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ARCHIVÉE - Fiche d'information - Réponse du Canada aux nouvelles exigences de l’UE en matière de traçabilité
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Règlement de l’Union européenne
Le nouveau règlement de l’UE établit un système visant à empêcher, à prévenir et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Son nom officiel est le Règlement (CE) No 1005/2008.
L’UE compte finaliser son règlement sur la pêche INN d’ici juin juillet 2009, pour qu’il soit intégralement mis en œuvre le 1er janvier 2010. Il exigera que les pays exportateurs (dont le Canada) fournissent à l’UE un certificat de prise validé par le gouvernement attestant que les poissons et les produits du poisson proviennent de pêches non INN (légales).
Le règlement sur la pêche INN de l’UE s’appliquera aux prises débarquées après le 1er janvier 2010 (c’est à dire qu’il ne s’appliquera pas aux inventaires de poisson pris avant cette date). En règle générale, le règlement vise tous les produits de la pêche en eau salée, c’est à dire les produits vivants, frais, réfrigérés, congelés, préparés et en conserve. Les produits de la pêche en eau douce et les produits de l’aquaculture ne sont pas touchés par ce règlement, non plus que certaines formes de mollusques, par exemple les pétoncles, les moules, les huîtres et les escargots.
Tous les membres de l’industrie de la pêche qui exportent leurs produits vers l’UE devront obligatoirement se conformer au règlement de l’UE. À la demande de l’industrie, Pêches et Océans Canada (MPO) fournira le certificat de prise nécessaire. Le MPO collabore avec les gouvernements provinciaux et l’industrie de la pêche pour satisfaire à ses exigences d’ici janvier 2010, mais il appartiendra aux pêcheurs, acheteurs, courtiers, transformateurs et exportateurs de s’assurer que le MPO dispose de tous les renseignements et documents voulus pour pouvoir délivrer un certificat de prises qui répond aux exigences de l’UE.
Projet de règlement sur la pêche INN de l’UE
Groupe de travail sur la traçabilité
Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) a fait de la traçabilité un dossier prioritaire pour 2009. On entend par traçabilité la capacité de suivre le mouvement du poisson et des produits de la mer tout au long de la chaîne d’approvisionnement, depuis la récolte jusqu’à la transformation et à la distribution.
En novembre 2008, le CCMPA a formé un Groupe de travail sur la traçabilité (GTT) afin de coordonner la stratégie des gouvernements fédéral et provinciaux concernant le règlement sur la pêche INN de l’UE, à court terme, et aux exigences du marché en matière de traçabilité des produits de la mer, à plus long terme. Le groupe de travail est formé de représentants des organismes gouvernementaux responsables de la gestion des pêches et de la salubrité alimentaire, qui reçoivent l’appui de représentants de l’industrie ainsi que de spécialistes du domaine.
De concert avec le GTT et les représentants de l’industrie, le MPO pilote l’élaboration d’un processus de traçabilité pouvant aider l’industrie à répondre aux exigences de l’UE. Le MPO organisera au cours des prochains mois d’autres séances d’information pour discuter de ce processus avec l’industrie canadienne.
Les fonctionnaires fédéraux ont également eu plusieurs réunions avec les représentants de l’Union européenne (UE) afin de discuter de la mise en œuvre des exigences de l’UE en matière de certificat et d’attestation, et de la façon dont elles s’appliqueront aux exportations de produits halieutiques du Canada. Ces réunions ont permis aux représentants de l’UE de comprendre comment les pêches canadiennes sont gérées et réglementées, et à ceux du Canada de mieux saisir comment le règlement sur la pêche INN de l’UE sera appliqué.
