Liste de contrôle - Mise en oeuvre du plan de mesures correctives (PMC)
Critères de mise en oeuvre d'un PMC acceptable
(éléments 4, 5 et 6 Norme du processus de mesures correctives)
1. Modifications nécessaires à un PMC acceptable
Oui/Non/Sans objet
- Une prolongation a été accordée pour la mise en oeuvre du PMC. Le cas échéant, préciser la nouvelle date d'achèvement :
- Des modifications ont été apportées au PMC.
- Ces modifications ont été approuvées par l'ACIA.
2. Mesure corrective immédiate
Oui/Non/Sans objet
- Les mesures appropriées ont été prises quant au produit non conforme (selon le PMC).
3. « Solution pour le système de contrôle » qui corrigera la cause profonde et empêchera que la situation
ne se reproduise.
Oui/Non/Sans objet
- Les changements au système décrits dans le PMC ont été mis en oeuvre.
- Les noms ou les titres des personnes responsables de ces changements ont été consignés.
- La date de mise en place des changements a été consignée.
- La date à laquelle les changements ont été apportés respectait les délais précisés dans le PMC.
- La vérification de l'efficacité des procédures exposées dans le PMC a été effectuée, et la date d'achèvement ainsi que le nom ou le titre des
personnes en charge sont consignés.
- La partie réglementée a déterminé que les changements apportés au système ont été/seront efficaces pour
empêcher que la non-conformité ne se reproduise.
- Reste-t-il des mesures correctives à long terme à mettre en oeuvre à l'égard des solutions du
système (préciser dans la section des commentaires)?
3. Détails sur les mesures de contrôle provisoires et les procédures de surveillance à mettre en place pour faire face aux
dangers associés à l'impossibilité de remédier aux lacunes immédiatement.
Oui/Non/Sans objet
- Les mesures de contrôle provisoires qui étaient exposées dans le PMC ont
été mises en oeuvre et surveillées.
- Le nom ou le titre des personnes responsables ont été consignés.
- La vérification de l'efficacité et de la mise en oeuvre des procédures exposées dans le PMC a été consignée, tout comme l'ont été.
- La date et le nom ou le titre des personnes responsables.
- La partie réglementée a déterminé que les mesures de contrôle provisoires ont été efficaces.
4. Étapes suivies pour corriger les lacunes (preuves tangibles) constatées dans la non-conformité.
Oui/Non/Sans objet
- Toutes les lacunes ont été corrigées au sens du PMC.
- Le nom ou le titre des personnes responsables de ces changements ont été consignés.
- La date de mise en place des changements a été consignée.
- La date à laquelle les changements ont été mis en place respectait les délais précisés dans le PMC.
- La correction et la date de correction de chaque lacune ont été vérifiées, et le nom ou le titre des personnes responsables
ont été consignés.
- Pour les transformateurs agréés ayant obtenu un niveau de conformité de C ou D relativement aux annexes I
et II - ont-ils obtenu un niveau B dans leur auto-évaluation / attestation (voir Processus de vérification
réglementaire - Conformité aux annexes I et II)?
- Reste-t-il des mesures correctives à long terme à mettre en oeuvre pour corriger les lacunes (répondre
plus en détail dans la section des commentaires)?
4. Détails sur les mesures de contrôle provisoires et les procédures de surveillance à mettre en place pour faire face aux
dangers associés à l'impossibilité de remédier aux lacunes immédiatement.
Oui/Non/Sans objet
- Les mesures de contrôle provisoires qui étaient exposées dans le PMC ont
été mises en oeuvre et surveillées.
- Le nom ou le titre des personnes responsables ont été consignés.
- La vérification de l'efficacité et de la mise en oeuvre des procédures exposées dans le PMC a été consignée, tout comme l'ont été.
- La date et le nom ou le titre des personnes en charge.
- La partie réglementée a déterminé que les mesures de contrôle provisoires sont efficaces.
Commentaires
Résultat d'évaluation
Oui/Non
- Le PMC a été mis en oeuvre.
- La mise en oeuvre du PMC a été efficace.
Évaluateur :
Date d'évaluation :