Cette simulation vise à donner aux élèves une idée de la complexité et des étapes menant de l’élaboration d’une politique à l’adoption d’une loi. Même si l’exercice simplifie un processus qui est souvent très long et multidimensionnel, la simulation représente quand même un solide défi à relever par les élèves et les enseignants.

Il est préférable d’assigner l’exercice à une classe supérieure qui a fait une bonne étude du fonctionnement gouvernemental et parlementaire. Aux ressources déjà suggérées, vous voudrez probablement en ajouter d’autres que vous trouvez pertinentes. Comme la simulation se déroule en plusieurs « blocs » distincts auxquels participent différents élèves à différents moments, le bilan fait en grand groupe à la fin de l’exercice revêt une grande importance.

Insistez sur le fait qu’il s’agit bien d’une simulation et que tous les détails relatifs aux étapes menant à l’adoption d’un projet de loi n’ont pu être inclus. Encouragez toutefois les élèves à faire de leur mieux et à s’appuyer sur leurs recherches pour rendre cette simulation aussi proche de la réalité que possible.

Consultez les sources d’information canadiennes afin de cerner une question d’actualité qui se prête bien à l’exercice de simulation. Il faut aussi que ce soit un sujet qui suscite de la controverse ou des points de vue divergents parmi les partis politiques au Parlement ainsi que parmi les intéressés ou les leaders d’opinion.

Divisez la classe en trois groupes : un pour représenter le principal ministère responsable de la politique, un pour représenter le Cabinet et un dernier pour représenter la Chambre des communes. (Pour cet exercice, le processus parlementaire sera assumé par la Chambre des communes seulement et n’inclura pas la participation du Sénat ni celle du Gouverneur général.)

Chaque groupe assumera son travail seul, en suivant l’ordre réel des étapes : élaboration et formulation d’un texte de loi; soumission du texte au Cabinet aux fins d’étude et d’approbation, et délibérations et adoption du projet de loi à la Chambre des communes.

Choisissez une question d’actualité qui concerne un ministère facile à identifier. Ainsi, une nouvelle politique touchant les peuples autochtones ressortirait au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, une nouvelle politique sur les subventions accordées aux éditeurs canadiens, au ministère du Patrimoine canadien et une nouvelle politique sur la qualité de l’air, à Environnement Canada.

En vous fondant sur la couverture médiatique de la question (c.-à-d. : Qu’est-ce qui se passe? Pourquoi la question fait-elle les manchettes? Qu’en dit le gouvernement? Pourquoi le gouvernement sent-il le besoin de réagir? Quelle est la réaction de l’opposition au Parlement? Qu’en pensent les intéressés à l’extérieur du gouvernement?), confiez aux élèves faisant partie du groupe représentant le ministère la tâche de formuler les grandes lignes d’une nouvelle politique. Donnez-leur des directives comprenant uniquement les paramètres généraux de la nouvelle politique, puisque ce sera leur responsabilité de produire un texte plus détaillé.

Avant qu’ils ne procèdent à la rédaction d’une ébauche de la politique, conseillez à vos élèves de mener des recherches sur :

• le contexte et l’historique de la question,

• la mission et les activités de l’ensemble du ministère qu’ils représentent,

• la position du gouvernement face à cette question.

Ce premier travail, intitulé « document du Cabinet », doit contenir au moins deux pages et être structuré comme suit :

• énoncé de la question (c.-à-d. de quelle politique d’intérêt public il s’agit);

• contexte et historique (c.-à-d. toutes les données qui peuvent aider le Cabinet à comprendre la politique proposée, y compris la nature et l’étendue du problème, ainsi que les points de vue des intéressés);

• recommandation (c.-à-d. la loi que le gouvernement doit établir pour régler la question).

Aux fins de cet exercice, le Cabinet sera composé :

• du Premier ministre,

• du ministre responsable du projet de loi formulé lors de l’exercice précédent,

• du ministre des Finances,

• de trois autres ministres que vous aurez choisis en fonction de leurs points de vue divergents, et peut-être même à cause de leur opposition au projet de loi.

Créez de courts scénarios de deux paragraphes pour préciser le rôle de chaque élève au sein du Cabinet. À titre d’exemple, le Premier ministre a peut-être fondé sa campagne électorale sur cette question et est un fervent défenseur du projet de loi. D’autre part, la majorité des membres du Cabinet démontre beaucoup de scepticisme quant à l’approche proposée. Les scénarios devront se rapprocher le plus possible de la réalité.

