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LE PREMIER MINISTRE CHRÉTIEN ET LE PREMIER
MINISTRE DOER ANNONCENT UN INVESTISSEMENT DE 160 MILLIONS DE DOLLARS POUR
L'EXPANSION DU CANAL DE DÉRIVATION DE LA RIVIÈRE ROUGE
le 3 avril 2003
Winnipeg (Manitoba)
Le Premier ministre du Canada Jean Chrétien et le Premier ministre du
Manitoba Gary Doer ont annoncé aujourd'hui que leurs gouvernements respectifs
contribueront chacun 80 millions de dollars pour l'expansion du canal de
dérivation de la rivière Rouge. Il s'agit du plus important investissement
dans l'infrastructure relevant d'un partenariat fédéral-provincial au Manitoba
depuis la construction du canal de dérivation.
La ville de Winnipeg a également confirmé qu'elle s'engage sur les cinq
prochaines années à financer des améliorations aux dispositifs municipaux de
protection contre les inondations qui contrôlent les crues et complètent les
ouvrages de dérivation.
« L'histoire nous a démontré l'importance de faire tout ce que nous
pouvons pour protéger les résidents de Winnipeg et la vallée de la rivière
Rouge du danger des inondations. Les gouvernements du Canada et du Manitoba sont
d'accord pour faire de l'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge
leur priorité principale en matière d'infrastructure dans la province, a
affirmé le Premier ministre Chrétien. Ce projet aidera à protéger les
résidents de la vallée de la rivière Rouge et de Winnipeg et produira
également d'importantes retombées économiques pour le Manitoba et pour tout
le Canada. »
« Ce projet est un des plus grands investissements de l'histoire du
Manitoba. Il assurera à la ville de Winnipeg et à la région de la capitale
une plus grande protection contre les inondations, pour éviter aux familles et
à notre économie les ravages des inondations comme celle que nous avons connue
en 1997, a ajouté le Premier ministre Doer. L'annonce d'aujourd'hui vient
appuyer la première phase du projet et lorsque l'expansion sera terminée, le
canal de dérivation répondra aux recommandations de la Commission mixte
internationale. »
« Je félicite le gouvernement fédéral et le gouvernement du Manitoba de
leur initiative dans le projet de l'expansion du canal de dérivation de la
rivière Rouge, a déclaré le maire de Winnipeg Glen Murray. La ville de
Winnipeg se charge pour sa part d'améliorer et de développer son
infrastructure de protection contre les inondations de sorte qu'avec l'expansion
du canal de dérivation, la région puisse compter sur une stratégie globale de
protection contre les crues.»
Les investissements annoncés aujourd'hui font suite aux recommandations que
la Commission mixte internationale avait formulées dans son rapport Living
with the Red (Vivre le long de la rivière Rouge), publié après
l'inondation de 1997. Ce rapport préconisait la mise en place de la plus grande
protection qui puisse se justifier économiquement, ou au moins une protection
suffisante pour faire face à un événement semblable à l'inondation de 1826.
Le Premier ministre Chrétien et le Premier ministre Doer ont affirmé que
les gouvernements fédéral et provincial sont déterminés à appuyer le
parachèvement de ces améliorations au cours des quelques prochaines années.
Le coût estimé de réalisation de l'ensemble du projet est de 660 millions de
dollars. Lorsque l'expansion du canal de dérivation sera terminée, celui-ci
protégera d'une crue telle qu'il peut en survenir une tous les 700 ans. On
prévoit qu'au total, les travaux produiront des retombées économiques de
centaines de millions de dollars pour la province du Manitoba et le reste du
Canada.
L'investissement commun dans l'expansion du canal de dérivation de la
rivière Rouge fait suite aux objectifs qu'ont exprimé le gouvernement du
Canada et les administrations provinciales et territoriales en mettant au point
la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes. Celle-ci vise à
réduire les répercussions personnelles, sociales, économiques et
environnementales des catastrophes au Canada.
Depuis 1997, le gouvernement du Canada et la province du Manitoba ont déjà
investi 130 millions de dollars dans la protection contre les inondations, dont
110 millions à l'intention des résidants ruraux de la vallée de la rivière
Rouge. Avec les montants annoncés aujourd'hui, c'est un total de 290 millions
de dollars que les gouvernements du Canada et du Manitoba auront investi pour
améliorer la protection contre les inondations dans la ville de Winnipeg et le
bassin de la rivière Rouge. Les deux gouvernements ont mené des consultations
publiques pour déterminer les causes des dommages et les mesures d'atténuation
qui doivent être adoptées pour améliorer la protection contre les crues dans
la région.
La contribution de 80 millions de dollars du gouvernement du Canada
proviendra du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui est doté de
2 milliards de dollars. Par l'entremise de ce fonds, le gouvernement du Canada
coopère avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi
qu'avec le secteur privé pour réagir aux besoins en matière d'infrastructure
stratégique partout au pays. Les investissements visent des projets de grande
envergure et de grande importance nationale ou régionale, dans des domaines qui
sont essentiels en vue de soutenir la croissance économique et l'amélioration
de la qualité de vie des Canadiens.
