Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires

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Cette publication donne un aperçu des lois et des restrictions qui s'appliquent aux personnes qui entrent au Canada à titre de visiteurs, de résidents saisonniers ou de résidents temporaires, ainsi que des droits qu'elles ont et des obligations qui leur incombent. Pour les besoins de cette publication, les résidents temporaires sont définis comme étant des personnes qui viennent au Canada pour y travailler pour une période d'au plus 36 mois ou pour y étudier.

Les renseignements fournis étaient exacts au moment de la mise sous presse. Toutefois, les dispositions et les exigences législatives peuvent changer en tout temps. C'est pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'efforce de mettre régulièrement à jour cette publication et son site Web.

Si vous avez des renseignements sur des activités qui vous semblent suspectes à la frontière, n'hésitez pas à composer le 1-888-502-9060, qui est le numéro de la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC.

À votre service

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est à l'œuvre dans quelque 1 200 points de service au Canada et 39 emplacements à l'étranger. Elle emploie environ 13 000 fonctionnaires qui effectuent chaque année plus de 12 millions de mainlevées commerciales et traitent plus de 95 millions de voyageurs.

Le rôle de l'ASFC consiste à gérer la frontière du Canada en appliquant plus de 90 lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages, de même que des ententes et des conventions internationales.

L'ASFC assure une gestion novatrice de la frontière grâce à un réseau de professionnels dévoués qui s'emploient, de façon stratégique et en collaboration avec leurs partenaires nationaux et internationaux, à veiller à ce que le Canada demeure un pays sécuritaire et prêt à réagir à toute menace nouvelle ou imminente. De plus, l'ASFC intercepte, détient les personnes qui représentent une menace pour le Canada et renvoie celles qui sont jugées interdites de territoire.

Les agents des services frontaliers en poste aux points d'entrée sont là pour vous aider lorsque vous arrivez au Canada. L'ASFC s'engage à vous offrir des services efficaces et courtois. Dans les bureaux désignés bilingues, les agents vous serviront dans la langue officielle de votre choix.

Si vous avez besoin de renseignements qui ne figurent pas dans cette publication, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

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Table des matières

• Cette publication s'adresse-t-elle à vous?
  • Pièces d'identité requises
  • Entrée des enfants au Canada
  • Santé publique
• Visiteurs au Canada
  • Ce que vous pouvez apporter avec vous
  • Cadeaux
  • Événements internationaux au Canada
  • En transit au Canada
• Résidents saisonniers
  • Préparatifs pour l'entrée au Canada
  • Déclaration de vos biens
  • Exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation des biens
  • Disposition des effets importés en franchise de droits et de taxes
  • Effets autorisés
  • Effets non autorisés
  • Droits et taxes
• Vous entrez au Canada pour y travailler ou y étudier
  • Préparatifs pour l'entrée au Canada
  • Déclaration de vos biens
  • Pendant que vous êtes au Canada
  • Départ du Canada
• Information générale
  • Alcool et tabac
  • Boissons alcoolisées
  • Produits du tabac
  • Espèces et instruments monétaires
• Restrictions
  • Armes et armes à feu
  • Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions
  • Matériel de transmission radiophonique
  • Articles importés à des fins commerciales
  • Marchandises d'importation contrôlée
  • Produits de consommation prohibés
  • Aliments, végétaux, animaux et produits connexes
  • Biens prohibés
  • Matelas usagés ou d'occasion
  • Produits de santé (médicaments de prescription)
  • Biens culturels
  • Centres de déclaration par téléphone
  • Aviation générale
  • Bateaux privés
  • Programmes de l'ASFC pour les voyageurs inscrits et dignes de confiance
  • Importation temporaire de véhicules et de bateaux privés
• L'agent des services frontaliers et vous
• Renseignements supplémentaires

Cette publication s'adresse-t-elle à vous?

Cette publication vous sera utile si vous êtes :

• un non-résident canadien en visite au Canada;
• un étranger en visite au Canada, et que votre séjour ne dépassera pas un an;
• un résident saisonnier;
• un étranger sur le point d'entrer au Canada pour y travailler pour une période d'au plus 36 mois ou pour y étudier.