Tous les élèves doivent préparer à l’avance leurs propres notes en vue de leur participation à la réunion du Cabinet. Il est entendu que le ministre responsable du projet de loi s’inspirera du document du Cabinet. Expliquez aux élèves qu’ils ne doivent pas se limiter à leurs notes, mais s’en servir uniquement comme point d’appui au cours des délibérations.

Le ministre responsable doit présenter le projet de loi au Cabinet, après quoi les membres en discuteront et prendront une décision. Le Cabinet doit étudier attentivement le projet de loi et apporter toutes les modifications nécessaires avant de le présenter au Parlement.

Dans le cadre de la simulation, il faut avertir le Cabinet que le projet de loi doit être approuvé, avec des modifications s’il le faut. Dans la vraie vie, cependant, le Cabinet n’approuve pas tout dès la première réunion.

Étant donné que l’exercice simule une réunion, vous devrez être présent pour pouvoir évaluer le travail des élèves. À cette fin, vous pouvez vous servir de la rubrique d’évaluation proposée à la fin du module.

Divisez le groupe en deux : le parti au pouvoir et l’opposition. S’il y a suffisamment d’élèves, l’opposition peut même être subdivisée pour représenter tous les partis siégeant actuellement au Parlement.

• Les élèves prennent connaissance du projet de loi approuvé par le Cabinet.

• En vue des délibérations de la Chambre des communes, chaque parti de l’opposition effectue une recherche sur la question, étudie attentivement le projet de loi présenté par le gouvernement et précise la position du parti.

• Les élèves appartenant au parti au pouvoir procèdent à un remue-méninges pour prévoir la réaction de l’opposition au projet de loi et être ainsi en mesure d’intervenir efficacement.

• Dans la salle de classe, les pupitres sont placés de telle sorte que les membres de l’opposition font face aux membres du gouvernement, comme à la Chambre des communes. Les élèves qui ne participent pas à titre de députés assistent aux délibérations comme observateurs, et l’un d’eux, à titre de président de la Chambre des communes, anime le débat.

• Fixez la durée des délibérations, lesquelles débutent par une déclaration préliminaire prononcée par le ministre qui parraine le projet de loi. Le président de la Chambre surveille ensuite les questions de l’opposition, comme durant la période des questions orales.

• À la fin du temps imparti, il faut procéder au vote.

Tous les élèves doivent préparer d’avance leurs propres notes pour les délibérations au Parlement. Ils pourront s’en inspirer pour formuler les arguments qu’ils présenteront à la Chambre des communes. Il faut les avertir toutefois de ne pas se limiter à leurs notes, mais de les utiliser seulement comme point de départ.

Vous trouverez une rubrique d’évaluation à la fin de cet exercice de simulation.

Puisque l’ensemble des élèves n’a assisté qu’à la dernière étape de la simulation, les élèves des groupes représentant le ministère et le Cabinet devront faire connaître à la classe ce qu’ils pensent et retiennent de cette expérience particulière. Ils préciseront notamment les points suivants :

• Quels sont les éléments de la simulation qu’ils ont aimés? Quels sont ceux qu’ils n’ont pas aimés?

• Quels sont les éléments du processus menant à l’adoption d’un projet de loi qui les ont surpris?

• Quel a été l’aspect le plus difficile de la tâche qu’ils avaient à accomplir?

Tous les élèves doivent répondre aux questions suivantes :

• L’exercice de simulation est-il un moyen efficace de connaître le processus menant à l’adoption d’un projet de loi?

• Quels sont les éléments qui sont nécessaires pour réussir à établir une politique gouvernementale?

• Si tu avais l’occasion de participer à une autre simulation de ce genre, qu’est-ce que tu modifierais ou ajouterais pour l’améliorer?

• La simulation a-t-elle changé ton opinion sur la façon dont est instaurée une politique gouvernementale et sur les personnes qui y jouent un rôle?

Comment un projet de loi devient-il une loi?

http://www.parl.gc.ca/information/about
/process/info/ParliamentFAQ01-f.htm

Rôle du Cabinet

http://pm.gc.ca/default.asp?Language=F&
Page=thecanadiangovernment&Sub=RoleofCabinet

Les Canadiens et leur système de gouvernement (4^e édition) http://www.parl.gc.ca/information/
about/process/library/forsey/fedinst-f.htm

Rôle de l’opposition au Parlement

http://www.parl.gc.ca/information/
library/PRBpubs/bp47-f.htm

Structure du Conseil des ministres

http://pm.gc.ca/default.asp?Language=F&
Page=thecanadiangovernment&Sub=StructureoftheMinistry

Gouvernement du Canada

http://www.canada.gc.ca/main_f.html