Dans le discours du Trône du 30 septembre 2002, le gouvernement du Canada
s'est engagé à un effort supplémentaire de dix ans en matière
d'infrastructure. Le budget fédéral de 2003 a réitéré cet engagement et
prévu 3 milliards de dollars de plus pour l'infrastructure stratégique et
municipale. Compte tenu des 5,25 milliards de dollars annoncés dans les budgets
de 2000 et de 2001 pour des programmes d'infrastructure, l'investissement total
consenti par le gouvernement du Canada depuis quelques années dépasse les 8
milliards de dollars.
Avec les annonces d'aujourd'hui, l'investissement du gouvernement du Canada
dans l'infrastructure au Manitoba s'élève à près de 450 millions de dollars
depuis 1994.
Pour de plus amples renseignements sur Infrastructure Canada et ses
programmes, prière de consulter le site www.infrastructurecanada.gc.ca.
-30-
Renseignements :
Service de presse du CPM
(613) 957-5555
Riva Harrison
Directrice des Communications
Cabinet du Premier ministre du Manitoba
(204) 945-1494
PRÉCIS D'INFORMATION CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS DU
CANADA ET DU MANITOBA POUR LE PROJET D'EXPANSION DU CANAL DE DÉRIVATION DE LA
RIVIÈRE ROUGE AU MANITOBA
Les gouvernements du Canada et du Manitoba investiront chacun 80 millions de
dollars pour l'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge au
Manitoba. L'investissement fédéral sera versé par l'entremise du Fonds
canadien sur l'infrastructure stratégique. Le gouvernement du Manitoba sera
responsable de la réalisation du projet. La ville de Winnipeg financera au
cours des cinq prochaines années divers projets d'amélioration de
l'infrastructure municipale de protection contre les inondations.
Les discussions sont bien avancées entre tous les paliers de gouvernement
participant au projet annoncé aujourd'hui. Les travaux qui seront entrepris
grâce aux 160 millions de dollars annoncés sont ceux qui produiront le plus
grand impact à court terme sur la protection contre les inondations. Depuis
deux ans, des consultations publiques ont servi à cerner les priorités
touchant l'expansion du canal de dérivation à la suite de l'inondation de
1997. Parmi les moyens de consultation figuraient :
- un groupe de travail de la Commission mixte internationale (rapport
publié en janvier 2000);
- les audiences de la Commission de protection de l'environnement (janvier
2002);
- le comité multipartite créé par le premier ministre du Manitoba Gary
Doer (mars 2002);
- une étude d'ingénierie de la valeur du projet (août 2002);
- des réunions municipales à Selkirk et Saint-Adolphe (décembre 2002).
Expansion du canal de dérivation au Manitoba
Le canal de dérivation existant dévie une partie des crues de la rivière
Rouge autour de Winnipeg. Les crues du printemps sont contrôlées en soulevant
l'ouvrage d'entrée limitant le débit de l'eau qui traverse la ville de
Winnipeg. Ce dispositif protège des inondations ayant une période de
récurrence de 90 ans. Il a servi 21 fois depuis 1969, dont sept fois lors
d'inondations graves. L'inondation de 1997 avait une période de récurrence de
100 ans; des deux côtés de la frontière, 103 000 personnes ont dû évacuer
leur domicile.
Selon le groupe de travail du Comité mixte international, une fois que le
projet d'expansion sera terminé, le canal de dérivation augmentera la
protection pour la Ville de Winnipeg d'une crue telle qu'il peut en survenir une
tous les 90 ans à une tous les 700 ans.
L'ensemble du projet d'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge
au Manitoba comprend des améliorations à divers éléments de l'ouvrage actuel
de contrôle des crues et du réseau de dérivation. Parmi elles figurent :
- des modifications à 13 ponts ferroviaires et routiers, cinq lignes à
haute tension, d'autres franchissements et sept ouvrages de drainage ainsi
que le déplacement de 35 millions de mètres cubes de terre pour augmenter
la largeur et la profondeur du chenal;
- des améliorations à l'ouvrage d'entrée, y compris un système de
protection contre les incendies et la pose d'enrochements et autres
protections supplémentaires pour préserver les berges de l'érosion;
- l'élévation de la face horizontale de la digue ouest et d'une partie du
chenal du canal de dérivation adjacente à l'ouvrage d'entrée;
- l'élargissement de l'ouvrage de sortie et du chenal de refoulement dans
la rivière Rouge. Il faudra également se pencher sur la stabilité et le
risque d'érosion de la berge de la rivière Rouge au nord de la sortie;
- l'amélioration de composantes principales des ouvrages de protection
contre les inondations de la ville de Winnipeg, y compris les digues
primaires et secondaires, la fiabilité des stations de pompage, le drainage
du sol, les vannes des points de rejet des égouts et le remplacement d'une
station de pompage pour le drainage du sol;
- le dragage au nord du canal de dérivation, qui fera l'objet de nouvelles
discussions.
La ville de Winnipeg financera sur les cinq prochaines années de nombreux
projets d'amélioration de l'infrastructure municipale de protection contre les
inondations - comme la construction de digues secondaires; l'amélioration de la
fiabilité des stations de pompage; le drainage du sol; et l'amélioration du
mécanisme de contrôle des vannes à la sortie des égouts pluviaux. Tous les
projets amélioreront l'infrastructure de protection de la ville contre les
inondations de façon à ce qu'elle soit conforme à la norme supérieure rendue
possible par l'expansion du canal de dérivation.
