Processus d'évaluation ainsi que les options pour démontrer la conformité d'un produit inscrit sur la Liste d'inspection amplifiées

Ce schéma présente le processus d'évaluation ainsi que les options s'offrant à l'importateur pour démontrer la conformité d'un produit inscrit sur la LIA.

Si l'importateur fournit une preuve acceptable de la conformité du produit, ce dernier répond alors aux exigences de la LIA et n'a pas à faire l'objet d'une inspection. Toutefois, l'ACIA se réserve le droit de faire des analyses de vérification au hasard selon une priorité élevée.

Si l'importateur ne fournit pas de preuve de conformité acceptable, l'ACIA procèdera à l'inspection du produit selon une priorité basse. Toutefois, l'importateur peut demander que le produit soit inspecté dans un laboratoire accrédité par le CCN, et l'ACIA fera alors l'échantillonnage du produit, enverra les échantillons au laboratoire accrédité par le CCN et prendra la décision finale sur le produit.