Processus de vérification réglementaire

Voici un schéma du système de vérification réglementaire. On compte deux volets, soit les parties réglementées et l'ensemble de l'industrie.

En ce qui concerne les parties réglementées, la vérification réglementaire consiste en une vérification des systèmes axée sur l'évaluation du Plan de gestion de la qualité documenté et en une vérification de la conformité axée sur l'évaluation de la mise en oeuvre et de l'efficacité du plan de gestion de la qualité rédigé, effectuée par l'intermédiaire d'audits et d'inspections.

Le second volet consiste à évaluer le secteur ou l'industrie dans son ensemble, c'est-à-dire à faire la cueillette d'évidences indiquant que le programme est efficace, dans sa conception et sa mise en oeuvre. Pour y arriver, on effectue des sondages et mène des programmes de surveillance sur des sujets comme les produits, le contrôle des procédés/HACCP, la construction des installations, l'eau, les bateaux et le DMET (déchargement, manipulation, entreposage et transport).