L'investissement d'aujourd'hui fait suite aux contributions versées
précédemment par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba pour
la construction du canal de dérivation en 1968 puis pour les améliorations qui
y ont été apportées après l'inondation de 1997.
FAITS EN BREF RETOMBÉES ET POSSIBILITÉS ÉCONOMIQUES
DÉCOULANT DU PROJET D'EXPANSION DU CANAL DE DÉRIVATION DE LA RIVIÈRE ROUGE*
- Le coût total estimé du projet est de 660 millions de dollars, dont 93
p. 100 sera dépensé au Manitoba.
- On estime que les retombées économiques de l'ensemble du projet
d'expansion du canal de dérivation se chiffreront dans les centaines de
millions de dollars pour la province du Manitoba et le reste du Canada.
- Le projet d'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge aura
besoin d'une main-d'œuvre diversifiée et il présentera des débouchés
exceptionnels pour de nombreuses industries locales. Il créera des
possibilités d'emploi pour les jeunes et il favorisera les débouchés
d'affaires pour les entrepreneurs et la création d'emploi pour les
Autochtones.
- Au plus fort des travaux de construction, on estime que le projet créera
en tout 3 500 emplois à temps complet sur quatre ans, dont 2 475 au
Manitoba.
* Tous les chiffres de la rubrique Faits en bref proviennent
du Bureau des statistiques du Manitoba.
FICHE D'INFORMATION COLLABORATION ENTRE LE GOUVERNEMENT
FÉDÉRAL ET LE MANITOBA SUR LA CONSTRUCTION DU CANAL DE DÉRIVATION ET LA
PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
La collaboration entre le gouvernement du Canada et celui du Manitoba sur la
construction du canal de dérivation et la protection contre les inondations a
débuté à la suite des graves inondations survenues dans le Winnipeg
métropolitain en 1950. En s'appuyant sur les travaux consécutifs à l'Enquête
sur le Bassin de la rivière Rouge, instituée par le gouvernement du Canada, la
commission Royale sur l'analyse des coût-avantages liés à la protection
contre les inondations, créée en 1956, a recommandé la construction du canal
régulateur de crue du Grand Winnipeg, du barrage de détournement de Portage et
du barrage de Shellmouth.
En 1962, le Canada et le Manitoba ont signé une entente qui a facilité la
construction du canal de dérivation. Selon cette entente, les coûts étaient
répartis sur une base à peu près égale. À la fin, les coûts totaux ont
été partagés comme suit : 58 p. 100 pour le gouvernement fédéral et 42 p.
100 pour la province. Le coût du barrage de détournement de Portage et du
barrage de Shellmouth a aussi été partagé entre le gouvernement du Canada et
celui du Manitoba.
Suivant l'inondation en 1997, aussi connue à titre d'«inondation du
siècle», les gouvernements canadien et manitobain ont participé à plusieurs
initiatives conjointes, notamment :
- Un programme de protection contre les inondations dans les milieux ruraux
de 130 millions de dollars visant les maisons et les entreprises.
- Une demande d'avis à la Commission mixte internationale par les
gouvernements canadien et américain - étude et rapport sur la réduction
des répercussions des inondations dans le Bassin de la rivière Rouge.
Cette étude a révélé que les gens et les biens sont toujours à risque
selon les conditions actuelles.
- Le mappage LIDAR (détection et télémétrie par la lumière) et autre
modélisation mathématique visant à mieux définir les risques
d'inondation aussi bien au nord qu'au sud de Winnipeg.
- Le mandat confié au groupe d'ingénieurs-conseils KGS visant l'analyse
des deux principaux projets de protection contre les inondations retenus par
la Commission mixte internationale, à savoir le projet d'expansion du canal
de dérivation de la rivière Rouge et la structure d'endiguement de Ste.
Agathe. Dans son rapport, le groupe KGS a évalué la première option
supérieure à la seconde.
- L'examen de l'analyse des coûts de l'étude du groupe KGS en
s'intéressant particulièrement au projet d'expansion du canal de
dérivation. Celui-ci a réuni 26 ingénieurs du Manitoba et du gouvernement
fédéral ainsi que plusieurs ingénieurs de renommée internationale.
Le Manitoba et le gouvernement du Canada s'entendent sur le fait que la Ville
de Winnipeg doit être mieux protégée contre les inondations, comme le
recommandent la Commission mixte internationale et le rapport subséquent du
groupe KGS. L'expansion du canal de dérivation constitue la prochaine étape de
la collaboration fédérale-provinciale en ce qui a trait aux mesures
d'atténuation des inondations dans la province.
PRÉCIS D'INFORMATION - INITIATIVES EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURE MISES EN ŒUVRE PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a instauré une
foule de programmes de financement pour aider les provinces, les territoires et
les municipalités à répondre aux besoins en matière d'infrastructure et à
améliorer l'état de l'infrastructure au Canada. La contribution globale du
gouvernement du Canada depuis 1994 s'élève à plus de 12 milliards de dollars.
Par le biais de partenariats avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et
municipaux, ainsi qu'avec le secteur privé, les contributions faites dans le
cadre de ces programmes permettront de susciter des investissements importants
en infrastructure pour l'avenir. Voici une brève description de ces initiatives
:
Programme des travaux d'infrastructure Canada - 2,4 milliards $
(1994-1999)
Le Programme des travaux d'infrastructure Canada (PTIC) a été instauré en
1994 à titre d'initiative à court terme en cette période marquée par une
faible croissance économique. La contribution globale de 2,4 milliards de
dollars du gouvernement du Canada a permis de mobiliser plus de 8,3 milliards de
dollars répartis en plus de 17 000 projets d'infrastructure partout au Canada.
