Structure des responsabilités pour le Programme d'inspection du poisson

Le schéma ci-dessus montre les responsabilités de l'importateur et de l'ACIA en matière d'innocuité des produits du poisson importés. L'importateur est responsable de l'innocuité du produit importé, de même que de ses fournisseurs, qui sont à leur tour chargés de maîtriser les dangers liés aux produits. Il y a deux types d'importateurs : les importateurs avec permis de base et les importateurs adhérant au PGQI.

Les importateurs avec permis de base doivent bien comprendre les dangers liés aux produits et prendre les mesures positives appropriées pour s'assurer que leurs fournisseurs sont en mesure de produire des produits qui satisfont aux exigences du Canada.

Les importateurs adhérant au PGQI doivent élaborer et appliquer un plan de Programme de gestion de la qualité (PGQ) énonçant les contrôles qui permettent d'assurer la conformité des produits aux normes réglementaires. Le plan PGQI comprend un volet de vérification des produits.

L'ACIA procède à des audits auprès des importateurs adhérant au PGQI. En ce qui concerne les importateurs titulaires d'un permis de base, l'ACIA vérifie la conformité aux exigences du permis et procède aux échantillonnages et aux analyses nécessaires liés à la vérification des produits. En outre, l'ACIA surveille adéquatement les produits pour assurer l'efficacité du Programme d'inspection des importations de poisson tel qu'il est conçu et exécuté.