Chapitre 10 - Annexe I-2

Envois de produits de viande non marqués, non estampillés et inviolables

Cette page est un diagramme, qui comporte, au centre, une case intitulée « Produit de viande ». Cette case mène à trois autres cases. La case de gauche est intitulée « Estampille d'inspection des viandes apposée directement ». La case du centre est intitulée « Estampille d'inspection des viandes non apposée directement (produit non estampillé) ». La case de droite indique « Estampille d'inspection des viandes peut être ou non apposée directement - Produit pour transformation ultérieure ».

La case où il est écrit « Estampille d'inspection des viandes apposée directement (sur le produit ou sur un sac scellé) » et « Contenant d'expédition/de vrac portant toutes les mentions obligatoires » mène à une case qui indique qu'un produit de viande marqué n'est assujetti à aucune restriction relative aux déplacements.

La case intitulée « Estampille d'inspection des viandes non apposée directement » c'est-à-dire que le produit est non estampillé, mène à trois cases. La première case est intitulée « médaillon de poitrine », et cette case mène à une autre case indiquant qu'un « produit de viande marqué (sans restriction de déplacement) ». La deuxième case est intitulée « Produits de détail emballés dans des contenants inviolables », et cette case mène à une autre indiquant « produit de viande marqué (sans restriction de déplacement) ». La troisième case est intitulée « Contenant d'expédition/de vrac portant toutes les mentions obligatoires », et cette case mène à deux autres cases. La première case est intitulée « Inviolable », et cette case mène à une case indiquant « produit de viande marqué (sans restriction de déplacement ». La deuxième case est intitulée « Non inviolable », et cette case mène à une case intitulée « Produit canadien ou des autres pays », qui mène à une case où l'on dit que le « produit de viande est non estampillé, peut seulement entrer dans un établissement agréé ou au Canada si expédié directement d'un autre établissement agréé dans un contenant de transport scellé ».

La case intitulée « Estampille d'inspection des viandes peut être ou ne pas être apposée directement, produit pour transformation ultérieure » mène à une case qui indique que le produit peut être placé dans un « contenant de vrac ou d'expédition (pas étiqueté ou partiellement étiqueté avec les mentions obligatoires ». Cette case mène à une case intitulée « Produits canadien ou des États-Unis seulement », qui mène à une case qui dit « produit de viande non marqué, peut être expédié d'un établissement agréé seulement vers un autre établissement agréé dans un contenant de vrac ou un conteneur fermé avec un témoin d'inviolabilité et documents ».