Elle fournit des renseignements sur les biens que vous pouvez importer lorsque vous visitez le Canada et elle décrit l'avantage spécial dont vous disposez si vous possédez une résidence au Canada pour usage saisonnier, ou si vous en louez une pour une période minimale de 36 mois, et si vous projetez travailler au Canada pour une période d'au plus 36 mois ou y étudier.

Pour un sommaire imprimé de l'information contenue dans ce document, vous pouvez consulter l'une des publications suivantes :

• Visiteurs au Canada;
• Résidents saisonniers au Canada;
• Travailler ou étudier au Canada.

Ces publications sont disponibles dans tous les bureaux de l'Agence des services frontaliers du Canada, sur le site Web de l'ASFC sous la rubrique « Publications et formulaires », ou en communiquant avec le Service d'information sur la frontière (SIF) en composant l'un des numéros indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Pièces d'identité requises

À votre arrivée au Canada, un agent des services frontaliers peut demander à voir votre passeport et, si nécessaire, un visa valide (si vous êtes citoyen d'un pays pour lequel le Canada exige un visa). Si vous êtes citoyen des États-Unis, vous n'avez pas besoin de passeport pour entrer au Canada. Vous devez cependant avoir une preuve de citoyenneté, comme un certificat de naissance, un certificat de citoyenneté ou de naturalisation ou un certificat de statut d'Indien, de même qu'une carte d'identité avec photo. Si vous êtes résident permanent des États-Unis, vous devez avoir en main votre carte de résident permanent.

Nous recommandons à tous les voyageurs, y compris aux citoyens des États-Unis, de consulter le site Web du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, au www.cbp.gov (site en anglais seulement), pour en savoir plus sur les exigences de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des États-Unis pour les voyages à destination et en provenance de ce pays.

Entrée des enfants au Canada

Les agents des services frontaliers exercent une vigilance constante pour repérer les enfants qui ont besoin de protection. Toutes les personnes âgées de moins de 18 ans sont considérées comme des mineurs et sont assujetties aux exigences en matière d'entrée prévues par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les mineurs qui arrivent au Canada sans document d'identité adéquat ou qui voyagent en compagnie d'adultes autres que leurs parents ou leurs tuteurs légaux feront l'objet d'un examen plus approfondi. Le seul but de cet examen est d'assurer la sécurité des enfants.

Les enfants mineurs qui voyagent seuls doivent avoir avec eux une preuve de citoyenneté. De plus, nous recommandons fortement que les enfants aient une lettre de leurs deux parents (s'il y a lieu) autorisant la personne qui les attend à s'occuper d'eux pendant leur séjour au Canada. Cette lettre doit également préciser la durée du séjour, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone des parents.

Si vous voyagez avec des mineurs, vous devez présenter une pièce d'identité appropriée pour chacun d'eux, comme un certificat de naissance, un passeport, une carte de citoyenneté, une carte de résident permanent ou un certificat de statut d'Indien. Si vous n'êtes pas le parent ou le tuteur des enfants, vous devez aussi avoir avec vous une permission écrite des parents ou des tuteurs, autorisant le voyage. Cette lettre doit contenir les adresses et les numéros de téléphone où l'on peut joindre les parents ou les tuteurs.

Les parents divorcés ou séparés doivent avoir avec eux une copie de la séparation légale ou des ententes légales de garde de l'enfant et/ou une lettre d'autorisation pour faciliter leur rentrée au Canada.

Si vous voyagez en groupe en utilisant plus d'un véhicule, assurez-vous d'arriver à la frontière dans le même véhicule que vos enfants, pour éviter toute confusion.

Santé publique

Si vous présentez à votre arrivée au Canada des symptômes d'une maladie pouvant être contagieuse ou si vous avez été en contact avec quelqu'un qui était atteint d'une maladie contagieuse, il est de votre devoir d'en informer un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine afin qu'il détermine si vous devez subir une évaluation plus poussée. Si vous tombez malade après votre arrivée au Canada, veuillez consulter un médecin canadien et dites-lui où vous êtes allé et quel traitement médical vous avez reçu s'il y a lieu (c.-à-d. médication, transfusion sanguine, injections, soins dentaires ou chirurgie).

Visiteurs au Canada

Ce que vous pouvez apporter avec vous

En tant que visiteur, vous pouvez apporter certains articles au Canada à titre d'effets personnels. Les effets personnels comprennent les vêtements, le matériel de camping, l'équipement de sport, les appareils photos et les ordinateurs personnels. Les véhicules et les bateaux ou aéronefs privés entrent aussi dans cette catégorie.

