Chapitre 10 - Annexe F-I
Certificat d'exportation de santé du Département de
l'agriculture des États-Unis/Animal and Plant Health
Inspection Service - foies de bovin non-comestibles (destiné pour
les aliments pour animaux)
La sixième page du formulaire comporte une attestation additionnelle
qui se lit comme suit :
Ce bureau conserve dans ses dossiers un affidavit notarié de la [nom de
la compagnie] attestant de l'exactitude des énoncés ci-après
:
Les foies non comestibles issus de bovins qui sont visés par le
présent certificat :
- sont issus exclusivement d'animaux ayant subi une inspection
ante-mortem et une inspection post-mortem dans un établissement sous
inspection fédérale;
- ne présentaient pas de signes pathologiques au moment de leur
prélèvement;
- ont été préparés et manipulés d'une
manière hygiénique conformément aux lois et règlements des
États-Unis;
- ne sont destinés à servir que pour l'alimentation
d'animaux familiers seulement; et
- sont considérés comme des intrants acceptables pour la
fabrication d'aliments pour animaux familiers, conformément aux
règlements de l'United States Department of
Agriculture.