Programme Agri-infrastructures Canada - 150 millions $ (1995-2000)
Le programme Agri-infrastructures Canada constituait une initiative de 150
millions de dollars créée en 1995 dans le but d'aider l'Ouest canadien à
s'ajuster aux changements apportés au réseau de transport du grain. La part du
lion de ces fonds a servi à la construction ou à la modernisation des routes
et des autoroutes touchées par les nouvelles modalités de transport du grain.
L'Entente de partenariat Canada-Manitoba sur la protection contre les
inondations dans la vallée de la rivière Rouge (1999-2003)
Le 1er avril 1999, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont paraphé
l'Entente de partenariat Canada-Manitoba sur la protection contre les
inondations dans la vallée de la rivière Rouge. Ce programme de 100 millions
de dollars s'étendant sur quatre ans a succédé à l'Accord Canada-Manitoba de
1997 pour le renforcement des digues et des installations de lutte contre les
inondations dans la vallée de la rivière Rouge. Il a été conçu pour
minimiser les dommages que pourraient causer dans la vallée de la rivière
Rouge des événements futurs semblables aux inondations de 1997.
Programme Infrastructures Canada - 2,05 milliards $ (2000-2007)
Le Programme Infrastructures Canada de 2,05 milliards de dollars a été
annoncé dans le budget de l'an 2000 afin de renforcer l'infrastructure
municipale des collectivités rurales et urbaines partout au pays, et
d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en effectuant des investissements
qui protègent l'environnement et facilitent la croissance économique à long
terme. Compte tenu des contributions des partenaires provinciaux, territoriaux
et municipaux, ainsi que de celles des Premières nations et du secteur privé,
le Programme Infrastructures Canada mobilisera au moins 6 milliards de dollars
d'investissement sur une période de six ans.
Dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral verse des contributions
d'un montant égal à celles des provinces et des territoires, et généralement
absorbe jusqu'à un tiers du coût de chaque projet d'infrastructure municipale.
Les autres fonds peuvent provenir d'autres sources dont les provinces, les
territoires et les municipalités, le secteur privé et les organisations non
gouvernementales.
Les projets d'infrastructure municipale verte sont la priorité principale du
programme, c'est-à-dire des projets qui améliorent la qualité de
l'environnement et contribuent à l'atteinte des objectifs nationaux d'un air
pur et d'une eau salubre. Les priorités secondaires du programme incluent
l'infrastructure de transport local, les installations culturelles et
récréatives, l'infrastructure liée au tourisme, les télécommunications en
région rurale et éloignée, l'accès rapide à Internet, et les logements à
prix abordable.
Le Programme Infrastructures Canada reconnaît que les gouvernements locaux
sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins. Par conséquent, le
programme adopte une approche selon laquelle les communautés rurales et
urbaines et les Premières nations ont toute la latitude et la flexibilité
voulues pour identifier leurs priorités en matière d'infrastructure. Le
programme comprend également des dispositions qui garantissent une répartition
équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.
Le Programme Infrastructures Canada est régi par des ententes conclues avec
chaque province et territoire et est mis en œuvre à travers le Canada par les
organismes fédéraux suivants :
- Diversification de l'économie de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta,
Saskatchewan et Manitoba)
- Industrie Canada (Ontario)
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du
Québec
- Agence de promotion économique du Canada atlantique (Terre-Neuve-et-
Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
- Affaires indiennes et du Nord canadien (Premières nations, Yukon, Nunavut
et Territoires du Nord-Ouest)
Pour plus de renseignements sur le Programme Infrastructures Canada, visitez
le site Internet d'Infrastructure Canada à l'adresse :
www.infrastructurecanada.gc.ca.
Fonds municipaux verts - 250 millions $ (depuis 2000)
Le Fonds d'habilitation municipale vert de 50 millions de dollars et le Fonds
d'investissement municipal vert de 200 millions de dollars sont des fonds
créés en 2000 par le gouvernement du Canada et gérés par la Fédération
canadienne des municipalités afin de soutenir des projets pour l'efficience
énergétique et l'efficience de l'eau.
Les fonds municipaux verts et le Programme Infrastructures Canada sont deux
initiatives qui se complètent. Les fonds municipaux verts appuient les
innovations environnementales et les améliorations de rendement significatives
en vue d'acquérir de l'expérience et de réduire les coûts, alors que le
Programme Infrastructures Canada appuie les projets municipaux offrant des
avantages environnementaux.
Afin de donner aux gouvernements municipaux la souplesse voulue pour mettre
en œuvre des projets d'infrastructure environnementale novateurs, il est
possible pour les municipalités de solliciter une aide financière à la fois
auprès du Programme Infrastructures Canada et des fonds municipaux verts si les
projets satisfont aux critères des deux programmes.
a) Fonds d'habilitation municipale vert (FHMV) - 50 millions $
(2000-2007)
Le FHMV est un fonds de 50 millions de dollars qui permet d'accorder des
subventions pour la conduite d'études de faisabilité. Entre 2000 et 2007, le
FHMV espère financer un grand nombre d'études par an visant à évaluer la
faisabilité technique, environnementale et économique des projets municipaux
novateurs. Les subventions couvrent jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles et
la subvention maximale est de 100 000 dollars. Le FHMV s'adresse aux
municipalités canadiennes et à leurs partenaires des secteurs public et privé.
