No. de compte du client
Je garantis et certifie par la présente que je possède les pouvoirs requis pour signer le présent document d'exportation au nom de l'établissement participant au PPQ-C dont le nom figure ci-dessus.
C-0023007
L'établissement décrit ci-haut applique un programme d'assurance-qualité reconnu par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), lequel a pour objet de vérifier que les produits satisfont aux exigences du Règlement sur les fruits et légumes frais ainsi qu'aux exigences d'importation des États-Unis en vertu de 7 U.S.C. 608e-1. L'ACIA exerce une surveillance et fait des vérifications de la conformité de l'établissement aux exigences du programme, dénommé Partenaires pour la qualité - canadien (PPQ-C). Les renseignement afférents peuvent être accessibles ou protégés selon ce que prescrit les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.
Code de la marchandise
No. d'enregistrement PPQ-C
Établissement PPQ-C
Adresse
Expéditeur Consignee / Destinataire Même que pour l'établissement
Établissement PPQ-C
DESCRIPTION DU PRODUIT
Marques sur les emballages
No.
Produit/type/variété
Identification du lot
Nombre de colis et format
Catégorie déclarée
Remarques
Le produit décrit ci-dessus provient de la province suivante
Poids net (kg)
No. d'inscription des douanes - État Unis
Nom de l'inspecteur (imprimer)
Signature
Je reconnais que si n'importe quels des renseignements contenus dans les présentes s’avèrent être faux, trompeurs ou mensongers, il se pourrait que l’ACIA intente des poursuites judiciaires.