Le plan d’action en matière de santé :
Rendre des comptes aux Canadiens

Le 11 septembre 2000

Une action coordonnée en vue de faire rapport aux Canadiens sur le rendement de notre régime public de soins de santé fait partie intégrante du plan d’action en matière de santé adopté par tous les premiers ministres.

À l’heure actuelle, les Canadiens ont accès à très peu de renseignements comparables sur l’utilisation qui est faite de l’argent qu’ils consacrent à la santé et sur les résultats obtenus. C’est d’autant plus difficile que les réseaux provinciaux de la santé ont évolué différemment avec les années en fonction des besoins de leurs populations respectives.

Des rapports plus complets seraient très utiles aux malades, aux fournisseurs de soins, aux gouvernements et à l’ensemble des Canadiens. Ainsi, ils :

  • montreraient dans quelle mesure les gouvernements atteignent leurs buts et respectent leurs engagements;
  • aideraient les citoyens, les fournisseurs de soins et les gouvernements à faire des choix plus éclairés;
  •  favoriseraient l’adoption des meilleures pratiques à l’échelle nationale et permettraient de cette façon d’améliorer les services;
  • feraient mieux comprendre aux Canadiens comment les services de santé sont utilisés et comment ils contribuent à prolonger l’espérance de vie, à améliorer la qualité de vie et à réduire la maladie;
  •  aideraient les Canadiens à comprendre comment leurs services publics de soins de santé sont dispensés.

Par conséquent, en vertu du plan d’action en matière de santé, et dans le prolongement des efforts déployés jusqu’à maintenant, les gouvernements ont convenu de collaborer à l’établissement d’un cadre relatif à la production de rapports périodiques sur le rendement et les résultats des services de santé à compter de septembre 2002.

Des indicateurs comparables et appropriés seront élaborés et utilisés à cette fin. Ils mettront l’accent sur les éléments suivants :

  • l’état de santé (p. ex. l’espérance de vie, la mortalité infantile, les personnes qui se disent en excellente santé);
  • les résultats des soins de santé (p. ex. meilleure qualité de vie, réduction de la maladie);
  • la qualité des services (p. ex. attente pour des services essentiels de diagnostic et de traitement, la satisfaction des malades, l’accès à des services de premier contact 24 heures sur 24, sept jours par semaine).

Les rapports sur le rendement du système de santé à l’échelle du Canada comporteront suffisamment de flexibilité pour tenir compte des particularités régionales.

Les gouvernements s’engagent aussi à fournir des rapports périodiques complets aux Canadiens sur les priorités définies conjointement. Ces rapports porteront notamment sur l’efficacité avec laquelle le système de santé offre un accès raisonnablement rapide aux services de santé et protège et favorise la santé.


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