Le système de gouvernement du Canada
Les parties du gouvernement fédéral
Le gouvernement à l'oeuvre
Partis politiques et élections

Le système de gouvernement du Canada

Le Canada est une monarchie constitutionnelle.

Cela signifie que le chef d'État du Canada est officiellement un monarque - c'est-à-dire un roi ou une reine - dont les pouvoirs sont limités par la Constitution - une série de règles et de principes de base qui précisent les responsabilités des gouvernements du Canada ainsi que les droits et libertés qui sont garantis à tous les Canadiens.

Dans notre système, le monarque règne, mais ne gouverne pas. Au lieu, il agit sur l'avis du Premier ministre fédéral ou provincial et du Cabinet. Cependant, aucun projet de loi fédéral ou provincial ne peut devenir loi sans avoir reçu la « sanction » du monarque. En plus, le monarque nomme à la tête du gouvernement la personne qui peut bénéficier de la « confiance de la Chambre », c'est-à-dire, qui peut obtenir la majorité des votes à la Chambre des communes. Cette personne devient premier ministre. Il s'agit habituellement du député à la tête du parti politique qui fait élire la majorité des députés. Toutefois, quand aucun des partis ne détient une nette majorité des députés ou « sièges » à la Chambre, des premiers ministres ont pu former un gouvernement dit minoritaire en obtenant et en conservant la confiance des partis d'opposition.

Le monarque actuel du Canada est la Reine Elizabeth II. Cependant, parce que la Reine du Canada habite au Royaume-Uni, un gouverneur général remplit ses fonctions à sa place. Le Gouverneur général est nommé par la Reine, sur l'avis du Premier ministre. Au niveau provincial, la Reine est représentée par des lieutenants-gouverneurs nommés sur l'avis du Premier ministre.

Le Canada est une démocratie parlementaire.

Les Canadiens élisent des personnes pour représenter leurs intérêts au sein d'« assemblées » ou « chambres » parlementaires. Tous les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent voter aux élections fédérales pour leur représentant ou représentante à la Chambre des communes.

Le Parlement du Canada est formé de la Reine, du Sénat et de la Chambre des communes. La Chambre des communes est l'organe élu. Chacun des députés élus à la Chambre des communes représente l'une des 301 « circonscriptions » ou comtés. Les circonscriptions sont des divisions géographiques du Canada qui comptent un nombre relativement égal d'électeurs. Lorsqu'il y a une élection, la personne qui reçoit le plus grand nombre de votes dans la circonscription devient député.

Le Sénat (également connu sous le nom de Chambre haute) a été conçu sur le modèle de la Chambre des lords du Royaume-Uni. Ses 105 membres, nommés et non élus, sont répartis selon les quatre grandes régions du Canada : les provinces de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest.

Le même système démocratique s'applique dans les dix provinces du Canada et dans deux des territoires. L'équivalent de la Chambre des communes est l'assemblée législative provinciale. Il n'y a pas de Sénat dans les provinces.

Le Canada possède un système de gouvernement fédéral.

Dans un pays ou État démocratique, le pouvoir est réparti entre trois branches : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. L'exécutif prend les décisions nécessaires pour gouverner, y compris les mesures à prendre et les dépenses à effectuer. Le législatif propose, élabore et modifie les lois. Quant au judiciaire, il fait respecter les lois adoptées par le Parlement et détermine si elles sont justes.

Au sein de la démocratie parlementaire canadienne, le gouvernement, ou exécutif, fait partie de l'assemblée législative, de sorte que les pouvoirs exécutifs et législatifs sont réunis. Le Premier ministre et les ministres qu'il nomme au Cabinet et qu'il choisit normalement parmi les députés de son parti politique, remplissent les fonctions exécutives du gouvernement et dirigent la majeure partie des activités législatives du Parlement. Par exemple, seuls les ministres peuvent déposer devant le Parlement un projet de loi visant à percevoir ou à dépenser de l'argent. Par contre, tous les députés peuvent voter sur tous les projets de loi, et, ensemble, leur travail consiste à veiller à ce que le gouvernement soit responsable.

L'appareil judiciaire du Canada est indépendant du gouvernement dans son fonctionnement. Le judiciaire comprend la Cour suprême du Canada et les tribunaux des provinces et des territoires. Si les gouvernements se comportent comme s'ils étaient au-dessus de la loi, s'ils contreviennent à la loi ou s'ils exercent des pouvoirs que la loi ne leur accorde pas, les tribunaux de notre appareil judiciaire indépendant peuvent intervenir pour les empêcher d'agir ainsi.

