Étape 1 : Le présentateur recueille les documents et les renseignements liés au projet de norme.
Étape 2 : Les documents et les renseignements sont soumis au Bureau de la biosécurité animale (BBA) aux fins d'examen.
Étape 3 : Le BBA examine le dossier de présentation pour vérifier s'il est complet.
Si le dossier est complet, le BBA avise le présentateur que les documents seront examinés, et on passe à l'étape 4.
Si le dossier est incomplet, le BBA avise le présentateur des problèmes ou des lacunes à corriger et recommande au présentateur de soumettre de nouveau son dossier, accompagné de la documentation appropriée, en reprenant les étapes 1, 2 et 3. Ou bien, la tierce partie peut décider de ne pas corriger les lacunes et de ne pas soumettre le dossier de nouveau.
Étape 4 : Le BBA examine le projet de norme pour déterminer si le dossier de présentation est conforme aux critères visant les normes nationales.
Si la norme est conforme aux critères, on passe à l'étape 5.
Si la norme n'est pas conforme aux critères, le BBA avise le présentateur des problèmes ou des lacunes, lui donne la possibilité d'en discuter et de corriger la situation et lui demande de soumettre le dossier de nouveau, en reprenant les étapes 1, 2 et 3. Ou bien, la tierce partie peut décider de ne pas corriger les lacunes et de ne pas soumettre le dossier de nouveau.
Étape 5 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) révise le projet de norme.
Étape 6 : Le BBA examine et révise le dossier, puis il soumet ses commentaires au présentateur. Une fois cette étape réalisée, il incombe au présentateur d'apporter des corrections s'il y a lieu. Il est aussi responsable de la traduction de la documentation.
Étape 7 : L'ACIA effectue l'examen final de la norme nationale de biosécurité en fonction des critères.