Les dirigeants de l'APEC tracent la voie pour 1997

Le Premier ministre, M. Jean Chrétien, s'est réjoui aujourd'hui de la conclusion heureuse de la Quatrième réunion des dirigeants du mécanisme de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), tenue aux Philippines, ainsi que des objectifs qui ont été fixés pour 1997.

« Aujourd'hui, nous avons franchi une étape importante vers l'objectif de l'APEC, c'est-à-dire un commerce ouvert et libre, a déclaré M. Chrétien. En moins d'un an, l'APEC a mis en place un ensemble solide de mesures collectives et individuelles pour améliorer l'accès au marché et faciliter la conduite des affaires dans la région économique la plus dynamique au monde. Le secteur privé est également devenu un partenaire à part entière dans le cadre de notre première rencontre avec le Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC. »

+ Subic, les dirigeants ont approuvé le Plan d'action de Manille pour l'APEC (PAMA), composé de 18 plans d'action individuels sur la libéralisation du commerce et de l'investissement qui seront mis en oeuvre à compter du 1er janvier 1997. Ils se sont nettement prononcés en faveur du système commercial multilatéral fondé sur des règles, en avalisant la conclusion, en décembre prochain, d'un accord sur les technologies de l'information par la première Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, qui se tiendra à Singapour. Cet accord devrait permettre d'éliminer substantiellement les droits de douane dans ce domaine avant l'an 2000.

Les dirigeants ont également convenu d'améliorer les plans d'actions individuels, d'accélérer les procédures douanières et de prendre d'autres mesures concrètes pour faciliter le commerce. Ils ont établi six secteurs prioritaires pour le renforcement de la coopération économique, notamment les ressources humaines, le développement durable et l'utilisation des technologies de l'information, sur lesquels l'APEC travaillera en partenariat avec le secteur privé.

Évoquant ses intentions en tant que président de l'APEC l'an prochain, le Premier ministre Chrétien a déclaré que le Canada allait collaborer étroitement avec ses partenaires pour bâtir sur les acquis de 1996 et réaliser les objectifs fixés par les dirigeants pour 1997.

Le Canada mettra l'accent sur la libéralisation plus poussée du commerce et de l'investissement, la facilitation des échanges, la coopération économique et technique, ainsi que le dialogue avec le secteur privé. Une importance particulière sera aussi accordée à la participation des jeunes et des PME, à la mise en place d'infrastructures et à d'autres questions qui influent sur la prospérité, la croissance et l'emploi dans la région.

Des rencontres ministérielles sur l'environnement (Toronto, en avril), le commerce (Montréal, en mai), les transports (Vancouver, en juin), l'énergie (Edmonton, en août) et les PME (Ottawa, en septembre) aideront à la réalisation des objectifs dans ces secteurs. Un symposium regroupant des universitaires, des représentants gouvernementaux et des gens d'affaires sera organisé pour examiner comment tenir compte de l'environnement, de l'approvisionnement alimentaire et énergétique ainsi que de la population dans le cadre du développement durable.

Des documents d'information sur les points saillants des réunions tenues par l'APEC cette année et sur l'APEC au Canada en 1997 sont joints en annexe.

Service de presse du CPM (613) 957-5555

Libéralisation et facilitation du commerce et de l'investissement

Les dirigeants du mécanisme de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) ont approuvé le Plan d'action de Manille pour l'APEC (PAMA). Les 18 plans d'action individuels exposant les engagements des membres concernant la libéralisation et la déréglementation de leurs économies respectives constituent l'élément central du PAMA. La mise en oeuvre de ces plans commence le 1er janvier 1997.

Les dirigeants de l'APEC ont convenu que les plans allaient être constamment améliorés au cours de l'année à venir, de manière à les rendre comparables au chapitre des engagements et à leur donner une portée exhaustive. En sa qualité de président de l'APEC pour 1997, le Canada supervisera l'examen et la mise en oeuvre des plans.

Pour faciliter encore davantage le commerce, les dirigeants ont demandé aux ministres de l'APEC :

- d'accélérer les procédures douanières (en vue d'une harmonisation en 1998);
- de veiller au respect réel des droits de propriété intellectuelle;
- d'accentuer la coopération concernant l'évaluation en douane;
- de faciliter le commerce des services; et
- d'améliorer le climat des investissements.

Les dirigeants de l'APEC se sont nettement prononcés en faveur du système commercial multilatéral en avalisant la conclusion, en décembre prochain, d'un accord sur les technologies de l'information par la première Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra à Singapour. Cet accord devrait permettre d'éliminer substantiellement les droits de douane dans ce domaine avant l'an 2000.

Les dirigeants ont accepté l'offre du Canada d'accueillir à Montréal en mai 1997 une réunion des ministres du Commerce de l'APEC, qui aura pour but d'accélérer le rythme des efforts individuels et collectifs de libéralisation du commerce et de l'investissement, de renforcer les programmes de facilitation du commerce et de favoriser les travaux en cours à l'OMC.

