Ce formulaire, intitulé Avis de retrait d'un produit de viande importé, est fourni par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Les renseignements que vous fournissez dans le présent document sont recueillis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes pour contrôler le retrait du Canada d'un produit de viande importé refusé. Certains renseignements peuvent être accessibles ou protégés selon ce que prescrit la Loi sur l'accès à l'information. Les renseignements qui pourraient porter préjudice à votre intérêt ou à celui de votre organisation s'ils étaient divulgués sont protégés aux termes de l'article 20 de la Loi sur l'accès à l'information.
Section 1 - Description du produit - comporte neuf champs à remplir :
1. Description du produit
2. Numéro et nature des colis
3. Poids
4. Pays et établissement d'origine
5. Numéro de certificat
6. Numéro de contrôle du Rapport d'inspection à
l'importation du Programme d'activités multisectorielles
7. Refusé à l'établissement (nom et numéro)
8. Date
9. Raison du refus
Section 2 - Destination - comporte dix champs à remplir :
10. Destination
11. Numéro de scellé - Agence canadienne d'inspection des
aliments
12. Transporteur
13. Moyen de transport
14. Numéro du conteneur ou véhicule
15. Nom de l'importateur
16. Port de sortie
17. Date de sortie et heure approximative
18. Nom et signature de l'inspecteur de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments
19. Nom et signature de l'importateur ou représentant
Section 3 - Confirmation de sortie (à être complété au port de sortie) - comporte quatre champs à remplir :
20. Port de sortie
21. Date et heure
22. Signature de l'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection
des aliments
23. Nom en lettres moulées