Usage du certificat

Ne doit être émis que par les établissements certifiés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

1. PRODUCTEUR
2. DESTINATAIRE
3. NUMÉRO DU CONTRAT - Numéro du contrat de l'acheteur.
4. NUMÉRO DU CERTIFICAT - Se référer à un numéro devant être assigné par l'établissement certifié. Chaque certificat doit avoir un numéro individuel qui l'identifie. C'est une exigence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
5. DATE DE CERTIFICATION - Date à laquelle la certification du bois scié ont eu lieu.
6. NUMÉRO DU LOT - Numéro du lot du bois débité assigné par l'établissement
7. ÉTABLISSEMENT - Le nom de l'établissement ou de la division, y compris l'adresse. Ces renseignements peuvent être imprimés à l'avance sur le certificat.
8. NUMERO D'ENREGISTREMENT DE L'ÉTABLISSEMENT - Numéro de certification du participant au programme. Afin d'éviter toute confusion, le numéro correspond au numéro d'enregistrement attribué; à l'établissement par l'ACIA
9. NUMÉRO DE MOULIN - Seuls les établissements certifiés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments peut participer au programme. Le numéro de l'établissement peut être imprimé à l'avance sur le certificat. Il est composé de deux parties, un logo et un numéro.
10. DESCRIPTION DU CHARGEMENT - Doit inclure les renseignements au sujet des espèces, marques, catégories, nombre de paquets, numéros de lot, volume et autres descriptions appropriées. Si l'espace sur la formule n'est pas suffisant, ajouter des pages supplémentaires et indiquer sur le certificat dans la case Description du chargement, le nombre de pages que vous avez ajoutées. Ces dernières doivent porter le numéro de l'établissement, le numéro du certificat et la signature.
    • CERTIFICAT REGROUPÉ - Si le chargement regroupé est basé sur plusieurs certificats individuels, inscrire les numéros des certificats (c.-à-d. Les numéros de l'établissement et les numéros des certificats et dates) sur le certificat regroupé qui décrit l'ensemble du chargement. Il n'est pas nécessaire d'envoyer les certificats individuels.
11. NOM ET SIGNATURE - La personne responsable du programme de certificat à l'établissement doit imprimer, écrire lisiblement ou dactylographier son nom à côté de la case réservée à la signature. Elle doit également signer le certificat, à titre de personne autorisée au nom de l'établissement. La signature indique que le bois a été traité à la chaleur convenablement et qu'il satisfait aux exigences du programme.

DESTINATION DU CERTIFICAT - Le certificat original doit accompagner le chargement jusqu'à l'établissement de destination. Les émetteurs des certificats doivent eux-mêmes en garder une copie pour leurs dossiers et aux fins de vérification par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

PRODUCTION ET IMPRESSION DES CERTIFICATS - Les établissements doivent assurer la reproduction des certificats à partir du certificat normalisé. Il est permis de les imprimer électroniquement. Il est également permis d'imprimer à l'avance le numéro de certification de l'établissement.