Le Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC (ABAC)

Conformément à leur volonté de faire participer le secteur privé, les dirigeants se sont réunis pour la première fois avec l'ABAC, groupe de haut niveau créé à Osaka en 1996 dans le but de faire connaître l'avis du secteur privé concernant l'expansion du commerce et de l'investissement.

Les ministres ont reçu pour mandat d'examiner cinq problèmes clés recensés dans le premier rapport de l'ABAC, à savoir : faciliter le mouvement des gens d'affaires professionnels; améliorer les courants d'investissement par le renforcement de la protection dans ce domaine; associer le secteur privé à la planification des infrastructures; élaborer des politiques favorables aux petites et moyennes entreprises; et encourager une plus grande participation du secteur des entreprises à la coopération économique et technique.

Coopération économique et technique

Les dirigeants ont établi six priorités pour guider les activités futures de l'APEC en matière de coopération économique et de développement, à savoir :

- développer le capital humain;
- favoriser la stabilité, la sûreté et l'efficacité des marchés financiers;
- consolider l'infrastructure économique;
- exploiter les technologies pour l'avenir;
- préserver la qualité de vie dans le cadre d'une croissance respectueuse de l'environnement; et
- favoriser le dynamisme des petites et moyennes entreprises.

Ces principes sont fondés sur un rapport exhaustif intitulé The State of Economic and Technical Cooperation, produit par le Comité économique, dont le Canada assume la présidence. Dans ce rapport, le Comité recense les principales contraintes qui, sur le moyen terme, gênent la croissance dans la région, et il évalue les stratégies et les approches susceptibles de les éliminer d'une manière collective et ordonnée au sein de l'APEC.

Les dirigeants ont demandé aux pays membres de l'APEC de poursuivre leurs travaux relatifs aux effets de la croissance démographique et économique sur la demande dans les secteurs de l'alimentation et de l'énergie ainsi que sur l'environnement. Le Canada sera l'hôte en 1997 d'un symposium de gens d'affaires, de représentants gouvernementaux et d'universitaires, qui se pencheront sur ces problèmes afin d'aider à la rédaction d'un rapport qui sera remis aux dirigeants à Vancouver.

Les ministres établiront également une liste des moyens propres à favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises et à promouvoir la pleine participation des jeunes et des femmes aux activités de coopération économique de l'APEC.

Les ministres seront responsables de trouver, en collaboration avec les secteurs privé et public, les institutions financières privées et internationales, y compris les organismes de crédit à l'exportation, des moyens pratiques de stimuler la participation du secteur privé à la mise en place des infrastructures.

Aspects institutionnels : admission de nouveaux membres

Une approche à trois paliers a été adoptée concernant l'admission de nouveaux membres en 1999. En sa qualité de président de l'APEC l'an prochain, le Canada supervisera l'élaboration des critères d'admission. Cela permettra d'identifier d'éventuels nouveaux membres en 1998, d'une manière juste et transparente. Les nouveaux membres se joindront à l'APEC à l'occasion des réunions des ministres et des dirigeants en 1999.

Résumé du plan d'action individuel (PAI) du Canada

Le Canada préconise depuis longtemps la libéralisation des échanges commerciaux comme catalyseur de la croissance économique et de l'emploi. Membre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce depuis le début et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada s'est doté de l'un des régimes de réglementation les plus libéraux et transparents qui soient au monde. Les engagements qu'il a pris au Cycle d'Uruguay ont été respectés entièrement et le Canada continue de prendre des mesures concrètes pour faire avancer le processus de libéralisation.

Le Canada a un droit de douane moyen pondéré en fonction des échanges qui est faible (4,8 % sur les produits industriels) et il a consolidé 99,7 % de ses lignes tarifaires de la nation la plus favorisée (NPF). Même avec des niveaux tarifaires aussi bas, le Canada a procédé à des réductions tarifaires unilatérales qui vont au-delà des engagements qu'il a pris au Cycle d'Uruguay.

En 1995, le Canada a lancé un programme pour abaisser ses droits de douane applicables à 1 500 lignes tarifaires d'intrants manufacturiers. Plus de la moitié de toutes les importations passibles de droits qui sont visées par cette mesure unilatérale proviennent des économies de l'APEC.

En 1996, le Canada a éliminé les droits NPF pratiqués sur la totalité des articles et des pièces automobiles d'équipement d'origine servant à la fabrication des véhicules automobiles au Canada. La valeur estimative de cette mesure tarifaire pour les économies de l'APEC est de plus de 100 millions de dollars par année.

