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  Canada en statistiques > Système judiciaire et criminalité > Victimes, suspects et criminels
Signes conventionnels

Personnes accusées d'infractions selon le type d'infraction

Taux de personnes accusées 1999 2000 2001 2002 2003
  taux pour 100 000 habitants
Toutes les infractions 2 423,4 2 418,3 2 482,2 2 424,0 2 314,2
Infractions au Code criminel (excluant les infractions aux règlements de la circulation) 1 849,2 1 851,0 1 907,2 1 859,6 1 804,6
Crimes de violence 515,0 536,3 557,2 538,6 512,7
  Homicide 1,7 1,7 1,7 1,8 1,8
  Tentative de meurtre 2,3 2,4 2,4 2,1 2,2
  Voies de fait (niveaux 1 à 3)1 401,7 420,8 437,2 423,6 402,5
  Agression sexuelle 34,7 36,6 35,6 34,2 31,0
  Autres infractions d'ordre sexuel 4,1 3,6 3,1 3,0 2,8
  Vol qualifié 37,1 37,1 40,3 38,1 37,3
  Autres crimes de violence2 33,5 34,2 37,0 35,8 35,1
Crimes contre la propriété 701,4 655,7 643,5 620,4 597,2
  Introduction par effraction 138,0 130,1 123,6 115,8 114,1
  Vol de véhicules à moteur 53,7 53,7 56,0 51,6 49,8
  Vol de plus de 5 000 $ 9,6 8,6 9,1 8,6 8,4
  Vol de 5 000 $ et moins 313,1 285,6 283,9 272,1 253,6
  Possession de biens volés 84,1 82,8 79,5 88,3 89,8
  Fraudes 102,9 95,0 91,5 84,0 81,6
Autres infractions au Code criminel 632,8 659,0 706,4 700,7 694,8
Infractions au Code criminel (infractions aux règlements de la circulation) 334,8 314,8 315,3 304,1 293,5
Conduite avec facultés affaiblies 284,5 265,6 261,4 249,7 239,2
Autres infractions aux règlements de la circulation3 50,4 49,2 53,9 54,4 54,2
Infraction des statuts fédéraux 239,4 252,5 259,8 260,3 216,2
Drogues 192,6 209,7 215,7 212,1 174,9
Autres infractions des statuts fédéraux 46,8 42,8 44,0 48,2 41,3
1. Le premier niveau d'agression (voies de fait) constitue une infraction commise par une personne qui applique intentionnellement de la force sans le consentement du plaignant, tente ou menace d'employer la force contre une personne, et porte une arme (ou une imitation d'arme) et aborde ou importune une personne. Le deuxième niveau d'agression (agressions armées ou entraînant des lésions corporelles) est une infraction commise par une personne qui utilise ou menace d’utiliser une arme (ou une imitation d’arme) ou encore qui inflige des lésions corporelles. Quant au troisième niveau d'agression (voies de fait graves), il s'agit d'une infraction commise par quiconque blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger.
2. Comprend les inflictions illégales de lésions corporelles, les décharges d'armes à feu intentionnelles, les enlèvements, les voies de fait contre un officier de police, les voies de fait contre un autre agent de la paix ou un fonctionnaire public ainsi que les autres voies de fait.
3. Comprend la conduite dangeureuse d'un véhicule automobile, d'une embarcation, d'un bateau ou d'un aéronef, la conduite dangeureuse d'un véhicule automobile, d'une embarcation, d'un bateau ou d'un aéronef causant des lésions corporelles ou causant la mort, la conduite d'un véhicule automobile pendant une interdiction de conduire ainsi que les délits de fuite.
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 252-0014.
Dernières modifications apportées : 2004-11-18.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (tableaux de CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; les publications; et tableaux connexes du Canada en statistiques).



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