Le 21 juin 2001
Stckholm (Suède)

Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd’hui que le Canada et l’Union européenne (UE) s’étaient entendus sur plusieurs initiatives conjointes lors du Sommet Canada-UE tenu à Stockholm. Au Sommet, le Premier ministre canadien a rencontré son homologue suédois, M. Göran Persson, qui représentait la présidence du Conseil de l’Union européenne, ainsi que le président de la Commission européenne, M. Romano Prodi.

« L’Union européenne est un partenaire apprécié du Canada et, à chaque Sommet, nous explorons des façons d’améliorer notre coopération dans divers dossiers importants rattachés à la politique étrangère et au commerce, a déclaré le Premier ministre. Cette année marque le 25^e anniversaire des relations officielles entre le Canada et l’UE. Nous entendons poursuivre sur cette lancée et continuer à coordonner nos actions dans des dossiers stratégiques comme la coopération nordique, la non-prolifération et le contrôle des armements, la sécurité humaine et le commerce. »

Lors de leurs rencontres, les leaders se sont entendus sur la teneur des documents suivants :

Le Rapport conjoint Canada-Union européenne sur l’état d’avancement des travaux sur la coopération nordique décrit la coopération nordique conjointe, les initiatives futures et propose un mécanisme dont pourront se servir le Canada et l’UE pour faire participer la Russie.

Dans la Déclaration conjointe du Canada et de l’Union européenne sur la non-prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement, le Canada et l’UE expriment leurs inquiétudes à propos du statut du régime mondial de non-prolifération et de désarmement. La déclaration confirme l’engagement du Canada et de l’UE face aux efforts multilatéraux déployés en cette matière.

La Déclaration conjointe du Canada et de l’Union européenne sur la coopération dans les enceintes des Nations Unies met en évidence la coopération dont feront preuve le Canada et l’UE en prévision de plusieurs événements qui auront lieu au sein de l’ONU et montre l’identité de vues du Canada et de l’UE sur la mise en oeuvre de la Cour pénale internationale.

La Déclaration conjointe du Canada et de l’Union européenne sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC) souligne la nécessité d’ouvrir de nouvelles négociations de l’OMC à l’occasion de la Conférence ministérielle de Doha, au Qatar, en novembre 2001.

Dans le Rapport sur les progrès de l’Initiative commerciale Canada-Union européenne (ICCU), on examine les progrès réalisés au cours des six derniers mois en vue d’atteindre certains objectifs de libéralisation du commerce fixés dans le cadre de l’ICCU, comme le meilleur accès du vin de glace canadien au marché européen.

Dans la Déclaration conjointe du Canada et de l’Union européenne sur les changements climatiques, le Canada et l’UE réitèrent que les changements climatiques représentent un problème mondial urgent et confirment leur engagement face à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et face au Protocole de Kyoto. Le Canada et l’UE ont convenu de continuer à participer de façon constructive à la reprise des négociations à Bonn du 16 au 27 juillet 2001 (CoP6 bis).

Dans le texte sur les Principaux aspects de la coopération entre le Canada et l’Union européenne au cours de la présidence suédoise, on dresse la liste d’autres exemples de coopération entre le Canada et l’UE relevés durant l’actuelle présidence de l’UE et des possibilités de collaboration à l’avenir.

Le Premier ministre Chrétien était accompagné au Sommet par le ministre des Affaires étrangères John Manley et le ministre du Commerce international Pierre Pettigrew.

Lors du Sommet, le ministre Pettigrew a présenté au commissaire au Commerce de l’UE, M. Pascal Lamy, une étude intitulée Les relations entre le Canada et l'Union européenne en matière de commerce et d'investissement : Effets d'une élimination tarifaire, qui montre que le commerce entre le Canada et l’UE pourrait augmenter de plus de 10 milliards de dollars par année si l’on éliminait les droits de douane imposés sur le commerce transatlantique.

