La performance générale de l'installation approuvée est notée par l'équipe d'inspection après chaque inspection. L'annexe 9 est un tableau qui reprend le mode d'évaluation utilisé pour déterminer les fréquences futures d'inspection. Ce tableau résume les informations fournies dans les section 2.1.5 Inspection par l'ACIA, 2.3 Non-conformité, Annexe 5 : Inspection par l'ACIA - Exigences concernant l'inspection des installations approuvées et l'annexe 6 : Classification des non-conformités. Le tableau se divise en quatre colonnes suivantes :
Si vous choisissez « Demande » sous la colonne « Status de la serre avant l'inspection », votre « Fréquence annuelle des inspection » est « Évaluation qualité et examen des documents ». Si votre « Type de non-conformité » est « Critique, majeure ou mineure », votre « Status après l'inspection » est par conséquence « Non certifieé, l'installation doit présenter un nouveau plan de lutte antiparasitaire ou modifier les procédés de tenue des documents ». Alternativement, si votre « Type de non-conformité » est « Aucune », votre « Status après l'inspection » sera « Approuvé ».
Si vous choisissez « Approuvé (A) » sous la colonne « Status de la serre avant l'inspection », votre « Fréquence annuelle des inspection » est « 1 inspection par mois pendant les trois premiers mois de production, durant la première année civile de l'approbation ». Si votre « Type de non-conformité » est « Critique, ou plus de 2 non-conformités majeures ou plus de 4 non-conformités mineures », votre « Status après l'inspection » est par conséquence « Suspendu. L'installation doit prendre toutes les mesures correctives recommandées ». Alternativement, si votre « Type de non-conformité » est « Moins de 2 non-conformités majeures ou plus de 4 non-conformités mineures », votre « Status après l'inspection » sera « Modifié ». Mais, si votre « Type de non-conformité » est « Moins de 4 non-conformités mineures », votre « Status après l'inspection » sera « Approuvés (B) ».
Si vous choisissez « Approuvé (B) » sous la colonne « Status de la serre avant l'inspection », votre « Fréquence annuelle des inspection » est « 1 inspection de surveillance toutes les six semaines de production pendant les neuf autres mois de la première année civile de l'approbation. Une inspection des systèmes à la fin de la première année de l'approbation ». Si votre « Type de non-conformité » est « Critique, ou plus de 2 non-conformités majeures », votre « Status après l'inspection » est par conséquence « Suspendu. L'installation doit prendre toutes les mesures correctives recommandées ». Alternativement, si votre « Type de non-conformité » est « Moins de 2 non-conformités majeures ou plus de 4 non-conformités mineures », votre « Status après l'inspection » sera « Modifié ». Mais, si votre « Type de non-conformité » est « Moins de 4 non-conformités mineures », votre « Status après l'inspection » sera « Approuvés (B) pendant la première année de l'approbation et jusqu'à ce que toutes les non-conformités soient corrigées ».
Si vous choisissez « Normal » sous la colonne « Status de la serre avant l'inspection », votre « Fréquence annuelle des inspection » est « 1 inspection de surveillance tout les trois mois pendant la période de désignation et 1 inspection des systèmes par année« . Si votre « Type de non-conformité » est « Critique, ou plus de 2 non-conformités majeures », votre « Status après l'inspection » est par conséquence « Suspendu. L'installation doit prendre toutes les mesures correctives recommandées ». Alternativement, si votre « Type de non-conformité » est « Moins de 2 non-conformités majeures ou plus de 4 non-conformités mineures », votre « Status après l'inspection » sera « Modifié ». Mais, si votre « Type de non-conformité » est « Moins de 4 non-conformités mineures », votre « Status après l'inspection » sera « Normal ou modifié (établi en collaboration avec l'agent de programmes désigné) ».
Si vous choisissez « Modifié » sous la colonne « Status de la serre avant l'inspection », votre « Fréquence annuelle des inspection » est « Tout nombre d'inspections permettant de vérifier que les mesures correctives ont été mises en oeuvre, que les modifications ont été apportées au plan de lutte antiparasitaire et que les modifications apportées aux méthodes de tenue de documents ont permis de corriger les non-conformités » est « Critique, ou plus de 2 non-conformités majeures », votre « Status après l'inspection » est par conséquence « Suspendu. L'installation doit prendre toutes les mesures correctives recommandées ». Alternativement, si votre « Type de non-conformité » est « Moins de 2 non-conformités majeures ou plus de 4 non-conformités mineures », votre « Status après l'inspection » sera « Maintien du statut modifié ». Mais, si votre « Type de non-conformité » est « Moins de 4 non-conformités mineures », votre « Status après l'inspection » sera « Approuvé (A) ».