Le Premier ministre se réjouit des progrès dans les relations 
économiques entre le Canada et l'UE

Le Premier ministre Jean Chrétien s'est réjoui aujourd'hui des progrès réalisés au cours des six derniers mois en vue de renforcer le partenariat entre le Canada et l'Union européenne, y compris la conclusion de la négociation de quatre accords bilatéraux dans le secteur du commerce et de l'investissement, tel que prévu dans le Plan d'action Canada-Union européenne.

Les accords, qui doivent être ratifiés par le Conseil européen, concernent l'équivalence dans le domaine vétérinaire, la reconnaissance mutuelle de la certification et des essais dans plusieurs secteurs commerciaux importants, et la coopération douanière. Il reste à finaliser l'accord sur la concurrence.

Monsieur Chrétien a fait cette affirmation à l'issue du Sommet transatlantique Canada- Union européenne tenu à Denver, où il a rencontré le Président du Conseil européen, le Premier ministre Wim Kok des Pays-Bas, et Jacques Santer, le Président de la Commission européenne. Il s'agissait du premier sommet depuis la signature du Plan d'action à Ottawa le 17 décembre dernier.

« Les discussions ont été axées en grande partie sur les relations économiques et commerciales entre le Canada et l'Union européenne; elles ont permis d'évaluer les solides progrès enregistrés depuis lors », a indiqué le Premier ministre.

Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l'Union européenne totalise 38 milliards de dollars. L'Union européenne est la deuxième source d'investissement direct étranger au Canada (38 milliards de dollars), tandis que le Canada a investi 34,7 milliards dans l'Union européenne.

Les participants au Sommet ont aussi salué l'entente intervenue entre le Canada et l'Union européenne sur le mandat d'une étude conjointe destinée à faciliter le commerce des biens et des services et à réduire encore, voire à éliminer, les obstacles tarifaires et non tarifaires entre le Canada et l'UE. Les deux premiers ministres et le Président de la Commission ont en outre exprimé le souhait que s'amorce un dialogue des milieux d'affaires du Canada et de l'UE afin d'accroître les liens commerciaux.

Les leaders se sont également engagés à explorer des domaines additionnels de coopération et ils ont balisé la coopération politique entre le Canada et l'UE au cours des mois à venir. Par exemple, ils ont convenu de collaborer étroitement à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'environnement et ils ont lancé un appel en faveur de l'adoption d'une convention mondiale sur les forêts. Ils ont aussi discuté de divers autres points, dont la période de transition à Hong Kong.

Enfin, il a été fait état des progrès accomplis dans le cadre de l'Accord de coopération scientifique et technologique, signé lors du Sommet de 1995 - 34 projets conjoints sont en cours - ainsi que de l'Accord sur l'enseignement supérieur, aux termes duquel des étudiants canadiens et européens peuvent faire une partie de leurs études de part et d'autre de l'Atlantique grâce à 19 projets conjoints. Il a aussi été convenu de renforcer les contacts dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Enfin, il a été pris note de l'intérêt des membres des parlements européen et canadien de reprendre la fréquence de leurs contacts.

Le Sommet transatlantique constitue la plus importante d'une série de réunions régulières entre le Canada et l'Union européenne aux niveaux politique et des hauts fonctionnaires.

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Juin 1997

Le Canada et la Commission européenne ont paraphé le 30 mai un accord de reconnaissance mutuelle de grande portée visant à éliminer les tracasseries administratives sur une large gamme de produits. L'accord couvre les secteurs suivants : produits de télécommunications, appareils médicaux, produits pharmaceutiques, embarcations de plaisance, appareils électriques et le risque à l'exposition électromagnétique. Aux termes de l'accord, les organismes canadiens de réglementation autoriseraient les organismes européens à procéder à des inspections, des essais et des homologations de produits comme satisfaisant aux exigences canadiennes et vice versa. L'accord garantit que les règlements intérieurs ne deviennent pas les principales entraves au commerce bilatéral entre le Canada et l'Union européenne. Il s'appliquerait à des échanges dont la valeur dépasse 12 milliards de dollars annuellement (soit 30 % des échanges bilatéraux annuels entre le Canada et l'Union européenne).

Des fonctionnaires du Canada et de la Commission européenne ont paraphé le 28 février un accord destiné à renforcer la coopération douanière. L'accord facilitera l'harmonisation et la simplification des procédures douanières, améliorera la capacité de combattre la fraude douanière et resserrera davantage l'étroite collaboration du Canada et de l'Union européenne. Le Canada a déjà des accords douaniers avec l'Allemagne et la France. L'accord reconnaît le caractère complémentaire des accords bilatéraux existants ainsi que ceux que le Canada pourra vouloir conclure dans l'avenir avec d'autres États membres de l'UE.

