Liste de contrôle - Mise en oeuvre du plan de mesures correctives (PMC)

Critères de mise en oeuvre d'un PMC acceptable (éléments 4, 5 et 6 Norme du processus de mesures correctives)

1. Modifications nécessaires à un PMC acceptable

Oui/Non/Sans objet

• Une prolongation a été accordée pour la mise en oeuvre du PMC. Le cas échéant, préciser la nouvelle date d'achèvement :
• Des modifications ont été apportées au PMC.
• Ces modifications ont été approuvées par l'ACIA.

2. Mesure corrective immédiate

Oui/Non/Sans objet

• Les mesures appropriées ont été prises quant au produit non conforme (selon le PMC).

3. « Solution pour le système de contrôle » qui corrigera la cause profonde et empêchera que la situation ne se reproduise.

Oui/Non/Sans objet

• Les changements au système décrits dans le PMC ont été mis en oeuvre.
• Les noms ou les titres des personnes responsables de ces changements ont été consignés.
• La date de mise en place des changements a été consignée.
• La date à laquelle les changements ont été apportés respectait les délais précisés dans le PMC.
• La vérification de l'efficacité des procédures exposées dans le PMC a été effectuée, et la date d'achèvement ainsi que le nom ou le titre des personnes en charge sont consignés.
• La partie réglementée a déterminé que les changements apportés au système ont été/seront efficaces pour empêcher que la non-conformité ne se reproduise.
• Reste-t-il des mesures correctives à long terme à mettre en oeuvre à l'égard des solutions du système (préciser dans la section des commentaires)?

3. Détails sur les mesures de contrôle provisoires et les procédures de surveillance à mettre en place pour faire face aux dangers associés à l'impossibilité de remédier aux lacunes immédiatement.

Oui/Non/Sans objet

• Les mesures de contrôle provisoires qui étaient exposées dans le PMC ont été mises en oeuvre et surveillées.
• Le nom ou le titre des personnes responsables ont été consignés.
• La vérification de l'efficacité et de la mise en oeuvre des procédures exposées dans le PMC a été consignée, tout comme l'ont été.
• La date et le nom ou le titre des personnes responsables.
• La partie réglementée a déterminé que les mesures de contrôle provisoires ont été efficaces.

4. Étapes suivies pour corriger les lacunes (preuves tangibles) constatées dans la non-conformité.

Oui/Non/Sans objet

• Toutes les lacunes ont été corrigées au sens du PMC.
• Le nom ou le titre des personnes responsables de ces changements ont été consignés.
• La date de mise en place des changements a été consignée.
• La date à laquelle les changements ont été mis en place respectait les délais précisés dans le PMC.
• La correction et la date de correction de chaque lacune ont été vérifiées, et le nom ou le titre des personnes responsables ont été consignés.
• Pour les transformateurs agréés ayant obtenu un niveau de conformité de C ou D relativement aux annexes I et II - ont-ils obtenu un niveau B dans leur auto-évaluation / attestation (voir Processus de vérification réglementaire - Conformité aux annexes I et II)?
• Reste-t-il des mesures correctives à long terme à mettre en oeuvre pour corriger les lacunes (répondre plus en détail dans la section des commentaires)?

4. Détails sur les mesures de contrôle provisoires et les procédures de surveillance à mettre en place pour faire face aux dangers associés à l'impossibilité de remédier aux lacunes immédiatement.

Oui/Non/Sans objet

• Les mesures de contrôle provisoires qui étaient exposées dans le PMC ont été mises en oeuvre et surveillées.
• Le nom ou le titre des personnes responsables ont été consignés.
• La vérification de l'efficacité et de la mise en oeuvre des procédures exposées dans le PMC a été consignée, tout comme l'ont été.
• La date et le nom ou le titre des personnes en charge.
• La partie réglementée a déterminé que les mesures de contrôle provisoires sont efficaces.

Commentaires

Résultat d'évaluation

Oui/Non

• Le PMC a été mis en oeuvre.
• La mise en oeuvre du PMC a été efficace.

Évaluateur :
Date d'évaluation :