LE PREMIER MINISTRE ANNONCE DES NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE

Le 1er mai 2003
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui les noms des membres du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI). Cette annonce fait suite à la nomination de M. Hugh MacDiarmid à la présidence du Comité.

Le CCERI fournira un point de vue privilégié et des conseils d'experts au gouvernement du Canada sur des questions de réglementation touchant un éventail d'objectifs économiques et sociaux formulés dans le discours du Trône. Ses membres, recrutés dans les milieux d'affaires, non gouvernementaux et universitaires, travailleront avec M. MacDiarmid pendant 12 à 15 mois à la réalisation de leur mandat.

Fiche d'information et notices biographiques des nouveaux membres annexées.

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Notices biographiques

Mme Rita Burak, qui est actuellement présidente-directrice générale de Network Executive Team, Management Consultants, a pris sa retraite en 2000 du poste de secrétaire du Cabinet et greffière du Conseil exécutif de l'Ontario qu'elle occupait depuis 1995. Au cours de sa carrière dans la fonction publique de l'Ontario, elle a occupé une variété de postes aux responsabilités croissantes, dont celui de sous-ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et de sous-ministre adjointe du Logement. Lauréate, en 2001, de la Médaille de distinction en administration publique décernée par le Lieutenant-Gouverneur de l'Ontario et membre de l'Ordre de l'Ontario, Mme Burak est active dans le secteur bénévole. Elle est notamment présidente du Conseil canadien des sociétés publiques-privées, vice-présidente de l'Université de Guelph et membre de l'Ontario Government Panel on the Future Role of Government. Elle est également vice-présidente du conseil d'administration de Hydro One Inc. Mme Burak, qui est née au New Jersey (États-Unis), est titulaire d'un baccalauréat en science politique de l'Université York.

M. Bernd S. Christmas est premier dirigeant et avocat général de la bande de Membertou. Il exerce aussi les fonctions de président-directeur général de la Membertou Development Corporation. Auparavant, il a exercé le droit chez Lang Michener, où il a créé le groupe de l'exercice du droit autochtone et où il s'est spécialisé en droit commercial et corporatif et en droit autochtone. M. Christmas a siégé à plusieurs conseils d'administration et comités de consultation, dont le conseil des gouverneurs du Nova Scotia Community College et au Conseil canadien pour le commerce autochtone. M. Christmas, qui a dirigé les Aboriginal Legal Services of Toronto, a siégé au Comité consultatif ministériel mixte chargé de modifier la Loi sur les Indiens. Diplômé en droit de l'Osgoode Hall Law School (Université York), M. Christmas est membre du Barreau du Haut-Canada, du Barreau de la Nouvelle-Écosse et de l'Indigenous Bar Association.

M. Robert B. Church est professeur émérite de la Faculté de médecine de l'Université de Calgary. Il est propriétaire du Lochend Luing Ranch, en Alberta, et préside la société Church Livestock Consultants. Les recherches de Dr Church ont porté sur la génétique du développement, l'organisation du génome et l'expression génétique. Auteur prolifique, M. Church a été invité à présenter le fruit de ses recherches dans le cadre de nombreuses conférences internationales. Il a été consultant dans plusieurs domaines (technologies médicales, biotechnologie, manipulation des embryons et gestion du bétail). Il est actuellement président du conseil du Canadian Science & Technology Growth Fund Inc. et de l'Alberta Science and Research Authority, ainsi que directeur d'AVAC Ltd., de CV Technologies Inc., et de PENCE (Protein Engineering National Centres of Excellence). Il est le récipiendaire de nombreux prix et distinctions honorifiques, notamment l'Ordre du Canada et un doctorat honorifique en droit de l'Université de Lethbridge.