Le gouvernement central du Canada est le gouvernement fédéral. Toutefois, les gouvernements fédéral et provinciaux n'ont pas les mêmes domaines de responsabilité. Par exemple, les gouvernements des provinces sont responsables de l'éducation publique et des services de santé. Ils fonctionnent toutefois de la même façon que le gouvernement fédéral. En effet, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont réunis au sein du Cabinet dirigé par le Premier ministre, et tous les députés à l'assemblée législative demandent des comptes au gouvernement provincial.


Les parties du gouvernement fédéral

Le chef de l'État

Notre monarque, la Reine Elizabeth II est le chef de l'État. Le Gouverneur général du Canada est le représentant de la Reine au Canada. La Reine nomme la personne que lui recommande le Premier ministre au poste de Gouverneur général. Environ tous les cinq ans, un nouveau gouverneur général est nommé.

Le Parlement

Le Parlement du Canada promulgue des lois qui s'appliquent à tous les Canadiens, dans toutes provinces et dans les territoires.

À l'heure actuelle, la Chambre des communes compte 301 sièges. Les personnes qui occupent ces sièges après avoir été élues sont des députés. La plupart des députés appartiennent à un parti politique. Le parti qui remporte le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes après des élections nationales forme le gouvernement. Le chef du parti politique qui remporte le plus grand nombre de sièges devient le Premier ministre et chef du gouvernement. Le chef du parti politique qui remporte le deuxième plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes devient chef de la loyale Opposition de Sa Majesté.

Le Sénat est formé de 105 sénateurs, qui sont nommés par le Gouverneur général sur l'avis du Premier ministre. Les sénateurs sont des citoyens canadiens issus de tous les milieux qui ont rendu des services importants à notre pays, notamment des bénévoles, des politiciens, des avocats, des officiers militaires, des journalistes et des enseignants. Les sénateurs représentent les différentes régions du Canada.

Le judiciaire

Les juges, qui forment ce que nous appelons le judiciaire, sont indépendants du gouvernement. Ils jouent un rôle important en veillant à ce que les lois adoptées par nos gouvernements et la manière d'appliquer ou de faire respecter ces lois sont justes. Ils interprètent les lois du Canada en s'assurant qu'elles respectent la Constitution et les droits des Canadiens tels qu'ils sont énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le plus haut tribunal au pays est la Cour suprême du Canada. Neuf juges siègent à la Cour suprême.


Le gouvernement à l'oeuvre

Qui prend les décisions?

Le Premier ministre est le principal responsable des décisions du gouvernement. C'est lui qui décide quoi faire, quand et comment. Mais il ne prend pas ces décisions seul. Le Premier ministre choisit des députés et au moins un sénateur ou une sénatrice pour former son Cabinet. Les membres du Cabinet s'appellent des ministres, et, par tradition, il y en a au moins un de chaque province et au moins dix des deux plus grandes provinces, l'Ontario et le Québec. Chaque ministre est responsable d'un « portefeuille », et la plupart dirigent un ministère ou organisme qui s'occupe d'un secteur gouvernemental particulier tel que la Santé, l'Environnement, l'Agriculture et la Justice.

Ensemble, le Premier ministre et le Cabinet discutent des mesures que le gouvernement devrait prendre et des nouvelles lois qu'ils soumettront au Parlement pour pouvoir prendre ces mesures. Le Cabinet tient des réunions régulières, et afin que les ministres puissent s'exprimer librement, ces réunions sont secrètes. En public, les ministres sont unis derrière les décisions du gouvernement. Ce principe est celui de la « solidarité ministérielle », et il est important pour maintenir la stabilité du gouvernement. Les ministres doivent tous appuyer les décisions finales ou démissionner.

Qui exécute les décisions?

Une fois que le Cabinet s'entend pour proposer une nouvelle loi, celle-ci est déposée à la Chambre des communes (ou au Sénat, si la proposition venait de là) sous forme de projet de loi en langage juridique détaillé. Cette étape est celle de la première lecture. La grande majorité des projets de loi sont déposés à la Chambre des communes. Les lois visant à percevoir ou à dépenser de l'argent peuvent être déposées seulement à la Chambre des communes.

Le projet de loi passe ensuite à l'étape de la deuxième lecture, où les députés (ou les sénateurs) débattent de l'idée générale et votent pour l'approuver « en principe ». Une fois approuvé en principe, le projet de loi passe à la prochaine étape de son étude.

Après avoir été adopté en deuxième lecture, le projet de loi est renvoyé à un comité qui l'étudie à fond, « article par article ». Le comité peut décider de le laisser tel quel ou de proposer des amendements, ou modifications.