En mars 1997, le Canada et l'Union européenne ont conclu leurs négociations sur des normes vétérinaires et sanitaires concernant le commerce d'animaux vivants et de leur dérivés ainsi que le poisson et ses dérivés. L'accord met de l'avant un processus qui permet à chaque Partie de reconnaître les mesures sanitaires de l'autre Partie lorsque de telles mesures satisfont au niveau souhaité de protection de la santé humaine ou animalière du pays d'importation. Il reste au Canada et à l'UE à finaliser certaines annexes de l'accord. Il est prévu que le processus de ratification de l'UE prendra plusieurs semaines une fois que le texte de l'accord aura été finalisé. Dans l'intérim, les échanges se poursuivront sans interruption et les fréquences moins grandes d'inspection déjà négociées s'appliqueront.

Une fois signé, l'accord facilitera des exportations de quelque 550 millions de dollars du Canada vers l'UE (les exportations de poissons générant environ 350 millions de dollars) et des importations de 250 millions de dollars de l'UE au Canada. Parmi les principales exportations agricoles canadiennes destinées au marché de l'UE et couvertes par l'accord figurent les viandes rouges (40 millions), le suif (51 millions), les produits laitiers (46 millions), la volaille et les oeufs (21 millions), les aliments pour animaux familiers (20 millions), la semence bovine (16 millions) et les animaux vivants (5 millions).

Les négociations en vue de conclure entre le Canada et l'UE un accord relativement à l'application de leurs lois respectives sur la concurrence en sont aux derniers stades. Le projet d'accord est à la fine pointe de la coopération et de la coordination bilatérales dans le domaine de l'exécution des lois sur la concurrence. Une fois négocié, l'accord engagera les deux parties à se prêter assistance sur les questions de concurrence et il prévoira des mécanismes et des procédures de notification et de consultation appropriés. De plus, il fera en sorte que les avantages de la libéralisation commerciale multilatérale ne soient pas entravés par les restrictions privées au commerce. Enfin, l'accord reflétera la collaboration étroite qui existe entre les responsables de la concurrence au Canada et dans l'Union européenne.

Juin 1997

Depuis la signature le 17 décembre 1996 de leur Plan d'action commun, le Canada et l'Union européenne (UE) ont mis en oeuvre une série d'initiatives destinées à revigorer leur partenariat transatlantique.

L'UE reste le deuxième partenaire du Canada sur les plans du commerce et de l'investissement. De 1985 à 1996, la part des investissements directs étrangers au Canada en provenance de l'UE est passée de 17 % à 21 % et sa valeur cumulative a atteint 38,2 milliards de dollars. Comme les investissements directs canadiens dans l'UE s'élevaient à 34,7 milliards de dollars en 1996, les investissements respectifs du Canada et de l'UE sont presque équivalents.

Dans différents forums multilatéraux, comme l'Organisation mondiale du commerce et l'OCDE, le Canada et l'UE ont collaboré pour accroître les échanges mondiaux. Cette collaboration a mené à la conclusion d'une entente sur le commerce des produits des technologies de l'information lors d'une réunion ministérielle de l'OMC, en décembre 1996.

Au cours des six derniers mois, des fonctionnaires du Canada et de l'UE ont travaillé à la rédaction du mandat de l'étude commune sur le commerce qui a été approuvé au Sommet transatlantique de Denver.

Les relations avec l'UE dans le domaine des pêches se sont sensiblement améliorées depuis la signature de la Déclaration politique commune et du Plan d'action en décembre 1996. Par la suite, des fonctionnaires du Canada et de l'UE se sont réunis à plusieurs reprises pour discuter d'enjeux communs dans le domaine des pêches. Il y a également lieu de signaler une amélioration parallèle des relations avec l'Espagne dans ce domaine. Il y a eu depuis décembre plusieurs rencontres entre des fonctionnaires du Canada et de l'Espagne afin de rétablir la confiance et la communication entre les deux pays.

La négociation de divers accords entre le Canada et l'UE progresse bien depuis la signature du Plan d'action. Le 28 février 1997, le Canada et l'UE ont paraphé un accord sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle. Le 30 mai, ils ont paraphé un accord de reconnaissance mutuelle de grande portée destiné à éliminer les tracasseries administratives sur un large éventail de produits. Un projet d'accord sur les mesures sanitaires destinées à protéger la santé du public et des animaux relativement au commerce des animaux vivants et de leurs dérivés a été arrêté les 5 et 6 mars, et la négociation d'un accord sur l'application des lois sur la concurrence en est aux derniers stades.

En février 1997, le Canada a annoncé sa décision de permettre aux banques étrangères de s'implanter directement au Canada. Cette décision permettra aux banques européennes d'entrer sur le marché canadien et donnera aux banques étrangères sur place plus de possibilités d'être concurrentielles.

