Lettre adressée au député John Nunziata 

Veuillez trouver ci-joint la lettre adressée hier par le Premier ministre Jean Chrétien au député John Nunziata. Le Premier ministre rend cette lettre publique car M. Nunziata a rendu publique plus tôt dans la journée la lettre qu'il avait adressée au Premier ministre.

Service de presse du CPM : (613) 957-5555 Traduction

OTTAWA

Le 22 avril 1996

Monsieur John Nunziata, député
Chambre des communes
Ottawa (Canada)
K1A 0A6

M. Nunziata,

J'accuse réception de votre lettre du 16 avril par laquelle vous m'informez de votre vote contre le gouvernement à la Chambre des communes sur une question qui engage la confiance.

Puisque vous faites référence à la TPS dans votre correspondance, vous devriez connaître l'engagement pris par le Parti libéral tel qu'énoncé dans le Livre rouge à la page 20 :

« Nous substituerons à la TPS un dispositif qui produira des recettes tout aussi élevées, qui sera plus juste à l'égard des consommateurs et des petites entreprises, qui sera moins un casse-tête pour les PME et qui encouragera les pouvoirs publics fédéraux et provinciaux à coopérer et à harmoniser leurs politiques fiscales. »

Pour honorer notre engagement, vous savez sans doute qu'après avoir minutieusement examiné 20 options possibles, les députés libéraux qui siègent au Comité permanent des finances recommandent de remplacer la TPS par une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fédérale-provinciale simplifiée et harmonisée. C'est précisément ce que le gouvernement essaie de faire.

Je sais que beaucoup de personnes espéraient que d'autres options soient possibles. Je fais partie de ce groupe. Dans votre lettre, vous parlez d'intégrité. Permettez-moi de vous rappeler que gouverner avec intégrité ne veut pas dire faire ce qui semble facile ou populaire, même si ce n'est pas approprié et ne fonctionne pas.

Gouverner avec honnêteté et intégrité, c'est d'abord reconnaître ce qui est possible et réaliste, examiner des politiques responsables, choisir ce qui fonctionne et mettre en oeuvre ce qui va dans le meilleur intérêt des citoyens canadiens.

C'est de cette façon que j'ai gouverné depuis maintenant deux ans et demi, avec l'appui entier du groupe parlementaire, du Cabinet et du Parti libéral. C'est pour cette raison que nous sommes crédibles auprès de la population canadienne. Voilà comment mon gouvernement continuera toujours de gouverner.

Dans notre système, les gouvernements tiennent ou tombent en fonction du soutien que la Chambre des communes accorde à leur politique budgétaire. Rien n'est plus fondamental dans un régime parlementaire. Dans votre lettre, vous indiquez être conscient que « le vote sur le budget est traditionnellement compris comme un vote de confiance ». Je suis d'accord avec vous.

Puisque vous avez voté contre la motion principale sur le budget, vous ne pouvez plus être considéré comme faisant partie de ceux qui soutiennent le gouvernement. Et bien que je le regrette, les conséquences de votre geste ne pourraient être plus claires. Après avoir consulté mes collègues du groupe parlementaire, et à titre de chef du Parti libéral, je dois vous informer que, dès maintenant, vous ne faites plus partie du groupe parlementaire libéral. J'ai demandé au Whip d'informer le Président de la Chambre que vous ne siégez plus en tant que député libéral à la Chambre des communes.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Nunziata, mes salutations distinguées.

ORIGINAL SIGNÉ
PAR JEAN CHRÉTIEN