Le Canada et la Thaïlande signent de nouveaux accords bilatéraux

« Cette visite d'Équipe Canada 1997 souligne de façon éclatante le lancement de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique, et témoigne de la solidité et du dynamisme des relations entre les deux pays, a déclaré M. Chrétien. Les accords bilatéraux qui ont été conclus favoriseront l'instauration d'un climat commercial plus sûr, un élément clé des échanges et de l'investissement, et élargiront nos liens dans les domaines de l'éducation, des sciences et de l'industrie.»

Voici la liste des neuf accords signés aujourd'hui :

- un accord pour la protection des investissements étrangers, qui bénéficiera aux investisseurs des deux pays;

- une entente de principe visant l'assistance technique mutuelle et la coopération en matière d'impôts, d'accise et d'administration douanière;

- un accord de reconnaissance réciproque sur l'équivalence des systèmes d'inspection et de contrôle du poisson et des produits de la pêche;

- un protocole d'entente sur la coopération en matière d'environnement;

- deux protocoles d'entente distincts en matière de coopération pédagogique entre le ministère des Affaires universitaires de la Thaïlande et, respectivement, la province de la Nouvelle-Écosse et la province du Nouveau-Brunswick;

- une lettre d'intention en vue de la fourniture, par Radarsat International, de données-satellite au Conseil national de recherche de la Thaïlande;

- une lettre d'intention sur la formation entre l'Université de la Saskatchewan et l'Institut de technologie Roi Mongkut;

- un accord de coopération entre l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs et la Fédération des industries thaïlandaises.

Un document d'information joint en annexe décrit les nouveaux accords signés en Thaïlande.

Service de presse du CPM : (613) 957-5555

Accord pour la protection des investissements étrangers
Le Canada et la Thaïlande ont signé un accord pour la protection des investissements étrangers qui établit de meilleures conditions pour l'investissement et permet aux investisseurs canadiens d'affronter la concurrence dans un milieu stable et transparent. Les points saillants de l'accord bilatéral sont le régime de « la nation la plus favorisée » et le traitement national pour les investisseurs, assortis de contrôles très limités; l'indemnisation des investisseurs en cas d'expropriation; et le droit des investisseurs à l'arbitrage international en cas de différends. Le Canada a aussi maintenu des exceptions sectorielles dans des domaines comme la culture.

Entente de principe entre Revenu Canada et le ministère des Finances de la Thaïlande
L'entente de principe permettra à chacun des pays d'améliorer sa propre administration de l'impôt, de l'accise et des douanes. Elle marque le dixième anniversaire de l'aide et de la coopération mutuelles entre le ministère des Finances de la Thaïlande et Revenu Canada.

Procès-verbal en vue d'un accord de reconnaissance réciproque sur l'équivalence des systèmes d'inspection et de contrôle du poisson et des produits de la pêche
Dans ce procès-verbal, le Canada et la Thaïlande ont constaté les progrès importants qui ont été faits vers l'établissement d'un accord de reconnaissance réciproque sur l'équivalence de leurs systèmes d'inspection et de contrôle du poisson et des produits de la pêche. Un tel accord viserait aussi à améliorer l'efficacité et à réduire les chevauchements dans les deux systèmes. Il confierait au ministère des Pêches de la Thaïlande la responsabilité d'agréer les usines thaïlandaises qui exporteraient des produits au Canada. Les produits de ces usines feraient l'objet d'une fréquence d'inspection réduite. Les deux pays ont convenu de chercher, dans les meilleurs délais, à conclure cet accord et à obtenir le pouvoir légal de le mettre en oeuvre.

Protocole d'entente sur la coopération environnementale entre le ministère des Sciences et le ministère de l'Environnement
Cet accord établit le cadre de la coopération bilatérale concernant divers projets et activités, notamment les lois environnementales, la prévention de la pollution et les problèmes relatifs à l'environnement mondial.

Protocoles d'entente sur la coopération pédagogique entre le ministère des Affaires universitaires et, respectivement, la province de la Nouvelle-Écosse et la province du Nouveau-Brunswick
Cette entente établit le cadre à l'intérieur duquel les deux parties examineront ensemble des propositions détaillées en vue de programmes de coopération en matière d'éducation et de formation. Elle couvre l'établissement de liens institutionnels aux niveaux du premier cycle et du cycle supérieur, les programmes conduisant à un diplôme, les cours de formation spécialisée, la promotion des échanges de personnels et d'étudiants, l'échange d'information et la coopération pour l'établissement de projets et de programmes précis dans le domaine de l'éducation, ainsi que la recherche et le développement.

Lettre d'intention en vue d'un accord de licence concernant une station du réseau Radarsat entre le Conseil national de recherche de la Thaïlande (NRCT) et RADARSAT International
Cette lettre confirme l'intention du NRCT de recevoir des données directement du satellite de Radarsat et de conclure un accord de licence de réseau avec RADARSAT International.

Lettre d'intention sur le développement intégré entre l'Université de la Saskatchewan et l'Institut de technologie Roi Mongkut
Cette lettre confirme l'intention des deux parties de collaborer relativement à la formation du personnel de l'Institut au nouveau campus établi dans la province de Chumphon. L'Université de la Saskatchewan fournira des services consultatifs et participera à l'aménagement d'un parc scientifique et à des programmes de doctorat conjoints dans des domaines scientifiques et technologiques précis.

Accord de coopération entre l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada et la Fédération des industries thaïlandaises.
Aux termes de cet accord, les deux parties conviennent d'échanger leurs expériences professionnelles concernant les services rendus à leurs associés respectifs, de faciliter leurs relations et de fournir un soutien adéquat en vue de la réussite de programmes précis.