gestion des ressources humaines.
Dernièrement, des préoccupations ont été soulevées
par :
- le vérificateur général (chapitre 9, rapport d’avril
2000 et son rapport récapitulatif de 2001);
- le Comité Fryer (Comité consultatif sur les
relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale);
- les sous-comités du Comité des hauts
fonctionnaires (CHF);
- le Comité Strong (Comité consultatif sur le
maintien en poste et la rémunération du personnel de direction -
Troisième rapport - décembre 2000).
Auparavant, d'autres avaient déjà proposé des
réformes :
- la Commission Glassco (Commission royale sur
l'organisation du gouvernement, 1962);
- la Commission Lambert (Commission royale sur la
gestion financière et l'imputabilité, 1979);
- le Comité D’Avignon (Comité spécial sur la
gestion du personnel et le principe du mérite, 1979);
- Fonction publique 2000 (1990); le rapport Hynna (Examen consultatif de la
dotation,1996);
- La Relève : Un parti pris pour
l'action (1997).
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RANALD ANDREW QUAIL
Date de naissance
: juillet 1939
Études
B.Sc. (génie civil), Université du Nouveau-Brunswick
Expérience professionnelle
Depuis juin 1993
Sous-ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux, et sous-receveur général du Canada
Février 1993 - juin 1993
Sous-ministre des Travaux publics
1990 - 1993
Sous-ministre associé, Transports Canada, et commissaire de
la Garde côtière canadienne
1985 - 1990
Sous-ministre adjoint, division Marine, Transports Canada
1984 - 1985
Commissaire, Garde côtière canadienne, Transports Canada
1975 - 1984
Commissaire associé, Garde côtière canadienne, Transports
Canada
1962 - 1975
Nombreux postes de plus en plus importants à l'Administration
de la voie maritime du Saint-Laurent, puis président de l’ Administration de
pilotage des Grands Lacs de 1972 à 1975
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