Vous devez déclarer tous vos biens à votre arrivée au premier point d'entrée de l'ASFC. Les agents des services frontaliers procèdent à l'examen des biens importés ou exportés afin de vérifier les déclarations. Si vous déclarez des biens à votre arrivée et que vous les ramenez avec vous en quittant le pays, vous n'aurez pas à payer de droits ni de taxes. Ces biens ne peuvent être :

• utilisés par un résident du Canada;
• utilisés pour le compte d'une entreprise dont le siège social se trouve au Canada;
• donnés en cadeau à un résident canadien;
• ni aliénés ni laissés au Canada.

L'agent des services frontaliers peut vous demander une garantie pour vos biens, qui vous sera remboursée lorsque vous quitterez le Canada en emportant avec vous les biens visés par cette garantie. Dans ce cas, l'agent remplira un formulaire E29B (PDF, 507 Ko), Permis d'admission temporaire, vous en donnera une copie et conservera l'autre. Lorsque vous quitterez le pays, vous devrez présenter votre copie du formulaire E29B, ainsi que les biens en question à l'agent qui vous émettra un reçu. Le remboursement de la somme déposée en garantie vous sera envoyé par la poste.

Cadeaux

Vous pouvez importer au Canada, en franchise de droits et de taxes, des cadeaux pour des amis, à condition que chaque cadeau soit d'une valeur égale ou inférieure à 60 $CAN. Si la valeur du cadeau dépasse 60 $CAN, des droits et des taxes seront exigibles sur l'excédent. Les boissons alcoolisées, les produits du tabac ou le matériel à titre commercial ne peuvent être déclarés comme cadeaux.

Événements internationaux au Canada

Vous trouverez de l'information sur les processus frontaliers simplifiés dans la section Événements internationaux au Canada, sous la rubrique « Index de A à Z » du site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca. Ces processus facilitent l'entrée des personnes au Canada et leur sortie du pays, ainsi que l'entrée et la sortie des marchandises admises temporairement au pays pour des congrès, des compétitions sportives de niveau international, des sommets politiques, des campagnes scientifiques, des réunions, des salons professionnels et des voyages de motivation.

En transit au Canada

Si vous êtes résident des États-Unis, vous pouvez transporter des marchandises en transit au Canada à destination des États-Unis. Afin de simplifier les procédures de mainlevée, ayez en main trois copies de la liste des marchandises que vous transportez. La liste devrait donner la description et la valeur des marchandises, ainsi que leur numéro de série, le cas échéant. Nous vous suggérons aussi de placer les produits de consommation, comme les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les aliments, dans des conteneurs que les agents des services frontaliers peuvent sceller à votre arrivée.

Résidents saisonniers

En tant que non-résident du Canada, si vous acquérez une résidence au Canada pour usage saisonnier ou si vous en louez une pour une période d'au moins 36 mois, vous avez le droit, une seule fois, de la meubler avec certains effets, en franchise de droits et de taxes. Ce privilège ne s'applique pas aux maisons mobiles, aux résidences transportables, aux résidences à temps partagé, à une résidence partagée avec un résident canadien ou à une résidence qui est louée à quelqu'un d'autre pendant votre absence.

Préparatifs pour l'entrée au Canada

Avant de venir au Canada, dressez une liste (de préférence dactylographiée), en deux copies, de tous les biens que vous souhaitez apporter au Canada à titre d'effets personnels en indiquant leur valeur, leur marque, leur modèle et leur numéro de série, s'il y a lieu.

Divisez la liste en deux sections. Dans la première section, énumérez les biens que vous apporterez avec vous, et dans la deuxième, les biens qui vous suivront. Les biens qui arriveront plus tard pourront constituer des importations en franchise de droits et de taxes, en vertu de vos droits à titre de résident saisonnier, seulement s'ils sont inscrits sur votre liste initiale.

Déclaration de vos biens

Lorsque vous arrivez au Canada pour habiter votre résidence saisonnière pour la première fois, vous devez présenter les deux copies de votre liste de biens à l'agent des services frontaliers, ainsi qu'une preuve de propriété ou de location à long terme de votre résidence saisonnière.