Les demandes de financement sont acceptées au printemps et à l'automne de
chaque année.
Les études de faisabilité doivent examiner des projets qui amélioreraient
la qualité de l'air, de l'eau et du sol, protégeraient l'environnement ou
favoriseraient l'utilisation des ressources renouvelables. Les projets doivent
également être susceptibles d'améliorer considérablement la performance
environnementale ou l'efficience énergétique en réduisant la pollution et les
déchets à la source. Les demandes se conformant aux catégories suivantes
seront considérées:
- les immeubles et les installations municipales;
- les services en matière d'énergie et des sources d'énergie renouvelable;
- les systèmes d'alimentation en eau, de traitement des eaux usées ou de
gestion des écoulements d'averses;
- la gestion des déchets solides;
- les services de transport et des technologies de pointe;
- la planification communautaire.
b) Fonds d'investissement municipal vert (FIMV) - 200 millions $ (depuis
2000)
Le FIMV est un fonds renouvelable permanent de 200 millions de dollars qui
soutient la mise en œuvre de projets environnementaux novateurs. Grâce au FIMV,
une administration municipale ou un partenaire de celle-ci peut emprunter à des
taux concurrentiels un montant pouvant représenter jusqu'à 15 p. 100 (25 p.
100 dans des circonstances exceptionnelles) des coûts d'immobilisation. Le FIMV
peut aussi consentir des garanties d'emprunt. Les périodes de récupération
des projets peuvent représenter entre quatre et dix ans.
Les projets admissibles au FIMV doivent augmenter le niveau de connaissance
nationale en matière de technologies ou pratiques innovatrices, et de leur mise
en œuvre au niveau régional. Les projets doivent aussi générer des
résultats environnementaux et économiques mesurables et vérifiables. Le FIMV
s'attend à financer entre 15 et 20 projets par an. Les demandes sont acceptées
en tout temps.
Pour plus de renseignements au sujet des Fonds municipaux verts, visitez le
site Internet de la Fédération canadienne des municipalités à www.fcm.ca.
Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies
- 175 millions $ (en cours depuis 2000)
L'objectif du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des
Prairies est de fournir une aide financière du gouvernement fédéral en vue
d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires. Le
volume de la circulation sur ces routes essentielles a augmenté à la suite des
changements apportés aux politiques sur le transport et de la réforme du
système de manutention du grain. L'objectif du Programme est de fournir une
aide financière en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes
provinciales secondaires utilisés pour le transport du grain dans les provinces
des Prairies et dans la région de Rivière-la-Paix, en Colombie-Britannique.
Programme Espaces culturels Canada - 80 millions $ (2001-2004)
Le programme Espaces culturels Canada (ECC) a été instauré en 2001 pour
améliorer l'infrastructure culturelle au Canada. Son but est d'améliorer les
conditions matérielles dans lesquelles s'expriment la créativité et
l'innovation artistiques et de renforcer et améliorer l'accès des Canadiens
aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques ainsi qu'aux
collections muséales et aux expositions patrimoniales à travers
l'amélioration, la rénovation et la création d'installations artistiques et
patrimoniales.
Le programme absorbera une partie des coûts liés à la construction, à la
transformation ou à la rénovation d'édifices à vocation artistique ou
patrimoniale, aux achats d'équipements spécialisés ou à des études de
faisabilité.
Le financement peut représenter jusqu'à 33 p. 100 des coûts totaux
admissibles des projets de construction et de rénovation d'espaces artistiques
ou patrimoniales, ainsi que des projets qui transformeront en installations
artistiques ou patrimoniales des édifices qui n'étaient pas utilisés
auparavant à des fins culturelles.
Le programme prévoit le financement de projets allant jusqu'à 50 p. 100 des
coûts totaux admissibles liés aux achats de matériel spécialisé ou à la
conduite d'études de faisabilité. Le programme ne finance pas les coûts
normaux d'entretien des édifices.
Les requérants admissibles sont les suivants :
- les établissements artistiques et patrimoniaux à but non lucratif
enregistrés en vertu de la Partie II de la Loi sur les sociétés par
actions ou d'une loi provinciale ou territoriale équivalente;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- les municipalités et les administrations régionales, et leurs organismes;
- les gouvernements des Premières nations/Inuits.
La gestion du programme ECC est sous la responsabilité du ministre du
Patrimoine canadien.
Pour plus de renseignements sur le programme Espaces culturels Canada,
visitez le site Internet de Patrimoine canadien à www.pch.gc.ca.
Programme de logements à prix abordable - 1 milliard $ (2002-2008)
Dans le discours du budget de 2001, le gouvernement du Canada a confirmé une
contribution de 680 millions de dollars sur cinq ans à un programme de
subventions d'investissement afin de favoriser la création de logements
locatifs plus abordables. Dans son discours du budget de 2003, le gouvernement
du Canada a annoncé une contribution additionnelle de 320 millions $, ce qui
porte donc à 1 milliard $ la contribution totale faite au titre du Programme de
logements à prix abordable.