En 1996, le Canada a lancé un programme pour réduire les taux du Tarif de préférence générale (TPG) afin que les pays en développement continuent de bénéficier d'une marge de préférence sur la plupart des lignes tarifaires admissibles au TPG. L'application du TPG a également été étendue à 218 autres lignes tarifaires. Des 18 membres de l'APEC, 13 sont admissibles au traitement tarifaire TPG et représentent 80% de toutes les importations TPG, lesquelles sont évaluées à 3,1 milliards de dollars.

Le Canada a en outre éliminé des obstacles non tarifaires au commerce qui sont incompatibles avec l'OMC et a dépassé ses engagements du Cycle d'Uruguay. Par exemple :

L'abolition de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest en 1995 a mis fin aux subventions à l'exportation des céréales et des oléagineux.

Le Canada a été le seul membre de l'OMC à intégrer un produit contrôlé, en l'occurrence les gants de travail, mesure qui bénéficie directement aux économies de l'APEC.

Le Canada appuie fermement tout effort déployé à l'OMC pour négocier un accord sur les technologies de l'information et est prêt à engager des discussions sur l'élimination des droits de douane dans les cinq secteurs suivants :

- oléagineux et produits dérivés
- métaux non ferreux
- bois et articles en bois
- poisson et produits du poisson
- électronique

Le PAI décrit clairement le climat qui règne actuellement au Canada en matière de commerce et d'investissement et les domaines où le pays espère franchir d'autres pas dans le sens de la libéralisation. On y fait état des positions de négociation du Canada aux tribunes de l'OMC, y compris l'offre dans les négociations portant sur les services de télécommunications de base de forcer la fin des trois monopoles qui restent au Canada dans le secteur des télécommunications. Le Plan d'action fournit en outre aux gens d'affaires de l'APEC les coordonnées pour communiquer avec chacun des organes de réglementation canadiens, où il est possible d'obtenir une décision préalable d'importation.

Dans le secteur des services, le Canada est signataire de l'Accord général sur le commerce des services (GATS) et est lié par une offre globale qui donne aux gens d'affaires de l'APEC des occasions de participer au marché canadien des services dans des domaines aussi variés que les finances, le tourisme, les télécommunications et les transports.

Le Canada possède l'un des régimes de visas les plus libéraux qui soient parmi les économies de l'APEC. Les ressortissants de la plupart des économies de l'APEC n'ont en effet pas besoin de visa pour entrer au Canada et ceux qui en ont besoin peuvent l'obtenir auprès d'une mission canadienne à l'étranger dans un délai de un à cinq jours ouvrables. Le Canada est l'un des deux seuls pays de l'APEC à avoir signé le Troisième Protocole du GATS sur le déplacement temporaire des personnes, autre manifestation de sa volonté d'assurer des participations étrangères à son marché des services.

Le Canada a un système de réglementation transparent et ouvert et il tient à le simplifier encore. L'examen de la réglementation prioritaire mené par le Canada a permis de cerner six secteurs réclamant une attention spéciale avant l'an 2000 : la biotechnologie, la santé/l'alimentation/les produits thérapeutiques, l'exploitation minière, l'industrie automobile ainsi que la forêt/l'aquaculture.

Comme l'ont indiqué les dirigeants à Subic, les travaux du mécanisme de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en 1997 porteront sur une libéralisation plus poussée du commerce et de l'investissement, sur l'établissement de mesures de facilitation du commerce, sur le renforcement de la coopération économique et technique de même que sur l'intensification de la participation du secteur privé.

L'accent sera également mis sur la participation des jeunes et des PME, sur la mise en place d'infrastructures et sur d'autres questions ayant trait au maintien de la prospérité, de la croissance et de l'emploi dans la région.

Outre les réunions des ministres et des dirigeants de l'APEC à Vancouver en novembre, il y aura des rencontres ministérielles sur l'environnement (Toronto, en avril), le commerce (Montréal, en mai), les transports (Vancouver, en juin), l'énergie (Edmonton, en août) et les PME (Ottawa, en septembre), qui aideront à la réalisation des objectifs dans ces secteurs.

Chacune de ces rencontres permettra un dialogue entre les ministres et les représentants des secteurs concernés, et pourra s'accompagner de forums commerciaux, de séminaires et autres activités destinées à encourager les partenariats d'affaires. Elles se tiendront à travers le Canada, dans le but de faire connaître aux représentants des secteurs privé et gouvernemental étrangers les avantages comparatifs des diverses régions du pays sur le plan du commerce et de l'investissement.

Une des grandes priorités sera d'intégrer les vues et les objectifs des grandes et petites entreprises. Les recommandations du Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC (ABAC) serviront de points de départ. L'ABAC se réunira quatre fois en 1997 (janvier, mai, septembre et novembre), et rencontrera périodiquement le président canadien ainsi que les représentants des autres gouvernements de l'APEC en prévision des réunions des ministres et des dirigeants à Vancouver en novembre.