Le Premier ministre s’est également déclaré heureux de la signature d’un protocole d’entente entre l’Institut Karolinska, la plus importante faculté de médecine de Suède et l’un des plus prestigieux centres de recherche universitaire du monde, et Génome Canada, une société sans but lucratif ayant pour objectif d’élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie nationale de recherche en génomique. La cérémonie de signature s’est déroulée le 20 juin 2001 en présence du ministre des Affaires étrangères John Manley.

Les Sommets Canada-UE ont lieu deux fois l’an et s’ajoutent aux réunions organisées régulièrement aux niveaux des ministres et des hauts fonctionnaires. Les Sommets offrent aux dirigeants l’occasion de discuter de questions mondiales et de trouver des façons de renforcer la coopération entre le Canada et l’UE.

La présidence de la Suède du Conseil de l’Union européenne se terminera le 30 juin 2001. La Belgique assumera la présidence à partir du 1^er juillet 2001.

Ci-joint un document d’information sur ces initiatives.

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Service de presse du CPM : (613) 957-5555

Le texte complet des déclarations se trouve au site Web suivant :

http://www.dfait-maeci.gc.ca/FRANCAIS/GEO/EUROPE/eu/Eumainpage2francais.html

Le Rapport conjoint Canada-Union européenne sur la coopération nordique met en valeur, comme le promettait la déclaration commune de décembre 1999 sur la coopération nordique, les progrès que nous avons réalisés au plus haut niveau politique pour promouvoir la coopération dans le Nord par l’échange d’informations, le dialogue au niveau des experts, et les projets conjoints. Le Canada et l’Union européenne ont chacun adopté des politiques distinctives pour le Nord. L’Union européenne applique un Plan d’action sur la direction nordique. Le Canada applique le Volet nordique de la politique étrangère du Canada. Les deux approches font nettement ressortir l’importance de la coopération.

Le Canada et l’Union européenne conviennent que la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement représentent un facteur important pour la promotion de la paix et de la sécurité mondiales. Les deux parties sont d’avis qu’en raison des changements récents dans le domaine des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, il est essentiel qu’elles se consultent étroitement sur la nature du problème et sur les façons d’y obvier. Elles s’engagent par conséquent à intensifier leur dialogue en vue d’élaborer des propositions pratiques pour leur coopération dans ce domaine.

Le Canada et l’Union européenne insistent sur le caractère central du Traité de non-prolifération (TNP) et expriment leur détermination à collaborer pour l’application intégrale du traité et pour la réalisation des objectifs de la Conférence d’examen 2000. Ils réaffirment de même leur appui en faveur de divers autres normes et traités multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement, y compris la promotion d’un code international de conduite pour les activités relatives aux missiles.

Dans cette déclaration, le Canada et l’Union européenne renforcent leur collaboration en prévision de plusieurs manifestations importantes de l’ONU, par exemple la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le VIH/sida qui aura lieu en juin 2001, la Conférence des Nations Unies sur les armes légères de juillet 2001, et la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les enfants, qui se tiendra en septembre 2001. Le Canada et l’Union européenne signalent également leur volonté de continuer de coopérer dans le cadre de l’ONU, du G-8, et du processus de Kimberley que dirige l’Afrique du Sud, pour rompre le lien entre le commerce illicite des diamants bruts et les conflits armés. Dans cette déclaration commune, le Canada et l’Union européenne s’engagent également à promouvoir la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci jouera un rôle important pour mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes internationaux graves et renforcera la primauté du droit.

Cette déclaration reflète la volonté du Canada et de l’Union européenne d’ouvrir un nouveau cycle de négociations commerciales internationales qui tienne compte des intérêts de tous les membres de l’OMC en améliorant l’accès à tous les marchés et en veillant à ce que les règles commerciales restent au diapason d’une économie moderne. Le Canada et l’UE reconnaissent que les négociations doivent aider les pays en développement à surmonter les difficultés qu’ils éprouvent à s’intégrer dans l’économie mondiale. En outre, les négociations doivent répondre aux préoccupations légitimes du public au sujet du système commercial en appuyant le développement durable et les autres grands objectifs sociaux. Le Canada et l’UE insistent aussi sur l’importance d’améliorer encore l’ouverture au public de l’OMC. Cette ouverture contribuera à faire comprendre au public les retombées positives du commerce et l’utilité de règles claires et équitables, et les membres de l’OMC bénéficieront des idées et de l’appui d’un public mondial informé.