L'agent en poste au premier point d'entrée remplira pour vous un formulaire B4 (PDF, 80 Ko), Document de déclaration en détail des effets personnels, en fonction de la liste des biens que vous présenterez, y inscrira un numéro de dossier et vous remettra une copie du formulaire rempli à titre de reçu. Conservez ce reçu comme preuve que vous avez importé ces effets de façon permanente. Pour faciliter le processus, vous pouvez remplir le formulaire B4 du mieux que vous le pouvez à l'avance. On peut se procurer ce formulaire en choisissant la rubrique « Publications et formulaires » sur le site Web de l'ASFC.

Exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation des biens

Pour importer des biens exonérés de droits et de taxes à titre de résident saisonnier, vous devez en avoir été le propriétaire, les avoir eus en votre possession et les avoir utilisés avant votre arrivée au Canada pour habiter votre résidence saisonnière pour la première fois.

Disposition des effets importés en franchise de droits et de taxes

Si vous vendez ou cédez des effets importés en franchise de droits et de taxes durant la première année suivant leur importation, vous devrez payer immédiatement les droits et les taxes normalement exigibles. La même règle s'applique si vous décidez d'utiliser vos biens à des fins commerciales.

Effets autorisés

En tant que résident saisonnier, vous pouvez apporter au Canada des biens pour votre usage personnel seulement, comme des meubles démontables, des appareils ménagers et des outils servant à l'entretien de votre résidence saisonnière.

Effets non autorisés

Les articles pour usage commercial ou professionnel, ainsi que ceux conçus pour être fixés en permanence à un immeuble (comme les matériaux de construction, les installations électriques et sanitaires, les fenêtres, les portes et les moustiquaires), ne font pas partie de ce que vous avez le droit d'importer en tant que résident saisonnier. Ces articles sont assujettis aux droits de douane et aux taxes habituels.

Droits et taxes

Si vous êtes un résident saisonnier et que vos marchandises peuvent toutes bénéficier de l'exemption de droits et de taxes accordée aux résidents saisonniers, vous n'êtes pas tenu de payer de droits, de taxe sur les produits et services (TPS), de taxe de vente provinciale ou de taxe de vente harmonisée sur ces marchandises, quelle que soit votre destination prévue au Canada. Toutefois, si vous êtes un résident saisonnier et que vos marchandises ne peuvent pas bénéficier de l'exemption accordée aux résidents saisonniers, vous devrez payer tous les droits applicables et la TPS sur ces marchandises.

Vous entrez au Canada pour y travailler ou y étudier

À votre arrivée au Canada pour y travailler pour une période d'au plus 36 mois ou pour y étudier, vous pouvez importer temporairement vos effets personnels et mobiliers (tels que des meubles, de la vaisselle, de l'argenterie, des appareils ménagers et des véhicules motorisés), en franchise de droits et de taxes, à condition que vous respectiez les conditions suivantes :

• Vous ne pouvez pas permettre à un résident du Canada d'utiliser vos effets;
• Vous ne pouvez pas vendre vos effets ni vous en défaire autrement au Canada;
• Vous devez rapporter tous vos effets durables avec vous à la fin de votre séjour temporaire au Canada.

Préparatifs pour l'entrée au Canada

Avant de venir au Canada, les résidents temporaires sont invités à dresser une liste (de préférence dactylographiée), en deux copies, de tous les biens qu'ils souhaitent apporter au Canada à titre d'effets personnels en indiquant leur valeur, leur marque, leur modèle et leur numéro de série, s'il y a lieu.

Comme il est difficile de décrire des bijoux avec précision, il est préférable d'utiliser la terminologie de votre police d'assurance ou de l'évaluation d'un bijoutier et de joindre des photos qui auront été signées et datées par le bijoutier ou un gemmologiste. Cette information facilitera l'identification des bijoux à votre première entrée au pays, puis plus tard, lorsque vous reviendrez d'un voyage à l'étranger avec ces mêmes bijoux.

Déclaration de vos biens

À votre arrivée au Canada, vous devez présenter la liste des biens qui vous accompagnent à l'agent des services frontaliers en poste au premier point d'entrée. L'agent peut vous demander une garantie pour vos biens, qui vous sera remboursée lorsque vous quitterez le Canada en emportant avec vous les biens visés par cette garantie. Dans ce cas, l'agent remplira un formulaire E29B, Permis d'admission temporaire, vous en donnera une copie et conservera l'autre.

