Le Cabinet est le principal organe de décision du gouvernement du Canada. Le Premier ministre dirige le Cabinet dont il détermine la taille, la composition et les attributions. Le Cabinet actuel compte 28 ministres.

Les ministres sont en général des députés ou des sénateurs appartenant au même parti politique que le Premier ministre. Le Premier ministre choisit les ministres en fonction de leur expérience et en fonction de la représentation de toutes les régions et de la riche diversité de la société canadienne.

Le Premier ministre se réunit régulièrement avec le Cabinet pour discuter de questions importantes intéressant le gouvernement et la société canadienne et pour prendre des décisions à ces sujets, par exemple :

• les grandes décisions du gouvernement en matière de dépenses;
• des propositions législatives (nouvelles lois ou lois modifiées) à soumettre au Parlement;
• d’importants projets de politique, de programme ou de services.

Les ministres peuvent aussi se présenter devant le Cabinet ou ses comités pour fournir des renseignements sur des faits nouveaux ou des enjeux importants, même si aucune décision n’est requise.

Compte tenu du grand nombre de responsabilités du gouvernement du Canada, la charge de travail du Cabinet est considérable. Le Cabinet plénier se réunit généralement une fois par semaine quand la Chambre des communes siège. En raison de la complexité des questions d’intérêt public, presque toutes les propositions soumises au Cabinet sont examinées auparavant par des comités de ministres. Le Cabinet compte cinq comités officiels :

Ce comité examine les questions ayant une incidence importante sur l’économie. Par exemple, il s’occupe des dossiers intéressant l’industrie et les finances, les ressources naturelles et l’agriculture de même que la recherche, le développement et l’innovation.

Ce comité examine les propositions des ministères et des ministres qui ont trait à des initiatives en faveur du développement de la société canadienne. Par exemple, il s’intéresse à la santé, aux enfants, à l’apprentissage, aux collectivités sûres et aux questions autochtones.

Ce comité s’occupe de la gestion du gouvernement dans son ensemble. Il veille notamment à ce que les deniers publics soient utilisés correctement et efficacement et à ce que le gouvernement du Canada gère bien ses employés et assure la meilleure qualité de service aux Canadiens.

La plupart des lois canadiennes sont assorties de règlements qui précisent leur fonctionnement. Ce comité est principalement chargé d’examiner et d’approuver les nouveaux règlements et les règlements modifiés.

Ce comité se penche sur les communications pangouvernementales et veille à assurer la cohérence dans la façon dont le gouvernement communique avec les Canadiens.

Les ministres doivent obtenir l’approbation du Cabinet avant de soumettre une nouvelle loi au Parlement. Ils doivent généralement faire autoriser aussi tout grand projet de politique, de programme ou de services proposé par leur ministère.

Une proposition typique doit franchir une série d’étapes avant d’être soumise au Cabinet pour décision :

• Le ministre, son personnel et le ministère rédigent une proposition en bonne et due forme, en incluant différentes options parmi lesquelles le Cabinet peut choisir.
• Les ministres et les fonctionnaires consultent les provinces, les territoires, les groupes intéressés et les citoyens au sujet de la plupart des nouvelles politiques importantes.
• Ils consultent d’autres ministres, ministères et organismes fédéraux que la proposition pourrait intéresser.
• Le ministre approuve un document officiel comportant des options claires qui est soumis à l’examen d’un comité du Cabinet.
• Le Bureau du Conseil privé examine le document, exprime son avis à son sujet et le distribue afin que les ministres et les ministères aient le temps d’en prendre connaissance.
• Une fois qu’un comité du Cabinet accepte une proposition, elle est soumise au Cabinet plénier.
• Le Cabinet étudie la proposition et peut demander au ministre responsable d’y apporter d’autres changements avant de donner son approbation finale.
• Tout au long de ce processus, le Premier ministre est responsable des décisions du Cabinet et il trouve un consensus que tous les membres du Cabinet appuient et défendent suivant la tradition parlementaire du Canada.

Les lecteurs qui souhaitent une description plus détaillée peuvent se reporter au chapitre 2 (Le gouvernement de cabinet et le Premier ministre) de la publication intitulée « Les responsabilités du Bureau du Conseil privé ».