Le cadre final a été préparé et accepté le 30 novembre 2001 et prévoit
ce qui suit :
- les provinces et les territoires assurent la responsabilité principale de
la conception et de l'exécution du programme de logements;
- les provinces et les territoires ont besoin de programmes souples pour
répondre à leurs besoins en matière de logement;
- l'initiative doit permettre de construire des logements à prix abordable
pour les ménages à revenu faible ou moyen;
- les unités financées seront offertes à des prix abordables pendant au
moins dix ans;
- en règle générale, les provinces et les territoires devront verser des
contributions d'un montant égal à celles du gouvernement du Canada.
Le Programme de logements à prix abordable est géré par la Société
canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Actuellement, la SCHL est à
conclure des ententes bilatérales de partage des coûts avec les provinces et
les territoires.
Le ministre des Transports est responsable de la SCHL.
Pour plus de renseignements sur le Programme de logements à prix abordable,
visitez le site Internet de la SCHL à www.cmhc-schl.gc.ca.
Programme stratégique d'infrastructures routières - 600 millions $
(2001/2002-2005/2006)
Le Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR) a été
instauré en 2001 pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures
routières au Canada. Le ministre des Transports est responsable du programme au
Parlement.
Les projets financés en vertu du PSIR doivent viser un ou plusieurs des
objectifs à long terme suivants :
- soutenir le commerce, le tourisme et l'investissement au Canada;
- renforcer l'unité nationale en soutenant les investissements dans
l'infrastructure stratégique, et ce dans toutes les régions du pays, pour
répondre aux besoins locaux;
- rendre le réseau de transport terrestre du Canada plus fiable, efficient,
concurrentiel, intégré et durable;
- améliorer la qualité de vie des Canadiens en faisant la promotion des
modes de transport plus sûrs et davantage respectueux de l'environnement.
Le PSIR a deux composantes : la construction de routes et l'intégration du
réseau national.
a) Construction de routes (500 millions $)
En vertu de la composante Construction de route du PSIR, 500 millions de
dollars seront disponibles pour satisfaire aux besoins du Canada en matière de
routes au cours des cinq prochaines années.
Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires
à déterminer les sections du réseau routier national qui, en raison d'une
circulation et d'activités commerciales croissantes, requièrent une attention
immédiate. Cela se traduira par un réseau routier plus sécuritaire et plus
efficace pour tous les Canadiens et Canadiennes.
La composante Construction de route du PSIR est régie par des ententes
conclues avec chaque province et territoire.
b) Intégration du réseau national (100 millions $)
La composante de l'Intégration du réseau national financera des initiatives
visant à mieux intégrer le réseau de transport du Canada. Le déploiement de
Systèmes intelligents de transport (SIT), l'amélioration des passages aux
frontières et une meilleure planification du transport en font partie. Les SIT
font appel à des technologies de pointe aux fins de la gestion de la
circulation, de l'information des voyageurs et du contrôle des véhicules, de
la gestion des véhicules utilitaires et du parc automobile, du transport en
commun et du transport en région rurale.
Pour cette composante du PSIR, des ententes avec les provinces et les
territoires sont conclues selon chaque projet et les allocations de fonds ne
sont pas établies au préalable.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme stratégique
d'infrastructures routières, visitez le site Internet de Transports Canada à
l'adresse : www.tc.gc.ca.
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique - 2 milliards $
(2002-2007)
Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de
consacrer au moins 2 milliards de dollars au financement de projets
d'infrastructure stratégique de grande envergure, en vue d'améliorer la
qualité de vie et de stimuler la croissance économique. Le 27 mars 2002, la Loi
sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a reçu la sanction
royale, et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été établi.
Le programme a comme principal objectif de contribuer au financement de
projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, qui excèdent les
capacités des programmes existants. Le programme s'applique partout au Canada.
Le Fonds, qui prévoit des partenariats avec les municipalités, les provinces
et les territoires, tout comme avec le secteur privé, vise à répondre aux
besoins du Canada en matière d'infrastructure essentielle dans l'économie du
XXIe siècle.
Le nouveau programme investira dans les secteurs suivants :
· infrastructure routière et ferroviaire; · infrastructure de transport
local; · infrastructure de tourisme ou de développement urbain; ·
infrastructure relative aux systèmes d'aqueduc et d'égout; · réseaux haute-vitesse
à large bande.
Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu'à
50 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets. Le ministre responsable de
l'Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets.
Dans les provinces et les territoires où la population est inférieure à
750 000 habitants, les coûts totaux admissibles des projets doivent excéder 10
millions de dollars. Cette mesure s'applique à l'Île-du-Prince-Édouard, à
Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest.
Dans les provinces où la population est supérieure à 750 000 habitants, mais
inférieure à 1,5 million, les coûts totaux admissibles d'un projet doivent
excéder 25 millions de dollars. Cette mesure s'applique à la Nouvelle-Écosse,
au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan. Enfin, dans les
provinces où la population est supérieure à 1,5 million d'habitants, les
coûts totaux admissibles d'un projet doivent excéder 75 millions de dollars.
Cette mesure s'applique à l'Alberta, à la Colombie-Britannique, au Québec et
à l'Ontario.
Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien sur l'infrastructure
stratégique, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada à l'adresse :
www.infrastructurecanada.gc.ca.