Vous devez présenter une preuve d'identité appropriée et une preuve de votre statut au Canada, c.-à-d. tout document délivré par l'ASFC ou Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), comme un permis de travail ou d'études. Si vous entrez au Canada pour y travailler, vous devrez présenter une lettre d'introduction de votre employeur.

Pendant que vous êtes au Canada

Exemptions personnelles

À la suite de leur arrivée initiale au Canada, les résidents temporaires ne peuvent réclamer l'importation en franchise de boissons alcoolisées, de produits du tabac ou d'autres articles consommables en vertu de leurs droits à titre de résident temporaire. Par contre, ces articles peuvent être importés en vertu des droits à l'exemption personnelle, tel qu'il est décrit dans la publication intitulée Vous voyagez à l'extérieur du Canada? Cette publication est disponible sur le site Web de l'ASFC ou en communiquant avec le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Renouvellement de votre permis d'admission temporaire (biens)

Les résidents temporaires doivent porter attention à la date d'expiration du permis d'admission temporaire de leurs biens. Quelques jours avant cette date, veuillez vous rendre au bureau de l'ASFC le plus près afin de renouveler votre permis. L'agent des services frontaliers vous demandera si vous avez toujours en votre possession tous les biens durables que vous avez importés au Canada et si vous avez changé d'adresse ou de numéro de téléphone.

Si vous avez informé CIC d'un changement quelconque à votre statut d'immigrant après votre arrivée au Canada ou si vous avez décidé de travailler au Canada pendant plus de 36 mois, il est important que vous en avisiez immédiatement l'ASFC, car cela pourrait affecter votre statut de résident.

Départ du Canada

Quand vous aurez terminé vos études ou votre travail au Canada et que vous vous apprêterez à retourner dans votre pays ou votre lieu de résidence permanente, indiquez au bureau de l'ASFC le plus près quand et comment vos biens personnels seront exportés du Canada. L'agent des services frontaliers vous indiquera alors la marche à suivre. Veuillez lui laisser une adresse de réexpédition. Tout remboursement auquel vous aurez droit vous sera envoyé à l'adresse que vous aurez fournie.

Information générale

Alcool et tabac

À titre de visiteur au Canada ou de résident temporaire, vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes, les quantités suivantes de boissons alcoolisées et de produits du tabac, à condition que ces articles soient en votre possession à votre arrivée au Canada.

Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées sont les produits dont la teneur en alcool dépasse 0,5 % par volume. Si vous avez l'âge minimal requis par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez déclarer une certaine quantité de boissons alcoolisées dans votre exemption personnelle. L'âge minimal pour l'importation de boissons alcoolisées fixé par les autorités provinciales ou territoriales est de 18 ans, en Alberta, au Manitoba et au Québec, et de 19 ans pour les autres provinces et territoires.

Vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes, une seule des quantités suivantes de boissons alcoolisées :

• 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
• un total de 1,14 litre (40 onces) de boissons alcoolisées;
• jusqu'à un maximum de 8,5 litres de bière ou d'ale.

Produits du tabac

Vous pouvez apporter au Canada, en franchise de droits et de taxes, toutes les quantités suivantes des produits du tabac :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares;
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
• 200 bâtonnets de tabac.

De plus, la Loi de 2001 sur l'accise limite la quantité de produits du tabac qu'une personne peut importer (ou posséder) à des fins d'utilisation personnelle, si le produit du tabac n'est pas emballé et estampillé « CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». La limite est présentement de cinq unités de produits du tabac. Une unité de produits du tabac correspond à l'une des quantités suivantes :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares;
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
• 200 bâtonnets de tabac.

Espèces et instruments monétaires

Si vous importez ou exportez des instruments monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou l'équivalent en devises étrangères), en argent comptant ou sous toute autre forme d'instruments monétaires, vous devez déclarer cette somme à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant de quitter le pays. Pour plus de renseignements, consultez la publication intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus? qui est disponible sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca sous « Publications et formulaires ».