Durant cette année capitale pour la sécurité européenne, le Canada a maintenu son engagement en ce qui concerne les mesures de sécurité. Il y a eu des contacts réguliers avec la Commission de l'UE et les États membres au sein d'un large éventail de forums portant sur des enjeux politiques et de sécurité en Europe.

En 1997, le Canada et l'UE s'emploient à établir un dialogue officiel au niveau des experts dans les dossiers du désarmement, de la non-prolifération, de l'Europe orientale et de l'Asie centrale, des Nations Unies, des droits de la personne et du Moyen-Orient.

Pour manifester sa solidarité, le Canada a retiré son ambassadeur de l'Iran à la suite du verdict rendu en avril 1997 dans le procès « Mykonos », verdict dans lequel la justice allemande blâmait les leaders iraniens d'avoir ordonné l'assassinat de leaders kurdes iraniens au restaurant Mykonos à Berlin.

A l'OSCE, le Canada a collaboré étroitement avec l'UE en 1997 à la surveillance des élections en Croatie et en Bosnie afin d'assurer l'implantation et le fonctionnement efficace des institutions démocratiques.

Le Canada et l'UE ont saisi toutes les occasions appropriées de se consulter et de coopérer en vue de faire interdire mondialement l'utilisation, la production, le stockage et le transfert des mines antipersonnel dès décembre 1997.

Reconnaissant le rôle de l'UE face aux nouveaux défis mondiaux dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le gouvernement canadien a décidé d'augmenter ses ressources à la mission canadienne auprès de l'Union européenne à Bruxelles en y affectant un agent de plus pour suivre les développements en la matière et promouvoir un dialogue plus étendu et plus approfondi dans des secteurs d'intérêt mutuel. S'agissant des questions de migration et d'asile, d'importants progrès ont été réalisés aux chapitres de l'échange d'informations et de la coopération depuis la signature du Plan d'action. Pour la première fois, le Canada a été invité à participer aux réunions du Dialogue transatlantique du Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière d'asile (CIREA) et du Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de frontières internationales (CIREFI) du Conseil de l'Europe.

Aux termes de l'Accord sur l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, on a convenu de 19 projets conjoints faisant appel à environ 500 participants et couvrant une vaste gamme de secteurs comme la santé, l'éducation, le génie, les affaires, les études vétérinaires, les sciences de l'alimentation et la chimie.

Faisant fond sur l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne, cinq nouveaux projets de collaboration ont été mis en branle en 1997. L'un de ces projets concerne la réduction du risque d'inondation par reconnaissance spatiale d'indicateurs de secteurs à débit excédentaire, un cas où la politique de coopération en science et technologie est susceptible de bénéficier aux Canadiens vivant dans des plaines inondables.

Le Canada travaille résolument à l'instauration d'un dialogue transatlantique Canada-UE entre milieux d'affaires, en plus de préparer une visite de gens d'affaires canadiens en Europe pour y rencontrer leurs vis-à-vis européens en 1997. Le dialogue est un cadre efficace pour accroître la coopération entre les milieux d'affaires et les gouvernements. Il est aussi unique du fait de l'implication personnelle des dirigeants d'entreprises qui travailleront étroitement avec les dirigeants gouvernementaux de part et d'autre de l'Atlantique.

Conformément à son engagement de favoriser des liens plus étroits entre les populations du Canada et de l'Union européenne, le 20 avril dernier, le Canada a annoncé officiellement que les citoyens portugais ne seraient plus tenus d'obtenir un visa de visiteur pour entrer au Canada.

On accordera la priorité à l'achèvement de l'étude commune sur le commerce et à la finalisation des accords restants.

Dans le cadre général des consultations entre les deux parties, le Canada cherchera à renforcer sa coordination dans le contexte de l'OSCE et continuera de collaborer avec l'Union européenne pour assurer la pleine exécution des accords de paix de Dayton et de Paris.

Le Canada voudrait continuer de progresser vers la conclusion des négociations en cours sur un Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec les États membres. En ce qui concerne les précurseurs chimiques, le Canada et l'UE envisagent de tenir des discussions pour voir comment venir à bout de ce problème commun.

Le gouvernement canadien a mis sur pied en 1997 un programme de stages géré par Jeunesse Internationale en vue de donner aux jeunes Canadiens une première expérience de travail internationale liée à la carrière. Certains de ces jeunes feront leur stage dans des compagnies européennes. Le Canada et la Commission européenne discutent actuellement de la meilleure façon de combiner ces ressources de façon à atteindre des objectifs semblables en vue de favoriser les relations entre jeunes Canadiens et Européens.