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L'Examen de votre expédition
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Tests et ventilation des conteneurs maritimes
Il se peut que vous ne passiez pas par cette étape du processus d'importation, car l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'examine pas toutes les expéditions avant d'en accorder la mainlevée. En vertu de la Loi sur les douanes, l'ASFC a le droit de choisir des expéditions, aux fins de vérification de l'observation, ou de prélever des échantillons en quantités raisonnables. La fréquence des examens dépend de votre dossier d'observation et de celui des autres personnes ou organismes concernés par l'expédition ainsi que du type de marchandises que vous importez.
Pourquoi l'ASFC examine-t-elle les marchandises?
L'ASFC peut décider d'examiner votre expédition pour l'une des raisons suivantes :
- déceler les marchandises dont l'importation est prohibée ou restreinte (p. ex. le matériel pornographique et les stupéfiants) ou les marchandises de contrebande;
- satisfaire aux exigences législatives d'autres ministères (p. ex. l'inspection de la viande et les licences d'importation);
- s'assurer que les marchandises respectent la législation douanière (c.-à-d. vérifier si la description, la valeur, la quantité et le marquage des marchandises correspondent aux renseignements figurant sur la facture).
Politique relative à l'installation de nouveaux plombs sur les conteneurs
La politique de l'ASFC relative à l'installation de nouveaux plombs sur les conteneurs est entrée en vigueur le 15 octobre 2008 pour établir un système uniforme de plombage des conteneurs de fret à la suite d'un examen de l'ASFC et pour préserver l'intégrité du fret en conteneurs après un tel examen.
La politique s'applique au fret en conteneurs qui arrivent, qui partent ou qui transitent au Canada par tous les modes de transport et qui sont ouverts par un agent des services frontaliers à la suite d'un examen de l'ASFC.
Le fret qui arrive par voie terrestre inclut les remorques, les conteneurs et les wagons. Le « fret en conteneurs » englobe les cargaisons expédiées dans un conteneur fermé ou une remorque sur lesquelles un plomb peut être apposé.
Cette politique ne s'applique pas aux conteneurs vides.
Après avoir terminé leur examen, les agents des services frontaliers apposeront des plombs de haute sécurité qui satisfont aux paramètres de l'Organisation internationale de normalisation/Spécification publiquement disponible (ISO/PAS) 17712. Les plombs seront marqués des lettres « CBSA-ASFC » et d'un numéro de série unique.
Avant de réapposer les plombs sur les conteneurs examinés, les agents des services frontaliers placeront les plombs retirés à l'intérieur de la remorque ou des conteneurs vérifiés.
Si un transporteur choisi d'apposer un plomb supplémentaire, le plomb de haute sécurité installé par l'ASFC ne doit pas être enlevé, remplacé ou manipulé d'aucune façon.
Les agents des services frontaliers doivent aviser les parties concernées (transporteur, courtier ou importateur) lorsqu'un conteneur a été examiné et leur signaler le numéro du conteneur et le numéro de série du plomb de haute sécurité nouvellement installé, et ce, avant l'arrivée du conteneur à l'installation de réception. Selon les circonstances, cet avis peut être transmis par télécopieur, téléphone, annotation de la feuille de connaissement, de l'avis d'expédition ou d'autres documents de transport, ou par un autre moyen convenu mutuellement.
Politique de déchargement des expéditions commerciales par mode routier aux fins d'examen
La politique de déchargement de l'ASFC vise les expéditions commerciales qui sont choisies pour un examen à la frontière terrestre.