Fonds sur l'infrastructure frontalière - 600 millions $ (2002-2007)
Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de
consacrer 600 millions de dollars à l'amélioration de l'efficacité des
frontières canadiennes. Le Fonds sur l'infrastructure frontalière constitue
une démarche globale en vue de maintenir et d'augmenter l'efficacité à long
terme de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il englobe des
projets d'infrastructures physiques, de systèmes intelligents de transport et
d'amélioration de la capacité analytique, qui tiendront les décideurs mieux
informés des enjeux frontaliers actuels en ce qui a trait à la congestion.
Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement du
Canada a renouvelé son engagement à assurer la sécurité publique et
économique, en signant une déclaration en vue de créer une frontière
intelligente entre les États-Unis et le Canada pour le XXIe siècle. Le Plan
d'action pour une frontière intelligente s'articule autour de quatre grands
axes : (i) la circulation sécuritaire des personnes, (ii) la circulation
sécuritaire des marchandises, (iii) la sécurité des infrastructures et (iv)
la coordination et le partage des renseignements dans la réalisation de ces
objectifs.
Ce programme sera réalisé en collaboration avec les provinces, les
territoires, les municipalités, les établissements universitaires et instituts
de recherches, et les partenaires des secteurs public et privé des deux côtés
de la frontière, en vue de faire partie intégrante du Plan d'action pour
une frontière intelligente.
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a deux objectifs fondamentaux :
(1) soutenir le Plan d'action pour une frontière intelligente en
réduisant les embouteillages aux postes frontaliers, et (2) accroître la
capacité de l'infrastructure actuelle à moyen terme, afin de soutenir la
croissance économique actuelle.
En vue d'atteindre ces objectifs, les fonds seront principalement alloués
aux plus grands postes frontaliers, comme ceux de Windsor, en Ontario; Sarnia,
en Ontario; Niagara Falls, en Ontario; Fort Erie, en Ontario; Douglas, en
Colombie-Britannique; et Lacolle, au Québec.
Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu'à
50 p. 100 des coûts totaux admissibles pour chaque projet.
Le ministre responsable de l'Infrastructure assurera la gestion de la
sélection de tous les projets, sur la base des critères d'investissement
suivants :
- atténuation des impacts de la congestion;
- amélioration de la capacité du système;
- coordination avec le réseau américain adjacent d'installations
frontalières et de routes d'accès au poste frontalier;
- soutien à la mise en œuvre du Plan d'action pour une frontière
intelligente;
- amélioration de la sécurité aux postes frontaliers;
- optimisation du financement des secteurs public et privé.
Budget 2003 -- 3 milliards $
Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement du Canada s'est engagé
à participer à l'amélioration de l'infrastructure publique sur une période
additionnelle de 10 ans. Le budget de 2003 réaffirme cet engagement à long
terme et prévoit 3 milliards de dollars supplémentaires pour les
infrastructures stratégiques et municipales. Combiné aux 5,25 milliards de
dollars prévus pour les programmes d'infrastructures annoncés dans les budgets
de 2000 et 2001, cela porte les investissements récents du gouvernement du
Canada dans les infrastructures du pays à plus de 8 milliards de dollars.
Pour plus de renseignements sur le Fonds sur l'infrastructure frontalière,
visitez le site Internet d'Infrastructure Canada à l'adresse :
www.infrastructurecanada.gc.ca.
PRÉCIS D'INFORMATION - LE RAPPORT LIVING WITH THE RED
(VIVRE LE LONG DE LA RIVIÈRE ROUGE) DE LA COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
Reconnaissant les importants coûts socioéconomiques d'inondations qui se
répètent périodiquement, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont uni
leurs efforts pour protéger les collectivités du basin de la rivière Rouge.
La construction du canal de dérivation de Winnipeg, la protection de
collectivités par des digues circulaires et le Programme de réduction des
dommages dus aux inondations - qui vise à protéger les collectivités et à
établir des méthodes de détermination des zones inondables - sont quelques
exemples des initiatives fédérales-provinciales à coûts partagés
entreprises dans le bassin de la rivière Rouge.
Après la crue de la rivière Rouge de 1997, les gouvernements du Canada et
des États-Unis ont chargé la Commission mixte internationale (CMI) de se
pencher sur les causes et les effets des inondations du bassin de la rivière
Rouge et de formuler des recommandations sur les moyens de réduire, d'atténuer
ou d'éviter les dommages lors d'inondations futures dans le bassin. Le CMI a
créé le Groupe de travail sur le bassin de la rivière Rouge pour le seconder
dans cette tâche. Dans son rapport final présenté en décembre 2000, le CMI
insiste sur le fait que les inondations demeurent inévitables dans le bassin de
la rivière Rouge et que les personnes et les biens demeureront exposés au
risque jusqu'à ce que des solutions exhaustives, intégrées et binationales
aux problèmes d'inondation soient mises au point et appliquées. Il soulignait
également qu'il n'existe aucune solution unique pour réduire le potentiel des
inondations et se prémunir contre leurs ravages, de sorte qu'il faut recourir
à plusieurs mesures complémentaires.