Le comité présente alors un rapport sur le projet de loi à la Chambre des communes (ou au Sénat), où les députés (ou sénateurs) peuvent aussi proposer des amendements. Les députés (ou sénateurs) débattent des amendements un par un et votent sur chacun. Les amendements qui sont adoptés sont incorporés au texte du projet de loi.

La dernière étape de l'étude d'un projet de loi à la Chambre (ou au Sénat) est la troisième lecture. Cette lecture est suivie d'un nouveau débat puis d'un vote.

Après avoir franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes (ou au Sénat), le projet de loi est envoyé au Sénat (ou à la Chambre des communes), où la même procédure d'étude et de débat en trois étapes est suivie.

Après la troisième lecture au Sénat (ou à la Chambre des communes, si le projet de loi provient du Sénat) arrive l'étape de la sanction royale par le Gouverneur général. Le projet de loi ne devient une loi officielle qu'après avoir reçu la sanction royale.

Une fois qu'une nouvelle loi est adoptée, les employés du gouvernement - les fonctionnaires - commencent à mettre en ¦uvre les changements que nécessite la nouvelle loi. Si la loi est contestée, il appartient aux tribunaux de déterminer si ces changements sont justes et conformes au droit.

Un gouvernement minoritaire

Il peut être beaucoup plus difficile pour un gouvernement d'agir quand il est minoritaire - c'est-à-dire quand le parti politique qui forme le gouvernement remporte plus de sièges à la Chambre des communes que chacun des autres partis, mais sans obtenir une nette majorité. Par exemple, à l'heure actuelle, un gouvernement qui détiendrait moins de 151 des 301 sièges à la Chambre des communes serait minoritaire. Quand vient le temps de voter sur un projet de loi, il risque beaucoup plus d'être défait, parce que le nombre de députés de l'opposition qui pourraient voter contre est plus élevé que le nombre de députés du gouvernement qui l'appuieront. Un vote sur le plan de dépenses - ou budget - du gouvernement est considéré comme le test de la confiance de la Chambre dans le gouvernement. Si le gouvernement perd un vote de confiance, il doit démissionner, ce qui entraîne normalement la tenue d'élections. Dans certains cas, cependant, le parti qui compte le deuxième plus grand nombre de sièges peut former le gouvernement et conserver la confiance de la Chambre.


Partis politiques et élections

Les partis politiques

Les personnes qui veulent se faire élire député deviennent presque toujours membres d'un parti politique ayant une plate-forme ou un plan d'action qui décrit comment il gouvernerait le pays. Les partis politiques comptent sur les citoyens qui partagent en grande partie les mêmes idées et valeurs pour faire du bénévolat et devenir membres du parti. Les membres aident à formuler la plate-forme du parti, à élire le candidat ou la candidate qui représentera le parti à l'élection dans leur circonscription, à faire de l'organisation et à rassembler des fonds pour les campagnes électorales.

Une fois élus, les députés votent habituellement avec leur parti sur les projets de loi déposés devant le Parlement. Les électeurs canadiens le savent et souvent, ils votent pour le candidat du parti qui propose une plate-forme qui leur plaît.

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Élections

Après cinq ans au pouvoir, le Premier ministre doit déclencher des élections, bien qu'il puisse le faire à tout moment avant la fin de cette période. Le déclenchement des élections a lieu quand le Gouverneur général approuve la demande du Premier ministre de dissoudre le Parlement. Ensuite, tous les sièges à la Chambre des communes sont ouverts aux candidats qui cherchent à se faire élire ou réélire. Le Premier ministre choisit également la date à laquelle se tiennent les élections.

Tous les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent se porter candidats aux élections fédérales. Tous les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent voter aux élections fédérales. Le pays est actuellement divisé en 301 sections géographiques - les circonscriptions ou comtés - et les candidats qui aspirent à devenir député se présentent dans l'une de ces circonscriptions. Les associations locales des partis politiques nationaux choisissent la plupart des candidats qui se présenteront dans leurs circonscriptions. Il est également possible de se présenter comme candidat indépendant à condition d'obtenir le nombre requis de signatures d'appui.

Si le parti au pouvoir avant les élections est réélu avec un nombre suffisant de sièges pour former le gouvernement, son chef demeure Premier ministre. Cependant, tout projet de loi qui était à l'étude avant la dissolution du Parlement et le déclenchement des élections doit être déposé de nouveau devant le Parlement si le gouvernement souhaite toujours qu'il devienne loi. Si un autre parti remporte un plus grand nombre de sièges, cela lui donne la chance de former le gouvernement.

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