L’Initiative commerciale Canada-européenne (ICCU) a été lancée au Sommet Canada-UE à Ottawa, en décembre 1998. Elle définit un nombre limité d’objectifs visant à améliorer l’accès aux marchés et la coopération économique bilatérale dans divers dossiers. Ces objectifs sont la coopération en ce qui concerne la réglementation, les services, la propriété intellectuelle, les questions de concurrence, la culture, les contacts entre entreprises, et le commerce électronique. L’Initiative prévoit également des consultations régulières entre les deux parties sur les enjeux commerciaux multilatéraux.

Voici quelques acquis de l’ICCU :

• L’Accord Canada-CE concernant l’application de leurs lois sur la concurrence, signé en juin 1999;
• la Table ronde Canada-Europe, groupement de gens d’affaires que copréside actuellement l’ex-ministre du Commerce international Roy MacLaren;
• les discussions bilatérales sur le commerce des vins et des spiritueux, qui ont progressé récemment sur la question des vins de glace;
• la mise en oeuvre de l’Accord vétérinaire qui vise à réduire les obstacles réglementaires au commerce en ce qui concerne les produits animaux;
• l’Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité et ses six annexes, qui sont à diverses étapes de la mise en oeuvre.

Un rapport d’étape sur l’ICCU, à faire approuver par les ministres du Commerce, est préparé pour chaque Sommet. Il fait le point sur les progrès accomplis par rapport aux objectifs depuis le dernier sommet et fixe de nouveaux buts à atteindre. Depuis six mois, des progrès notables ont été réalisés dans le dossier des vins et des spiritueux, des consultations de haut niveau ont eu lieu sur les enjeux de l’OMC, la mise en oeuvre de l’Accord vétérinaire avance et des progrès sont réalisés en ce qui concerne la protection du caractère confidentiel des données.

L'UE et le Canada reconnaissent que les changements climatiques constituent l’un des problèmes mondiaux les plus urgents et réaffirment leur ferme attachement à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la réalisation de leurs objectifs dans le cadre du Protocole de Kyoto. L’UE et le Canada ont décidé de continuer à participer de manière constructive, lorsqu'elles reprendront, aux négociations dans le cadre de la 6^e conférence des parties, dans le but d’arrêter un ensemble complet et équilibré de décisions portant sur des règles de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et soutenir les pays qui sont prêts à mettre en place le processus de ratification. L'UE et le Canada intensifieront leurs efforts pour réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, mettre en œuvre leurs programmes nationaux et tirer parti des mécanismes du marché et des nouvelles technologies qui n'ont pas d’effets dommageables sur le climat. L’UE et le CAnada ont aussi réfléchi à la manière dont ils pourraient encourager d'autres pays à de nouveaux efforts à cet égard, et ont réaffirmé leur volonté d’aider les pays en développement à faire face au problème des changements climatiques.

Les relations entre le Canada et l'Union européenne en matière de commerce et d'investissement : Effets d'une élimination tarifaire

Cette étude présentée à l’Union européenne par le Canada indique que la suppression des droits tarifaires sur le commerce Canada-UE profiterait aux consommateurs et aux entreprises des deux côtés de l’Atlantique grâce à un choix plus vaste de produits, à des prix moins élevés et à des coûts inférieurs pour les intrants industriels. L’étude fournit la toile de fond à une discussion publique sur la libéralisation bilatérale des échanges commerciaux entre le Canada et son second partenaire commercial en importance, l’Union européenne.

Le texte complet des déclarations se trouve au site Web suivant :

http://www.dfait-maeci.gc.ca/FRANCAIS/GEO/EUROPE/eu/Eumainpage2francais.html