Le rapport comprend 28 recommandations, qui ont fourni à tous les ordres de
gouvernement la base d'un plan d'action pour éviter que se répètent les
ravages constatés dans le passé. Les recommandations du CMI se regroupent
selon les thèmes suivants :
- préparatifs en vue de la prochaine inondation, réduction du débit,
protection des grandes agglomérations, gestion de l'information sur les
urgences;
- facteurs environnementaux tels que contamination chimique, transfert
d'espèces envahissantes;
- gestion de la plaine d'inondation au moyen d'une planification intégrée
à l'échelle du bassin;
- dispositions institutionnelles pour la gestion des inondations.
Winnipeg, qui est la plus grande agglomération du bassin, demeure fortement
exposée aux inondations. L'inondation de 1997 est venue très près de
surpasser la capacité existante de protection, ce qui aurait exigé
l'évacuation de quelque 300 000 personnes et sans doute causé des milliards de
dollars de dommages. L'expansion du canal de dérivation du Manitoba permettrait
de contrer cette grande vulnérabilité. Selon les recommandations du CMI, « la
crue nominale servant à déterminer la norme pour les ouvrages de protection de
Winnipeg devrait être la plus forte qui se justifie économiquement ou, au
minimum, la crue record - qui est celle de 1826 ». Après l'expansion, le
canal de dérivation du Manitoba assurera à la ville de Winnipeg une protection
contre une inondation ayant une période de récurrence de 700 ans, tandis que
l'inondation de 1826 avait une période de récurrence de 300 ans.
Les gouvernements du Canada et du Manitoba se sont également engagés en
1997 à réaliser l'Entente de partenariat sur la protection contre les
inondations dans la vallée de la rivière Rouge, un projet de 130 millions de
dollars visant à offrir une protection au-delà des fonds disponibles au titre
de l'aide financière du fédéral en cas de catastrophe pour l'indemnisation
des dommages causés par une inondation. L'accord comprenait une protection
supplémentaire pour les résidences, les entreprises et les collectivités,
l'amélioration des réseaux de données et des connaissances scientifiques
ainsi que la remise à neuf de l'infrastructure provinciale reliée aux
inondations. La plupart des éléments de cet accord ont été mis en œuvre et
répondent aux recommandations du rapport du CMI; dans certains cas, ils donnent
suite aux initiatives proposées par le groupe de travail du CMI.
DOCUMENT D'INFORMATION - Stratégie nationale
d'atténuation des catastrophes
Le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la
protection civile (BPIEPC) du gouvernement du Canada est à mettre au point une
Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes (SNAC) visant à réduire
ou éliminer les risques personnels, sociaux, économiques et environnementaux
ainsi que les répercussions des catastrophes naturelles ou d'origine humaine.
L'atténuation des catastrophes peut se réaliser par des mesures
structurelles et non structurelles. Parmi les mesures d'atténuation
structurelles, on compte celles qui assurent que les structures des édifices
puissent résister aux effets des catastrophes, par exemple en fixant à leurs
fondations les maisons situées dans les régions sujettes aux tornades, en
construisant des barrages, en détournant rivières et canaux et en construisant
des digues pour réduire ou prévenir les inondations. Au chapitre des mesures
non structurelles, on peut établir des zonages pour prévenir la construction
dans des plaines d'inondation et mener des évaluations de dangers, de
vulnérabilités et de risques servant à élaborer des plans d'urgence.
L'établissement de la SNAC est un investissement avisé étant donné
qu'elle permettra de mettre en place des mesures pouvant réduire les frais
d'intervention et de rétablissement entraînés par les catastrophes. Dans les
dernières années, le Canada a connu ses trois catastrophes naturelles les plus
terribles: les inondations du Saguenay (1996) et de la rivière Rouge (1997) et
la tempête de verglas (1998) qui a frappé le centre et l'est du Canada.
Ensemble, ces catastrophes ont entraîné des frais d'environ 7,8 milliards de
dollars pour les gouvernements, l'industrie privée et le secteur bénévole.
En juin 2001, le ministre de la Défense nationale et ministre responsable de
la protection civile a annoncé que le BPIEPC tiendrait des consultations
auprès des provinces, des territoires, du secteur privé et des principaux
intervenants sur l'élaboration de la SNAC. Au printemps 2002, les échanges
nationaux ont porté sur l'étendue de la SNAC et sur les rôles et mécanismes
pouvant servir à la mise en œuvre et la coordination des activités
d'atténuation des catastrophes. En collaboration avec ses principaux
partenaires, le BPIEPC évalue actuellement les résultats des consultations,
qui serviront de fondement à l'élaboration d'une approche complète
d'atténuation des catastrophes, et que le gouvernement du Canada examinera plus
tard en 2003.
En février 2001, le Premier ministre a annoncé la création du Bureau de la
protection des infrastructures essentielles et de la protection civile.
Organisation civile opérant au sein du ministère de la Défense nationale, le
BPIEPC a pour mission d'assurer le leadership en matière de protection des
infrastructures essentielles nationales et d'améliorer le cadre de la gestion
des urgences au Canada.
Pour de plus amples renseignements sur le Bureau de la protection des
infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) et sur la
Stratégie nationale d'atténuation de catastrophes, veuillez vous adresser aux
Affaires publiques du BPIEPC :
Téléphone : (613) 944-4875 ou 1-800-830-3118
Courriel : communications@ocipep-bpiepc.gc.ca
Internet : http//www.ocipep-bpiepc.gc.ca
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