Restrictions

L'importation des marchandises suivantes est restreinte au Canada. Renseignez-vous bien sur ces marchandises avant d'essayer de les importer. Pour plus de renseignements, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires » ou visitez le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

Armes et armes à feu

Vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu qui sont en votre possession au bureau d'entrée de l'ASFC à votre arrivée au Canada. Sinon, vous pourriez faire l'objet d'une poursuite judiciaire et vos biens pourraient être saisis.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de l'importation des armes à feu au Canada, veuillez consulter la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada ou communiquez avec le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Pour en savoir plus sur l'obtention d'un permis de port d'arme au Canada ou d'un certificat d'enregistrement d'arme à feu, ou pour obtenir une Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (formulaire CAFC 679), que vous devez remplir à l'avance, communiquez avec le :

Programme canadien des armes à feu
Ottawa ON K1A 0R2

Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
506-624-5380 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-825-0297
Courriel : cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca
Site Web : www.rcmp-grc.gc.ca

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et certains types de munitions au Canada. Pour plus de renseignements, communiquez avec la :

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa ON K1A 0G1

Téléphone : 613-948-5200
Site Web : www.rncan.gc.ca

Matériel de transmission radiophonique

Les résidents des États-Unis peuvent utiliser des émetteurs-récepteurs de radiodiffusion aéronautique ou maritime, des stations radio amateur, des stations radio bande publique (BP), un service radio mobile général (SRMG), un dispositif radio domestique et des services cellulaires ou de communications personnelles au Canada, sans autorisation explicite d'Industrie Canada. Si vous n'êtes pas résident des États-Unis, vous devez d'abord obtenir d'Industrie Canada l'autorisation d'utiliser ce type de matériel. Pour plus de renseignements, communiquez avec Industrie Canada par courriel à spectrum_pubs@ic.gc.ca ou visitez son site Web au www.ic.gc.ca.

Articles importés à des fins commerciales

Si vous importez des véhicules, de l'équipement de ferme ou d'autres biens d'immobilisation, que vous utilisez ou utiliserez dans l'exercice d'une profession ou d'un métier ou dans le cadre d'activités liées à la construction, à l'exécution de contrats ou à la fabrication, vous devez payer la taxe sur les produits et services (TPS) et tous les droits applicables sur ces articles.

Marchandises d'importation contrôlée

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation prévoit des contrôles à l'importation sur certains articles, comme les vêtements, les sacs à main et les textiles, afin de mesurer l'effet de ces importations sur les manufacturiers canadiens. Selon la valeur, la quantité ou le type de marchandises que vous souhaitez importer, vous pourriez avoir besoin d'une licence d'importation même si vous avez droit à une exemption personnelle. Pour plus de renseignements, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires » ou communiquez avec la :

Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2

Site Web : www.international.gc.ca

Produits de consommation prohibés

La Loi sur les produits dangereux interdit l'importation de certains produits de consommation pouvant présenter un danger pour le public, comme les marchettes pour bébés et les graines de jequirity (souvent utilisées dans l'artisanat ou la broderie perlée). Les personnes qui visitent le Canada, les résidents saisonniers et les autres résidents temporaires doivent connaître les produits de consommation assujettis à des exigences de sécurité au Canada. Bon nombre de ces exigences de sécurité sont plus rigoureuses au Canada que dans d'autres pays. Pour plus de renseignements sur les produits dont l'importation est interdite ou restreinte, communiquez avec Santé Canada :

Téléphone : 1-866-662-0666 (sans frais au Canada)
613-952-1014 (de tous les autres pays)
Site Web : www.santecanada.gc.ca/cps

Aliments, végétaux, animaux et produits connexes

Tous les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes doivent être déclarés. Les aliments peuvent être porteurs de maladies comme l'E. coli. Les végétaux et les produits connexes peuvent abriter des espèces exotiques envahissantes telles que le longicorne asiatique. Les animaux et les produits connexes peuvent aussi être porteurs de maladies telles que la grippe aviaire et la fièvre aphteuse. De plus, certaines espèces de végétaux et d'animaux sont protégées en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et leur commerce est minutieusement contrôlé. À cause de ces risques, le gouvernement du Canada réglemente l'importation et l'exportation de certains aliments, végétaux, animaux et produits connexes au Canada.

Selon certaines menaces émergentes, les exigences en matière d'importation pour les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes pourraient changer d'une journée à l'autre. Pour connaître les exigences en matière d'importation les plus à jour pour ces produits, veuillez vous référer au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au www.inspection.gc.ca. Le SARI est un outil de référence automatisé qui vous guidera vers une série de questions sur les aliments, les végétaux, les animaux ou les produits connexes que vous souhaitez importer afin de déterminer les lois, les politiques et les exigences en matière d'importation qui s'y appliquent.

