Diagramme - Procédure d'évaluation à l'importation

Cet organigramme commence avec la question, « Un permis sera-t-il requis pour l'importation? » Si « Non », l'ACEE ne s'applique pas. Si « Oui », poser la question, « L'importation concerne-t-elle des animaux, des oeufs d'incubation, des embryons ou de la semence animale? » Si « Non », l'ACEE ne s'applique pas. Si « Oui », poser la question, « Les produits importés proviennent-ils d'un pays autre que les É.-U.? » Si « Non », l'ACEE ne s'applique pas. Si « Oui », poser la question, « L'importation concerne-t-elle des animaux, des oeufs d'incubation, des embryons ou de la semence animale autres que d'espèces domestiques traditionnelles ou d'espèces indigènes à fourrure? » Si « Non », l'ACEE ne s'applique pas. Si « Oui », poser la question, « Prévoit-on utiliser les animaux ou leurs embryons, oeufs d'incubation ou semence à des fins agricoles? » Si « Non », l'ACEE ne s'applique pas. Si « Oui », l'ACEE s'applique.