Le 3 mai 2002

Au terme de ses enquêtes dans le cadre d’actions intentées en vue de l’institution de droits compensateurs et antidumping, la Commission du commerce international américaine (ITC) a conclu que les exportations canadiennes de bois d’oeuvre représentent une menace de préjudice matériel aux producteurs américains de bois d’oeuvre.

Cette décision de l’ITC n’était pas inattendue, compte tenu du caractère protectionniste des récentes décisions des États-Unis relatives au bois d'oeuvre – des décisions que le Canada conteste déjà devant l’Organisation mondiale du commerce et en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Nos allons effectuer un examen immédiat de la décision rendue par l’ITC en vue d’éventuelles contestations dès que l’ITC en publiera les motifs. Il nous paraît important que les gouvernements analysent clairement les conclusions afin de déterminer comment y répondre.

La décision de l’ITC signifie que tous les cautionnements versés devraient être annulés, comme par le passé, et que les dépôts en espèces versés avant le 16 mai devraient être remboursés, comme par le passé, par le Service des douanes des États-Unis. Cela devrait aboutir à l'élimination d'obligations conditionnelles d'acquitter des droits de plus de 760 millions $ CAN qui incombent aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre.

Il est difficile de comprendre comment la Commission américaine a pu conclure à l’existence d’une menace de préjudice lorsqu'on tient compte de la part canadienne stable du marché américain, de la vigueur du marché américain du bois d'oeuvre et de la rentabilité de ce secteur aux États-Unis.

La décision de l’ITC ne change rien à notre ligne de conduite.

Nous sommes extrêmement sensibles aux répercussions que les droits américains auront sur les travailleurs, les collectivités et les entreprises du Canada.

Le gouvernement du Canada continuera de faire front commun avec les provinces et l’industrie pour défendre les droits de l’industrie canadienne du bois d’oeuvre auprès de l’Organisation mondiale du commerce et dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain. Nos arguments sont solides et nous sommes persuadés que nous aurons gain de cause.

Nous allons continuer de faire valoir les faits purs et simples : le succès des producteurs canadiens de bois d’oeuvre sur le marché américain est entièrement attribuable à leur compétitivité – point à la ligne.

Nous discutons également avec nos partenaires des provinces et avec l’industrie des meilleurs moyens de protéger les intérêts des collectivités et des travailleurs.