M. Richard Drouin préside actuellement la North American Electric Reliability Council. Il est également président du conseil de Abitibi Consolidated, le plus important producteur de papier journal du monde, et est conseil auprès du cabinet d'avocats McCarthy Tétrault. Il est l'ancien président du conseil et chef de la direction d'Hydro-Québec. M. Drouin siège à de nombreux conseils, notamment Acres International, American Superconductor Corporation, Gesca (quotidiens français), Provigo, Nstein Technologies, Stelco et la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Il est membre de la Société géographique royale du Canada et président du conseil d'administration de l'Université Laval. Il est diplômé en droit de l'Université Laval, à Québec. Il est consul honoraire de la Grande-Bretagne au Québec.

M. Scott H. Jacobs est directeur général de Jacobs and Associates, firme de consultants internationale américaine/européenne/asiatique qui se spécialise dans le domaine de la réforme réglementaire. Il compte parmi les grands experts internationaux de la réforme réglementaire. En collaboration avec trente pays, il a élaboré et dirigé le programme sur la réforme réglementaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 1995 à 2001. Au sein de l'OCDE, il a rédigé la première norme internationale sur la qualité de la réglementation, et il a dirigé des équipes multidisciplinaires dans de nombreux pays afin de produire d'influentes études nationales en matière de pratiques réglementaires et d'options stratégiques pour améliorer l'efficacité sur le plan économique et réglementaire. Son travail dans le domaine de la réforme réglementaire a débuté en 1985 au U.S. Office of Management and Budget du bureau du Président. Auteur prolifique, il a présenté des communications dans le cadre de conférences aux quatre coins du monde. Il est diplômé de l'Université de Princeton.

M. Gaétan Lussier est actuellement conseiller auprès d'industries de transformation agricoles et alimentaires, et président du conseil d'administration de BioEnvelop, une entreprise dans le secteur agroalimentaire. De 1994 à 1999, M.  Lussier a été président et chef de la direction de Culinar Inc. et président des Boulangeries Weston Québec, de 1988 à 1994. Outre son expérience de cadre supérieur dans le secteur privé, M. Lussier peut s'enorgueillir d'une longue et fructueuse carrière de haut fonctionnaire au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec. M. Lussier a été nommé sous-ministre de l'Agriculture au gouvernement du Québec en 1971 alors qu'il n'avait que 29 ans. M. Lussier a également été sous-ministre d'Agriculture Canada et d'Emploi et Immigration Canada, et a présidé la Commission de l'assurance-chômage. M.  Lussier a reçu de nombreuses distinctions honorifiques, dont un doctorat honorifique en sciences de l'agriculture de l'Université McGill (1979), et l'Ordre du mérite agronomique de l'Ordre des agronomes du Québec (1977). M.  Lussier siège au conseil d'administration de nombreuses entreprises et associations.

Mme Louise Rozon travaille chez Option Consommateurs depuis 1985 et en assume la direction depuis 1989. Mme Rozon est membre de la Commission de l'éthique de la science et de la technologie et siège au conseil d'administration de l'Office de la protection du consommateur. Elle a été membre du groupe de travail qui a examiné les processus disciplinaires de l'Office des professions du Québec, et a siégé au sein de nombreux autres organismes liés à la protection du consommateur dans la province de Québec. Elle a participé, en tant que spécialiste, à de nombreuses conférences. Les médias sollicitent souvent son opinion. Mme Rozon est diplômée de l'Université de Montréal en services sociaux et de l'Université du Québec à Montréal en sciences juridiques. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1999.

M. John David Runnalls est président de l'Institut international du développement durable et coprésident du groupe de travail du conseil chinois sur l'environnement et le commerce. Il a été conseiller principal du président du Centre de recherche pour le développement international (CRDI), à Ottawa, et de l'administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement. M. Runnalls a été directeur du Programme pour l'environnement et le développement durable de l'Institut de recherches politiques, à Ottawa. Il a co-fondé avec Barbara Ward l'Institut international pour l'environnement et le développement, et a dirigé ses bureaux de Londres et de Washington. M. Runnalls a été membre du Conseil canadien de l'Union mondiale pour la nature pendant six ans, et président du comité du Congrès mondial de la conservation en 1996. Il est membre du conseil du World Environment Center (New York), de l'IIED (Londres) et de Pollution Probe (Toronto). Il a obtenu son baccalauréat à l'Université de Toronto, en 1966, et son M.I.A. à l'Université Columbia, en 1968.

