Le budget de 1999 --Réduire les impôts et améliorer l'équité fiscale

Le 16 février 1999

La réduction des impôts et une plus grande équité fiscale sont essentiels à l'amélioration du niveau de vie et de la qualité de vie des Canadiens.

Mais nous tenons à ce que les réductions d'impôt soient permanentes, équitables et abordables. Et nos priorités reflètent cette approche :

  • Les réductions d'impôt pour les Canadiens à revenu faible et moyen sont prioritaires;
  • Les réductions générales d'impôt devraient d'abord porter sur les impôts des particuliers;
  • Les réductions générales d'impôt ne devraient pas être financées par des emprunts.

Lors du dépôt de chacun de nos budgets, nous avons ciblé les réductions d'impôt offrant les meilleurs résultats et répondant aux besoins les plus importants. Ces réductions ont touché les étudiants, les organismes de bienfaisance, les personnes handicapées et les enfants des familles à faible revenu.

L'atteinte de l'équilibre budgétaire au terme de l'exercice financier 1997-1998 nous a permis de commencer à réduire les impôts de manière générale lors du budget de 1998, avec des réductions d'impôt d'une valeur approximative de 8,8 milliards $ au cours des trois prochaines années, qui ont bénéficié à 14 millions de contribuables canadiens et qui ont fait en sorte que 400 000 Canadiens à faible revenu ont été complètement rayés de la liste des contribuables.

Des réductions d'impôt importantes et équitables

Le budget de 1999 ajoute de nouvelles mesures à celles annoncées l'an dernier – offrant des réductions d'impôt supplémentaires de 7,7 milliards $ au cours des trois prochaines années et éliminant ainsi 200 000 autres Canadiens de la liste des contribuables.

En conjonction avec les mesures annoncées l'an dernier, le budget de 1999 présente des réductions d'impôt de 16,5 milliards $ sur trois ans – 3,9 milliards $ en 1999-2000, 6 milliards $ en 2000-2001 et 6,6 milliards en 2001-2002. Et pour la première fois depuis 1965, le gouvernement n'a pas eu à recourir à l'emprunt pour les financer. Ainsi :

  • Les contribuables célibataires dont le revenu est de 20 000$ ou moins verront leur impôt réduit d'au moins 10 %.
  • Les familles typiques à revenu unique, qui ont deux enfants et dont le revenu est de 30 000 $ ou moins ne paieront plus d'impôt fédéral net.
  • Les familles dont le revenu est de 45 000 $ ou moins verront leur impôt réduit d'au moins 10 % – et davantage dans certains cas!

Tous les contribuables canadiens peuvent maintenant s'attendre à une réduction d'impôt – et 600 000 Canadiens à faible revenu ne paieront plus du tout d'impôt fédéral.

Augmentation du revenu exempté

À partir du 1er juillet 1999, l'exemption personnelle de base sera haussée de 175 $, passant ainsi à 7 131 $, ce qui éliminera 200 000 Canadiens à faible revenu de plus de la liste des contribuables. Ceux-ci s'ajoutent aux 400 000 contribuables rayés de la liste à la suite de l'augmentation de 500 $ de l'exemption personnelle de base que nous avons annoncée en 1998, pour un total de 600 000 contribuables rayés de la liste à la suite des deux augmentations.

Élimination de la surtaxe de 3 %

À partir du 1er juillet 1999, la surtaxe de 3 % sur le revenu des particuliers sera complètement éliminée pour l'ensemble des Canadiens – ce qui complétera le processus d'élimination progressive de la surtaxe que nous avons amorcé en 1998.

Élargir la Prestation fiscale canadienne pour enfants

D'ici le mois de juillet 2000, le budget de la Prestation fiscale canadienne pour enfants sera haussé de 300 millions $ afin d'en étendre les bénéfices aux familles à revenu modeste et moyen.

Pour ce faire, nous augmenterons le seuil de revenu à partir duquel les prestations commencent à être réduites – le faisant passer de 25 921 $ à 29 590 $.

Cette mesure permettra à 2 millions de familles à revenu modeste ou moyen de bénéficier de prestations pour enfants plus élevées.


Le budget de 1999


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