Biens prohibés

L'importation de certains biens est prohibée au Canada. C'est le cas, entre autres, du matériel obscène, de la pornographie juvénile et de la propagande haineuse.

Matelas usagés ou d'occasion

Vous ne pouvez importer de matelas usagés ou d'occasion au Canada, à moins de détenir un certificat attestant que les matelas ont été nettoyés et ont subi une fumigation dans le pays d'exportation. Une lettre ou un autre document, qui démontre clairement que les conditions ci-dessus ont été remplies est acceptable si ces documents sont signés par une personne qualifiée dans le nettoyage et la fumigation.

Produits de santé (médicaments de prescription)

Au Canada, les produits de santé peuvent être réglementés différemment d'un pays à l'autre. Par exemple, ce qui est disponible sans prescription dans un pays pourrait exiger une prescription au Canada. Le Canada, comme plusieurs autres pays, a des restrictions quant à la quantité et aux types de produits de santé qu'on peut rapporter au pays. Pour obtenir plus de renseignements concernant les produits de santé et leur importation au Canada, veuillez consulter le site Web de Santé Canada au www.hc-sc.gc.ca.

Biens culturels

Certaines antiquités et certains objets culturels ayant une valeur historique dans leur pays d'origine ne peuvent être apportés au Canada sans permis d'exportation approprié. Avant d'importer de tels articles, vous devez d'abord communiquer avec le :

Programme des biens culturels mobiliers
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 3e étage
Gatineau QC K1A 0M5

Téléphone : 819-997-7761
Télécopieur : 819-997-7757
Site Web : www.pch.gc.ca

Centres de déclaration par téléphone

Si vous arrivez au Canada à bord d'un aéronef d'aviation générale (ne transportant pas plus de 15 passagers incluant l'équipage) ou si vous arrivez à bord d'un bateau privé, vous devez, avant votre arrivée, faire une déclaration auprès de l'ASFC en communiquant avec un centre de déclaration par téléphone (CDT). Après quoi vous devrez vous rendre à un point d'entrée désigné. En cas d'urgence, par exemple si les conditions atmosphériques sont difficiles, vous devrez peut-être poser votre appareil ou jeter l'ancre dans un endroit non désigné. Vous devrez alors expliquer les circonstances au bureau de l'ASFC le plus proche ou à la GRC. Pour plus de renseignements, consultez la publication intitulée Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance qui est disponible sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca sous « Publications et formulaires ».

Aviation générale

Lorsque vous arrivez au Canada à bord d'un aéronef privé ou d'entreprise, le pilote doit annoncer l'heure d'arrivée prévue en composant le 1-888-226-7277, au moins 2 heures, mais pas plus de 48 heures, avant d'atterrir au Canada. Si votre point de départ n'est pas en Amérique du Nord, composez l'un des numéros ci-dessous (des frais d'interurbain s'appliqueront). Nous vous recommandons de joindre la région la plus près de votre point d'arrivée.

CDT	Téléphone	Télécopieur	Aires de services
Hamilton (Ont)	905-679-2073	905-679-6877	Ontario, Québec et région de l’Atlantique
Victoria (C.-B.)	250-363-0222	250-363-0759	Toutes les provinces et tous les territoires situés à l’ouest de la frontière entre le Manitoba et l’Ontario

Les heures de service varient selon les aéroports et peuvent changer. Pour une liste des aéroports d'entrée désignés, consultez le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca ou téléphonez au SIF à l'un des numéros indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Bateaux privés

Lorsque vous arrivez au Canada à bord d'un bateau privé, vous devez vous rendre directement au centre de déclaration par téléphone maritime le plus près. Dès l'arrivée au Canada, le capitaine du navire doit se rapporter à l'ASFC en composant le 1-888-226-7277 et fournir des renseignements à propos de son itinéraire de voyage et de ses passagers et de leur déclaration. Personne, à part le capitaine, ne peut quitter le bateau avant que l'autorisation de le faire n'ait été accordée par l'ASFC. Pour qu'il puisse faire la preuve qu'il s'est bien présenté au centre de déclaration, le capitaine recevra un numéro de rapport pour ses dossiers. Il devra présenter ce numéro à un agent des services frontaliers, sur demande. Vous n'êtes pas tenu de faire une déclaration à l'ASFC lorsque vous partez en bateau privé, sauf si vous exportez des marchandises qui doivent être documentées. Pour obtenir une liste des centres de déclaration par téléphone maritimes désignés, téléphonez au 1-888-226-7277 avant votre arrivée au Canada.