M. R.I. (Ray) Woods s'est joint à Shell Canada en 1968 comme géophysicien prospecteur. Il a occupé différents postes de cadre dans le secteur de l'exploration et du développement de Shell, a été nommé vice-président du développement en 1990 puis, en 1993, vice-président principal chargé de la recherche, du génie et de la construction, de la technologie de l'information, de la santé, de la sécurité, et de l'environnement. En 1994, M. Woods a accepté un mandat chez Shell International Petroleum Company, à Londres (Angleterre), comme coordonnateur du secteur Moyen-Orient et Asie du Sud, puis à Stavanger, où il a été directeur général de Shell Norvège. À son retour au Canada en 1998, il a réintégré la haute direction de Shell Canada comme responsable de l'exploitation des ressources. En 2001-2002, M. Woods a été président du conseil des gouverneurs de l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP). En septembre 2002, M. Woods a pris sa retraite de Shell Canada. Il vit à Calgary et continue de siéger au conseil de différentes entreprises et organismes sans but lucratif. M. Woods a obtenu son diplôme (génie physique) à l'Université de Toronto, en 1968.

M. Robert J. Wright est actuellement vice-président de Teck Cominco, une société minière et de raffinage à exploitation diversifiée. Il était auparavant président du conseil d'administration de Teck Corporation. Il a été président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario de 1989 à 1993. M. Wright a aussi été président et directeur de l'Administration portuaire de Toronto, et directeur à la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Partenaire de la firme Lang Michener, M. Wright a exercé le droit de 1964 à 1989. M. Wright a été membre du conseil d'administration de nombreuses entreprises. Il est actuellement administrateur à la Fording Canadian Coal Trust, directeur à l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, et membre du comité de placements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario. M. Wright est titulaire d'un baccalauréat ès lettres du Collège Trinity à l'Université de Toronto et d'un baccalauréat en droit de l'Osgoode Hall Law School

FICHE D'INFORMATION COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE

Le Canada est doté d'un régime réglementaire bien établi sur lequel est fondée une réglementation efficace. Toutefois, le contexte des politiques étant en constante évolution, le gouvernement du Canada, de concert avec les intervenants, doit prévoir les effets que ces changements peuvent avoir sur sa démarche en matière de réglementation. Il faut, par exemple, tenir compte des progrès scientifiques et technologiques, de la plus grande mobilité et des compétences des gens, de la plus grande capacité d'agir dont jouissent les citoyens en raison d'un meilleur accès à l'information, de la coopération mondiale en matière d'économie, de politique et de sécurité, et des risques sanitaires et environnementaux qui traversent les frontières.

Dans le discours du Trône de septembre 2002, le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre une stratégie de réglementation intelligente « (...) pour accélérer les réformes dans certains secteurs clés afin de promouvoir la santé et le développement durable, de contribuer à l'innovation et à la croissance économique et de réduire les tracasseries administratives pour les entreprises. »

Pour que le régime de réglementation continue de donner au pays un avantage concurrentiel stratégique, il faudra revoir les choses que nous tenons pour acquises. Il sera nécessaire d'examiner la réglementation du point de vue de sa capacité de susciter l'innovation dans l'intérêt social et économique des Canadiens.

D'ici les 12 à 15 prochains mois, le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, présentera au gouvernement des recommandations sur les points qu'il devra revoir dans son approche face à la réglementation afin de se donner un avantage au Canada et de le maintenir. Le Comité offrira une perspective de l'extérieur et des conseils experts sur les questions de réglementation et sur la stratégie canadienne à adopter en la matière pour le XXIe siècle.