ANNEX J
Demande pour retourner des produits canadiens exportés aux
États-Unis d'Amérique
Numéro :
Dans le cas d'une expédition dont l'entrée aux
États-Unis a été refusée par le Food Safety and Inspection Service, le demandeur doit
présenter une demande écrite l'autorisant à retourner le
produit au Canada à un Centre de service d'importation. La demande
devrait être soumise au Centre de service d'importation de la
région où le produit doit arriver au Canada.
La Demande pour retourner des produits canadiens exportés aux
États-Unis d'Amérique comprend trois parties et a les champs
suivants à remplir :
Partie 1. Demandeur
- Nom du demandeur
- Par la présente nous, l'exportateur identifié sur le
formulaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments demandons
permission de ramener au Canada la marchandise décrite ci-dessous :
- Description du produit
- Poids, nombre de cartons
- Établissment de fabrication (numéro et nom)
- Numéro du certificat d'exportation Agence canadienne
d'inspection des aliments 4546
- Date et endroit de refus
- Raisons du retour
- Les documents officiels applicables sont ci-joints : formulaire de
l'Agence canadienne d'inspection des aliments 4546, formulaire du Food Safety and Inspection Service 9840-3 ou
9135-3 avec attestation Food Safety and
Inspection Service1
- Le produit sera retourné et inspecté :
- Numéro et nom de l'établissement
- Adresse
- Date et heure prévues d'arrivée au port de
débarquement
- Représentant de la compagnie :
- Nom
- Signature
- Date
- Numéro de téléphone
- Numéro fax
Partie 2. Centre de service à l'importation - Directeur du
Réseau de programmes du Centre opérationnel
- Permission accordée par :
- Titre et date :
Partie 3. Port de débarquement
- Permission de se rendre au point d'inspection
- Autres conditions
1Biffer la(les) mention(s) inutile(s).