Programmes de l'ASFC pour les voyageurs inscrits et dignes de confiance

Les programmes pour les voyageurs dignes de confiance ont été conçus pour faciliter le passage à la frontière des voyageurs préautorisés et à faible risque qui se rendent au Canada ou aux États-Unis.

Le programme NEXUS est une initiative conjointe de l'ASFC et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis qui vise à accélérer les processus de contrôle pour l'entrée au Canada ou aux États-Unis. Le programme NEXUS est disponible dans les 8 principaux aéroports canadiens, dans 16 postes frontaliers terrestres et dans près de 450 centres de déclaration maritimes.

La famille de programmes CANPASS, pour sa part, est une initiative strictement canadienne qui permet aux voyageurs de bénéficier d'un passage accéléré à la frontière lorsqu'ils entrent au Canada, et ce, tant dans le mode aérien que dans le mode maritime. Ces programmes incluent :

• CANPASS Air
• CANPASS Aéronefs d'entreprise
• CANPASS Aéronefs privés
• CANPASS Bateaux privés
• CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées

Si vous désirez participer à CANPASS ou à NEXUS, vous devez remplir un formulaire de demande, subir un contrôle de sécurité et satisfaire à certaines exigences en matière d'admissibilité. Pour obtenir de plus amples renseignements ou vous procurer un formulaire de demande, visitez le www.asfc.gc.ca/canpass ou le www.nexus.gc.ca ou appelez le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Importation temporaire de véhicules et de bateaux privés

Pendant votre séjour au Canada, à titre de visiteur ou de résident temporaire (sauf les résidents saisonniers), vous pouvez importer temporairement des véhicules de tourisme et des véhicules de plaisance, comme des motoneiges, des bateaux et des remorques, de même que des hors-bord destinés à votre usage personnel.

ont été déclarés correctement à l'ASFC et qu'un formulaire E99, Déclaration de l'ASFC, vous ait été remis. Vous devrez apposer ce formulaire sur votre véhicule, votre bateau ou votre remorque ou garder ce document à portée de la main comme preuve d'importation légale. Prenez soin de respecter la date d'expiration. Les effets qui restent au Canada après cette date, et qui ne répondent pas aux exigences réglementaires de l'ASFC, peuvent faire l'objet d'une saisie ou d'une confiscation.

L'agent des services frontaliers et vous

Vous pourriez, à l'occasion, être soumis à un examen plus approfondi. Dans certains cas, cela signifie tout simplement que vous devrez remplir un formulaire. Dans d'autres cas, l'agent des services frontaliers devra identifier les marchandises que vous rapportez au Canada ou examiner vos bagages.

La loi permet aux agents des services frontaliers d'examiner vos bagages, car ils sont tenus d'assurer la sécurité du Canada et de protéger son économie et son environnement. Vous serez responsable d'ouvrir vos bagages, de les déballer et de les remballer. L'ASFC apprécie votre collaboration.

De plus, les agents des services frontaliers peuvent mettre en état d'arrestation toute personne qui enfreint le Code criminel (p. ex. conduite avec facultés affaiblies, mandat d'arrestation non exécuté, possession de biens volés, enlèvement) ou d'autres lois du Parlement (p. ex. la Loi sur les douanes, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés). Si vous êtes mis en état d'arrestation, vous pourriez être tenu de comparaître en cour au Canada. Veuillez noter que toute personne arrêtée au Canada est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés et sera traitée conformément à cette loi.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un service ATS (appareil de télécommunication pour sourds) est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Vous pouvez également obtenir de l'information en consultant les publications (guides et brochures) disponibles sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

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Assistance technique

Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

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• Xpdf (Anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (Anglais seulement)

Si vous avez de la difficulté à accéder à un document en format PDF, veuillez communiquer avec :

Services de publication
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel : Publishing.publication@cbsa-asfc.gc.ca
Ottawa ON  K1A 0L8
Canada