Annexe 3 : Exemples d'étiquette de certification à l'exportation et d'estampille

Étiquette de certification à l'exportation est un autocollant rectangulaire émis par l'installation désignée. Elle remplace le certificat phytosanitaire normalement requis pour l'exportation des plantes vers les États-Unis.

Toute l'information sur l'étiquette de certification à l'exportation est présente dans les deux langues officielles. Un petit drapeau Canadien ainsi que le texte suivant font office d'entête de l'étiquette en haut à gauche:

« Gouvernement du Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments »

Un numéro de série apparaît en haut à droite de l'étiquette et chaque installation désignée sous le programme se verra assignée un numéro d'enregistrement qui sera imprimé au centre de l'étiquette de certification à l'exportation. Ses deux numéros font que chaque étiquette est unique.

Le titre « Plantes produites en serre au Canada » est écrit en gras au centre de l'étiquette de certification à l'exportation et au-dessus du numéro d'enregistrement.

La déclaration suivante apparaît en dessous du numéro d'enregistrement :
« Cet envoi de plantes produites en serre satisfait les exigences des États-Unis en matière d'importation et nous croyons qu'il est exempt de parasites des plantes. Émis par la division de la protection des végétaux, Agences canadienne d'inspection des aliments »

L'estampille inter-installations est utilisée à la place de l'étiquette lorsque le matériel est déplacé entre deux installations désignées.

Toute l'information sur l'estampille inter-installations est présente dans les deux langues officielles.

Un petit drapeau Canadien ainsi que le texte suivant font office d'entête en haut de l'estampille :

« Gouvernement du Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments »

L'estampille fournit également le numéro d'enregistrement de l'installation désignée en dessous du texte qui suit :

« Programme de certification des serres
Estampille inter-installations »