Chapitre 10 - Annexe F-1

Certificat d'exportation de santé du Département de l'agriculture des États-Unis/Animal and Plant Health Inspection Service - sous-produits de ruminant non-comestibles (destiné pour les aliments pour animaux)

Cette image est un formulaire produit par l'Animal and Plant Health Inspection Service de l'United States Department of Agriculture. Il s'agit d'un certificat sanitaire pour l'exportation de produits d'origine animale.

Ce certificat ne doit servir qu'à des fins vétérinaires. Il est valide pendant les 30 jours qui suivent la date de signature (dans le cas d'un transport maritime ou ferroviaire, la période de validité est prolongée du nombre de jours requis pour le voyage). Il permet de certifier que les États-Unis d'Amérique sont indemnes de la peste bovine, de la fièvre aphteuse, de la peste porcine classique, de la maladie vésiculeuse du porc, de la peste porcine africaine et de la péripneumonie contagieuse bovine.

Le formulaire comporte une attestation additionnelle qui se lit comme suit :

Ce bureau conserve dans ses dossiers un affidavit notarié de la [nom de la compagnie] attestant de l'exactitude des énoncés ci-après :

Les sous-produits de ruminant non-comestibles visés par le présent certificat :

1. sont issus exclusivement d'animaux ayant subi une inspection ante-mortem et une inspection post-mortem dans un établissement sous inspection fédérale;
2. ne présentaient pas de signes pathologiques au moment de leur prélèvement;
3. ont été préparés et manipulés d'une manière hygiénique conformément aux lois et règlements des États-Unis;
4. ne sont destinés à servir que pour l'alimentation d'animaux familiers seulement; et
5. sont considérés comme des intrants acceptables pour la fabrication d'aliments pour animaux familiers, conformément aux règlements de l'United States Department of Agriculture.

On trouve sur ce formulaire un timbre de l'United States Department of Agriculture et un certain nombre de champs devant être remplis, y compris la signature du représentant officiel, avec son nom en caractères d'imprimerie, le titre du représentant officiel, la description de l'envoi, le nom et l'adresse de l'exportateur, le nom et l'adresse du destinataire, l'identification du produit, etc.

Le champ sur le produit indique ce qui suit : sous-produits non comestibles issus de non-ruminants (destinés à servir dans des aliments du bétail). ** Indiquer le nom de l'établissement d'où provient le produit/le numéro de cet établissement attribué par le Food Safety and Inspection Service.