L’accord de l’OTAN relatif à l’article 5

 

Le 5 octobre 2001

Au début de la semaine, les États-Unis ont soumis à leurs alliés de l’OTAN des preuves irréfutables de l’implication d’Oussama ben Laden et de son réseau al-Qaïda dans les attentats du mois dernier à New York et Washington.

Puisque cette attaque a clairement été dirigée de l’étranger, le Canada et tous les membres de l’OTAN ont approuvé le recours à l’article 5 du Traité de Washington, selon lequel une agression contre un membre de l’OTAN doit être considérée comme une agression contre tous ses membres.

Hier, en gage de détermination et d’engagement en faveur de notre appui et de notre contribution à la campagne menée par les États-Unis contre le terrorisme, les alliés de l’OTAN ont accepté à l’unanimité huit mesures qui pourraient être prises à la demande des États-Unis. Ces mesures pourraient comprendre :

  • un échange de renseignements accru;
  • un renforcement de la sécurité des installations des pays de l’OTAN;
  • une assistance à l’appui de la lutte contre le terrorisme;
  • le recomplètement de certains moyens de l’OTAN;
  • l’autorisation de survol;
  • l’accès pour les États-Unis et d’autres alliés aux ports et aux terrains d’aviation sur le territoire d’autres pays de l’OTAN aux fins d’opérations contre le terrorisme.

Elles pourraient également comprendre :

  • le déploiement de la Force navale permanente de l'OTAN dans le Secteur oriental de la Méditerranée;
  • le déploiement d’éléments de la Force aéroportée de détection lointaine de l'OTAN.

Il importe de noter que le Canada n’a reçu aucune demande particulière d’ordre militaire, que ce soit directement ou par l’entremise de l’OTAN.

Toutefois, le Canada et ses alliés de l’OTAN ont été invités à envisager d’adopter les mesures non militaires qui pourraient être prises selon l’accord du 4 octobre. Ces mesures peuvent être mises en place sans trop de perturbation. En fait, un grand nombre d’entre elles ont déjà été mises en oeuvre ou sont en voie de l’être.

NORAD a demandé des CF-18 additionnels au Canada pour surveiller l’espace aérien. Ces avions ont déjà été mis à sa disposition.

Environ 225 membres des Forces canadiennes servent actuellement à bord du NCSM Halifax, qui fait partie de la Force navale permanente atlantique de l’OTAN et pourrait être redéployé dans le Secteur oriental de la Méditerranée.

Nous avons autorisé les membres – plus d’une centaine – des Forces canadiennes affectés auprès des forces américaines et d’autres forces alliées à participer à toute opération menée par leur unité hôte en réponse aux récents attentats.

En outre, environ 120 membres des Forces canadiennes sont affectés au AWACS de l’OTAN.

De plus, les Forces canadiennes examinent actuellement leurs plans d’urgence – qui font appel aux forces terrestres, navales et aériennes – dans l’éventualité où le Canada reçoive une demande de soutien militaire à cette campagne menée par les États-Unis.

Entre-temps, le Canada a pris d’importantes mesures à l’appui de l’effort international de lutte contre le terrorisme.

Par exemple, le Canada est aussitôt passé à l’action la fin de semaine dernière pour mettre en oeuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU en adoptant des dispositions réglementaires qui gèlent les avoirs financiers des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme.

Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères encouragent activement nos partenaires internationaux à prendre de telles mesures depuis deux semaines.

D’autre part, nous échangeons beaucoup d’information et de renseignements de sécurité avec les plus hautes autorités américaines.


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