Figure 1 : Relation entre les exigences d'importation propres aux VCN et les exigences phytosanitaires propres à l'importation d'un type de produit

Il s'agit d'un schéma qui demande premièrement si oui ou non le produit importé est un VCN. Si non, un permit d'importation peut être exigé si des exigences phytosanitaires propres au type de produit sont applicables. Si c'est un VCN, la question suivante est si le VCN est autorisé pour dissémination en milieu ouvert au Canada. Si non, un permis d'importation est toujours nécessaire. Un permis d'importation émis pour un VCN permet l'importation dans une installation de confinement. Le VCN importé doit être gardé dans l'installation de confinement jusqu'à ce qu'une autorisation pour dissémination dans l'environnement soit accordée par l'ACIA.